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gustav
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 Posté - 30 déc. 2014 : 09:52:18
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Bonjour
l'AG récente a élu 4 membres pour le CS ( je sais, il aurait mieux fallu 5, mais pas été possible)
il ya 2 tendances dans ce conseil ( des rigoureux et des fermons les yeux) , donc 2 par 2, et chacune a un candidat, donc 2 en tout.. on sera tjs 2 contre 2.. Qui décide in finé?? est ce le psdt de l'ancien conseil , réélu au cs , qui aurait double voix??
c'est tordu, mais si qqun a une idée pour conclure?? car je nous trouve dans une impasse..
aucune des 2 tendances ne changera d'avis sur sa ligne cde conduite..
je sais, il aurait mieux afllu en discuter en AG, faire ceci ou cela, mais çà n'a rien donné.
alors, quelles pistes??
un tirage au sort, idiot? ,
un partage de l'année?? ( car élu pour un an)
merci pour vos lumières.;
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 Posté - 30 déc. 2014 : 10:07:44
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1/ Que dit votre RdC
2/ Le cas échant mais malheureusement rare, y'a t'il un réglement de fonctionnement du conseil sydnical
3/ Un conseil est collégial, il faut s'entendre. Le titre de président ne donne pas le droit a une forte indemnité non imposable et un droit de pantouflage pru le restant de ses jours, c'est une fonction d’animation du conseil, bénévole et volontaire. Si le conseil s'entredéchire, il ne servira a rien. Autant que le conflit éclate immédiatement et que le constat en soit dressé rapidement; |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 30 déc. 2014 : 12:10:44
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le rdc ne dit rien
il ya un rfcs, d'ailleurs voté lors de l'ag, mais ne dit rien dans le cas de litige pour élite le psdt.. sauf que le psdt a double voix si nb pair et égalité de voix, mais ne dit pas que c'est valide pour l’élection du nouveau président !!
évident que le conflit éclate, mais à quoi çà sert.. les copros s'en remettent à nous, débrouillez vous..
le psst de l'an dernier, qui se représente , ne veut pas d'un conseil collégial, et suivi par l'autre.. on est 2 a voulir que ce soit collégial, mais la loi ne le dit pas. |
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Posté - 30 déc. 2014 : 13:01:12
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Réglez l'affaire au pistolet.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 30 déc. 2014 : 13:16:13
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gustav, votre RFCS ne donne pas la réponse, faut faire autrement (voir plus bas). En attendant, prévoyez une règle future du rfcs pour pour élire un président malgré égalité des voix exprimées. RFCS à proposer à l'AG prochaine (avec d'autres améliorations résultant de la mise en pratique).
gustav citation: le psst de l'an dernier, qui se représente , ne veut pas d'un conseil collégial, et suivi par l'autre.. on est 2 a voulir que ce soit collégial, mais la loi ne le dit pas. Je ne comprends pas vraiment ce que vous écrivez : votre RFCS doit dire comment se prennent les décisions internes au CS à partir de l'avis de chacun. Quand la décision du CS est prise, le président s'exécute comme les autres même si son avis a été minoritaire. Ceci est un fonctionnement collégial.
Pour vous sortir dans l'immédiat de l'impasse de l'élection, voici mes propositions basées sur l'alternance laquelle sera bien perçue par l'AG.
Si mandat de 2 ans : pratiquer l'alternance et donc commencer par le candidat qui n'était pas le président sortant.
Si mandat de 1 an :
- idem : 6 mois chacun (peu satisfaisant),
- alternance avec 1 an au non sortant.
Si le sortant n'est pas sensible à l'alternance, dîtes-lui qu'il devra assumer devant l'AG. S'il persiste, faîtes mettre au CR du CS que le sortant n'a pas voulu appliquer de règle d'alternance.
Cdlt. Louis92. |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 30 déc. 2014 : 14:15:44
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citation: Initialement posté par Louis92
gustav, votre RFCS ne donne pas la réponse, faut faire autrement (voir plus bas). En attendant, prévoyez une règle future du rfcs pour pour élire un président malgré égalité des voix exprimées. RFCS à proposer à l'AG prochaine (avec d'autres améliorations résultant de la mise en pratique).
gustav [quote]l votre RFCS doit dire comment se prennent les décisions internes au CS à partir de l'avis de chacun.
