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Stiffite
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2015 : 02:14:53
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Bonjour,
Je souhaite savoir comment se passe l'ajustement des charges entre le bailleur et le locataire, quand il y a résiliation d'un mandat de gestion en cours.
En fait, je suis propriétaire d'un appartement en gestion locative dans une agence immobilière.
En même temps que la locataire quitte l'appartement, je résilie le mandat de gestion locative.
Chaque mois, la locataire payait une provision sur charges, qui devrait être ajustée en fin de bail. Cependant, nous sommes au mois de janvier 2015 et le détail des charges de l'année 2014 ne serait préciser qu'en mai 2015.
Il me semble que la régularisation ne doit pas être faite maintenant, au moment où la locataire quitte l'appartement (et donc par l'intermédiaire de l'agent immobilier), mais que ce sera à moi de faire ce calcul quand je recevrai le détail des charges locatives prochainement.
Pouvez-vous m'Ă©clairer Ă ce sujet, SVP ?
Actuellement, l'agent immobilier voudrait faire un premier ajustement, sur l'année précédente 2013 (la locataire n'habitait pas encore l'appartement). Ajustement qu'il déduirait du dépot de garantie...
Comment cela se passe dans ce cas ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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1
 Posté - 15 janv. 2015 : 14:25:03
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bonjour,
je crois qu'il y a méprise entre ajustement de charges et régularisation de charges
là vous parlez de la régularisation
elle doit être faite tous les ans donc si votre locataire est en place depuis plus d'un an elle aurait déjà dû être faite
donc au départ de la locataire deux solutions:
- soit elle accepte que vous fassiez la régul sur l'estimation des provisions (faites signer un solde de tous comptes)
- soit vous gardez une petite part de la caution (il me semble que c'est 20%) et quand vous aurez reçu le décompte de charges de la copro en mai vous faites le calcul et lui envoyez ou lui réclamez ce qu'il faut
n'oubliez pas la TOEM dans le calcul
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 janv. 2015 : 14:36:38
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il ne faut pas patler de caution mais de dépot de garantie
ensuite il appartient au bailleur d'effectuer la régularisation des charges de son locataire chaque année après que les comptes de la copropriété aient été approuvées
c'est le bailleur qui doit faire le décompte des charges récupérables en appliquant le décret de 87: il est responsable du décompte qu'il effectue |
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Stiffite
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
Posté - 15 janv. 2015 : 20:25:46
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Oui effectivement, les termes sont dépot de garantie et régularisation de charges.
Je vous remercie pour la rapidité et la précision de vos réponses.
ce site m'aide beaucoup ! |
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Ajustement de charges bailleur/locataire 
