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pepa
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 Posté - 26 déc. 2014 : 10:35:50
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**modération**
fil créé par désasemblage d'une discussion polluée à tort, puis nettoyé de ses nombreuses invectives personnelles.
je demande instamment à ses participants -initiateur ET répondant- d'avoir une démarche moins destructive
citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
C'est inexact : l'immeuble - c'est à dire tout ce qui est immeuble par nature ou par destination, parties communes comme parties privatives - ne peut être assuré par les copropriétaires sauf à souscrire tous ensemble un contrat collectif : en fait, c'est le syndicat des copropriétaires qui s'y colle, et donc l'assurance de la copropriété couvre les dommages immobiliers à la fois des parties communes et des parties privatives. Bonjour,
Description claire mais que se passe-t-il dans une copropriété horizontale si le Syndic a décidé de sortir de l'assurance une maison sous le prétexte simpliste que chacun a son assurance privée ?
citation:
L'assurance PNO, qui n'est pas une asssurance "dommages" mais une assurance de responsabilité, a toujours été recommandée pour les copropriétaires bailleurs car, sauf cas particuliers de contrats copropriété très complets, le bailleur n'est pas couvert de sa responsabilité, notamment dans deux cas :
- l'incendie ou explosion qui serait imputable à l'installation électrique du bailleur,
- le sinistre (par exemple dû au gel et dégel) survenu alors que le logement est inoccupé.
L'assurance de la copropriété va dans ces cas indemniser les dommages et se retourner en recours contre le copropriétaire non occupant en responsabilité, et sans PNO, il sera alors tout nu...
J'avais, bien avant qu'on me sorte de l'assurance copro, assuré la maison en PNO, j'avoue que je ne connaissais pas ce terme PNO.
Pensez-vous que dans ce cas, je suis couverte ?
Mais surtout, d'un point de vue légal, le syndic avait-il le droit de me sortir de l'assurance globale copropriété ?
Merci pour vos précisions.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:51:19 |
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Posté - 26 déc. 2014 : 10:40:14
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citation: J'avais, bien avant qu'on me sorte de l'assurance copro, assuré la maison en PNO, j'avoue que je ne connaissais pas ce terme PNO.
Pensez-vous que dans ce cas, je suis couverte ?
Mais surtout, d'un point de vue légal, le syndic avait-il le droit de me sortir de l'assurance globale copropriété ?
il faut lire en détail votre contrat, car chacun est différent...
sauf particularités de votre RdC, non, un "vrai" syndic  ne peut pas vous retirer de l'assurance copro .... 'ose espérer que vous ne payez pas celle des autres, au moins.... |
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pepa
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Posté - 26 déc. 2014 : 11:05:55
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citation: Initialement posté par rambouillet
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il faut lire en détail votre contrat, car chacun est différent...
Merci Rambouillet, oui je vais regarder cela avec attention.
citation: sauf particularités de votre RdC, non, un "vrai" syndic ne peut pas vous retirer de l'assurance copro .... 'ose espérer que vous ne payez pas celle des autres, au moins....
Il n'y a pas de particuliarité dans le RDC, j'ai déjà regardé, il n'y est rien noté à ce propos. Quant au paiement, puisque à plusieurs reprises j'ai résisté à leur exclusion et qu'ils l'ont fait quand-même en changeant même l'assureur chez qui le syndic pro antérieur avait le contrat, tout cela pour que ce soit moins cher, j'ai bien indiqué que je ne payerais pas les charges d'assurance, et donc pour l'instant ils ne me les ont pas imputées.
Finalement, vu le nombre d'anomalies dans cette copro, je suis passée à autre chose. |
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Posté - 26 déc. 2014 : 11:16:53
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pepa : Mais surtout, d'un point de vue légal, le syndic avait-il le droit de me sortir de l'assurance globale copropriété ?
Une illégalité de plus !!! rien de nouveau chez vous, ce syndic ignorant des lois continue.
pepa : avez vous contacter l'assureur de la copropriété en l'informant de votre problème et de l'illégalité de la décision de l'AG. Votre assureur ne manquera pas non plus de soulever ce point, et le juge condamnera le SDC.  
Vous parlez maintenant de copro. horizontale ?? Cela ne change strictement rien à vos soucis. Mais vous n'êtes pas en copro. horizontale; simplement en copropriété avec un lot " spécial".
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pepa
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Posté - 26 déc. 2014 : 11:29:44
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citation: Initialement posté par philippe388pepa : avez vous contacter l'assureur de la copropriété en l'informant de votre problème et de l'illégalité de la décision de l'AG. Votre assureur ne manquera pas non plus de soulever ce point, et le juge condamnera le SDC.
Philippe, vous êtes gentil mais ne mélangez pas tout et restons précis.
Je n'ai jamais indiqué que cela a été décidé en AG. Puisque le syndic l'a décidé tout seul ou avec ses acolytes. Relisez ma phrase plus haut.
citation:
Vous parlez maintenant de copro. horizontale ?".
Comment maintenant ? Cela a toujours été le cas. Puisque vous suivez mon cas, permettez-moi de vous dire que vous suivez mal.
Et puis, essayons de rester précis, le terme exact est bien copropriété horizontale et les personnes qui lisent peuvent ainsi s'y reconnaître si leur cas est analogue. |
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Posté - 26 déc. 2014 : 12:20:51
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pepa : vos, propos sont souvent très flous, et il faut deviner ce qui se chache derrière !! ici les " ils ne me les ont pas imputées","j'ai résisté à leur exclusion et qu'ils l'ont fait quand-même" , ne peuvent désigner que les copropriétaires en AG, car nous parlons ici de copropriété.
Ce syndic est FOU, comme ses copains. 
Concernant donc votre assurance habitation, vous pouvez la résilier car elle fait doublon avec celle du SDC. Cela vous servira à assigner tous ces "ILS"
Quant à la copropriété horizontale, comment est composé votre SDC ?? pavillons ou immeuble, ou, ..... ?
Cela ne change rien à vos problèmes.
De plus il est difficile de ne pas suivre votre cas
PS : si vous suivez mes posts, vous ne pouvez pas ignorer que je suis dans une résidence AVEC 4 SDC en copropriété horizontale, un SDC en copro. vertical ( immeuble), plus une Union de SDC pour gérer les parties communes. On peut dire un expert en copro. horizontale. |
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 Posté - 26 déc. 2014 : 12:58:59
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invectives caviardées lors du désasemblage |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:53:06 |
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pepa
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Posté - 26 déc. 2014 : 13:24:48
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citation:
Philippe, je ne rajouterai rien. Il y a eu un post il y a pas mal de temps qui décrivait tout cela..citation: On peut dire un expert en copro. horizontale.
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**modération**
invectives caviardées lors du désasemblage
Bonnes fêtes de fin d’année tout de même.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:53:51 |
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Posté - 26 déc. 2014 : 13:32:01
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invectives caviardées lors du désasemblage |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:54:34 |
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pepa
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Posté - 26 déc. 2014 : 14:44:28
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**modération**
invectives caviardées lors du désasemblage |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:54:57 |
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Posté - 26 déc. 2014 : 15:58:27
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**modération**
invectives caviardées lors du désasemblage |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2014 08:55:26 |
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Assurance en copro horizontale 