Pour vous sortir dans l'immédiat de l'impasse de l'élection, voici mes propositions basées sur l'alternance laquelle sera bien perçue par l'AG.
Si mandat de 2 ans : pratiquer l'alternance et donc commencer par le candidat qui n'était pas le président sortant.
Si mandat de 1 an :
- idem : 6 mois chacun (peu satisfaisant),
- alternance avec 1 an au non sortant.
Si le sortant n'est pas sensible à l'alternance, dîtes-lui qu'il devra assumer devant l'AG. S'il persiste, faîtes mettre au CR du CS que le sortant n'a pas voulu appliquer de règle d'alternance.
Cdlt. Louis92.
le rfcs dit comment on agit, mais qd le president est élu, ( cad qu'il a 2 voix) , mais n'a pas prévu le cas où l'élection du psdt pose pb .; on st tjs à 2 contre 2.. |
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Posté - 30 déc. 2014 : 14:52:49
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Que dit le RdC et le RFCS du nombre de conseiller syndicaux? |
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Posté - 30 déc. 2014 : 16:07:12
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gustav :"le psst de l'an dernier, qui se représente , ne veut pas d'un conseil collégial"
Il n'a pas à vouloir ou pas, il s'agit de respecter les autres membres, le fonctionnement normal d'un CS ET la loi. Pas de président de CS " dictateur" !!! 
C'est ce qu'il faut faire passer au 3 ème copro. afin qu'il change d'avis.
La voix double du président ne peut pas fonctionner dans le cas de cette élection. TOUS les membres du CS peuvent postuler. Le syndic "sortant" n'est plus qu'un membre du CS comme les autres, son mandat se terminant lors de la dernière AG qui a élu les membres du nouveau CS.
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Gédehem
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Posté - 01 janv. 2015 : 19:20:03
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sauf que le psdt a double voix si nb pair et égalité de voix, mais ne dit pas que c'est valide pour l’élection du nouveau président !!
La question n'est pas celle de la validité, mais de la possibilité : le CS devant décider de la désignation de son pdt = le CS sans président. La clause ne peut donc s'appliquer.
La question d'un CS qui est "collège", chacun de ses membres ayant le même "poids", ne se pose pas : c'est son statut. Le pdt n'est que "fonctionnel", cette instance CS n'ayant pas de personnalité propre, ce qu'aucun des membres ne doit ignorer.
Les 4 sont condamnés à s'entendre pour désigner l'un d'eux à la majorité prévue par le RFCS, ici 3 conseillers sur les 4.
S'il n'y a pas moyen, le CS est paralysé, comme l'est un CS sans pdt. Il faudra mobiliser pour trouver un 5ème candidat à désigner à la prochaine AG (question à inscrire).
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 22 janv. 2015 : 10:08:12
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Bonjour
Lors de la prochaine AG vous pouvez mettre à l'ordre du jour la nomination d'un conseiller syndical supplémentaire pour obtenir un nombre impair; vous pouvez également mettre à l'ordre du jour la fin du mandat d'un conseiller syndical si cette option s'avère pertinente dans votre contexte.
Cordialement
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Posté - 22 janv. 2015 : 11:26:00
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juvaxe : l'AG ne peut pas décider de révoquer une membre du CS sur le seul fait que le nbre de membres est pair !!! Ce n'est pas une raison recevable pour une révocation.
Modifier le RFCS, chercher un 5ème membre, trouver cette majprité à 3 membres pour élir ce président,... sont les seules solutions. |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 24 janv. 2015 : 04:14:12
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Bonjour
Bien sur philippe388; je suis peut-être allé un peu vite concernant la mise à l'ordre du jour de la fin du mandat d'un conseiller syndical.
Ce pourrait être le cas s'il y a des comportements préjudiciables aux intérêts de la copropriété.
Il existe également la solution de la présidence tournante, dans la mesure où il y a deux "blocs" : chacun son tour de fournir le président pendant un an par exemple.
Cordialement |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2015 : 09:43:09
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juvaxe citation: Il existe également la solution de la présidence tournante Exact, c'est ce que j'ai proposé dans mon post n°4. Cdlt. Louis92. |
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Posté - 24 janv. 2015 : 14:46:42
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Une présidence tournante ? Mais pour cela il faudra que le président sortant démissionne, et si il ne le fait pas ? Révocation pour une non démission au bout de 6 mois, sur ce mandat d'une année. pas très simple comme solution.
