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bobmiami
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27 message(s)
Statut: bobmiami est déconnecté

PostĂ© - 15 janv. 2015 :  19:15:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Comment un vote a la majorité 24 peut être vote oui, a savoir que sur 5 copropriétaire dans la copro .et que au moins deux copropriétaire present a l AG dispose a eux deux de plus de la moitié des voix 580/1000 ,,,et vote non / pas possible non !!


GĂ©dehem
Pilier de forums

15602 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 janv. 2015 :  19:26:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si 2 copropriétaires totalisant 580/1000° sont présents ou représentés à l'AG et votent dans le même sens, ils sont majoritaires et emportent la décision, que ce soit pour (oui) ou contre (non).

bobmiami
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: bobmiami est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 janv. 2015 :  19:29:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI
c'est valable pour toute les majorite ?

rambouillet
Pilier de forums

17729 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 janv. 2015 :  19:38:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour répondre à votre question, si deux copros majoritaires à eux deux votent contre la résolution, celle ci n'est pas adoptée.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 janv. 2015 :  20:09:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bobmiami :" c'est valable pour toute les majorite ?"

Majorité art24 : majorité des présents et représentés, c'est donc OUI
Majorité art 25 : majorité des voix du SDC, soit 501/1000 èmes, c'est donc encore OUI

Majorité art 26 : les 2/3 des voix et la majorité en nombre des copros, soit pour votre SDC : 667/1000 èmes ET 3 copropriétaires, c'est don NON .

Mais si la passerelle à l'article 25 est possible, et que 1/3 des voix s'est prononcée, alors ce sera OUI.

Tout cela pour un vote POUR ou CONTRE.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 janv. 2015 :  22:05:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bobmiami, votre question est récurrente sur UI, voyez le tableau du sujet "AG pouvoirs" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=4 épinglé à cette rubrique Assemblée.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 15 janv. 2015 22:06:38

rambouillet
Pilier de forums

17729 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 janv. 2015 :  07:20:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
petite précision sur la réponse de l'ami philippe :
"Majorité art24 : majorité des votes exprimés des présents et représentés, c'est donc OUI
 
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