Une présidence tournante sur 2 ans, n'est pas possible en cas de mandat d'une année ! les membres du CS peuvent être différents la 2ème année, et les postulants à ce poste aussi   |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 janv. 2015 : 23:50:45
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Plus encore qu'avant, avec la loi ALUR, on peut affirmer qu'un CS ne peut pas fonctionner sans président et que le syndic doit faire le nécessaire en ce sens.
Il est fondé à faire constater la carence du CS et son existence sans possibilité de fonctionner.
Cela peut résulter d'une sommation interpellative par huissier demeurée sans suite.
Qu'il résulte des relations difficiles au sein de la copropriété ? C'est certain mais la loi est la loi.
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 26 janv. 2015 : 01:50:29
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Bonjour
Pour l'organisation d'une présidence tournante.
D'une manière générale, si quelqu'un est élu pour une période de 6 mois, son mandat se termine de fait au bout des 6 mois sans qu'une démission soit nécessaire.
L'élection du président du CS se fait lors de la première réunion du CS; il suffit, me semble-t-il, que l'alternance soit prévue sans équivoque dans le compte rendu, en précisant si nécessaire le calendrier pour toute la durée du mandat du CS.
Cordialement |
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Posté - 26 janv. 2015 : 06:55:42
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même si elle est prévue sans équivoque dans un CR, il me semble préférable de passer par une démission, pendant le même temps qu'une nouvelle désignation du président. Cela permet de respecter les textes qui sont plus "forts" qu'un CR... Et cela donne l'occasion de se réunir et de discuter d'autres sujets concernant le syndicat. |
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Posté - 26 janv. 2015 : 08:57:53
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citation: Cela peut résulter d'une sommation interpellative par huissier demeurée sans suite. JPM, le syndic l'adresse à qui cette sommation, puisque si je comprends bien, le conseil sydnical n'a pas de personnalité juridique ni morale?
Est-ce qu'il faut l'envoyer à chaque conseiller sydnical? |
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Gédehem
Pilier de forums
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18
Posté - 26 janv. 2015 : 12:57:12
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Sommation = LRAR à chacun des conseillers : "Débrouillez- vous comme vous voulez, mais vous devez désigner un pdt, sous 15 jours, faute de quoi le CS ne sera pas régulièrement formé et ne pourra fonctionner . "
Il faut pointer du doigt cette "volonté" à vouloir contourner les règles dès qu'il y a une contrainte, alors même qu'un CS à pour rôle(s) de vérifier la bonne application des règles .
Sur la question de la présidence "tournante", c'est méconnaitre le role du pdt du CS, qui est principalement "aminateur" plutôt que "dictateur".
Faire une présidence "tournante" se règle par le RFCS, la 'révocation' de la fonction procédant de la volonté des autres membres.
Il est fait tout un plat (du formalisme) de cette histoire, alors que le changement de pdt du CS prend 30 secondes : 10 pour révoquer le sortant qui ne 'plait' plus, 20 pour désigner le suivant.
Présidence 'tournante' qui n'a donc sur le fond aucun intérêt, aucune importance ! |
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JPM
Modérateur
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19
Posté - 26 janv. 2015 : 13:40:02
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On peut commencer par une LRAR, bien sur.
Je pensais à une sommation interpellative à chaque conseiller mais à la vérité c'est à une assignation en référé délivrée à tous les conseillers qu'il faut songer.
Il n'est pas impensable de voir un magistrat suivre l'exemple de l'actuel président du tribunal de commerce de Paris qui joue lui même les conciliateurs.
Ce que je reproche aux associations de copropriétaires, c'est de ne pas monter de temps à autre une opération de ce type pour régler une question déterminée pour un syndicat mais plus encore pour avoir une jurisprudence exemplaire.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 23 févr. 2015 : 19:48:46
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Force est de constater que la problématique fait donc toujours débat....
Je vous indique qu'un débat similaire a lieu dans un autre sujet et dont le débat a dévier justement sur le CS et la présidence du CS :
- http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Évidement... pour vous servir
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élection président? 
