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jmr91200
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 Posté - 22 déc. 2014 : 10:39:51
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Bonjour,
Par curiosité (et parce qu'au final, ça ne me concerne pas) : pouvez-vous me dire si une copropriété décide d'installer des compteurs divisionnaires d'eau froide, cela devrait changer quelque chose pour les locataires aussi ?
Je demande cela car lors des repérages des arrivées d'eaux (on a demandé à chacun de le faire), des locataires le faisaient pas parce que leurs contrats de location parlent de toutes charges comprises (actuellement, nous payons aux tantièmes).
Mais dès que les compteurs seront installés, ils sont bien en droit de demander à leurs bailleurs de profiter de la consommation réelle lors de la régularisation annuelle ?
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Posté - 22 déc. 2014 : 11:47:01
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citation: leurs contrats de location parlent de toutes charges comprises
cela ne veut pas dire que tous les ans le bailleur ne régularise pas les charges... et en particulier l'eau qui lui est décompté aux tantièmes ou au forfait (pas de relevés)... perso, c'est ce que je ferai...
s'il y a installation de compteurs, le locataire paiera ce qu'il dépense réellement...
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 22 déc. 2014 : 11:53:16
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Merci pour la réponse :-) |
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Posté - 22 déc. 2014 : 12:09:25
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Attention, deux cas:
1/ il s'agit de meublé, le forfait de charge est autorisé et si le contrat est ainsi, aucune chance de le faire changer sans refuser la reconduction tacite. Ce n'est pas simple
2/ Il s'agit de nu. L'expression charges incluses signifie qu'il n'y a aucun calcul concernant les charges, et l’installation de compteur ne changera rien
Seuls ceux qui ont un contrat en nu ou en meublé avec provisions ou sans provisions mais régularisation annuelle verront quelque chose de différent. |
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Woofy
Contributeur débutant
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Posté - 23 déc. 2014 : 16:42:31
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Dans notre copropriété :
L'arrivée d'eau générale se fait dans une autre copropriété à côté (il y a donc un compteur général pour tout le monde).
Ensuite, il y a un sous-compteur pour l'ensemble des commerces, un sous-compteur pour les logements sociaux, et le reste pour les 2 copropriétés restantes (dont la mienne).
Dans ces 2 copropriétés, une pose de compteurs individuels a été réalisée dans tous les appartements (eau froide, eau chaude, calories). Les compteurs eau froide et calories sont sur le palier, donc tous sont posés.
En revanche, les compteurs d'eau chaude sont dans les appartements, et lors de la pose, certains habitants (des locataires en majorité) n'ont pas donné accès au prestataire et n'ont donc pas de compteur d'eau chaude.
Lors de la réception de la facture d'eau, hormis les imbroglios surprise du promoteur (qui nous laissait par exemple supporter les charges en eau du chantier de l'immeuble), il y avait une différence de 2000€ entre le compteur général, et la somme de tous les compteurs (il n'y a pas de point d'eau dans les parties communes, donc cela correspondrait aux fuites et imprécisions des compteurs divisionaires).
Cette somme aurait du être répartie aux tantièmes. Cependant, comme 3 appartements n'étaient pas équipés en compteurs d'eau chaude, nous avons convenu (les CS des 2 copros avec notre syndic) que ce montant serait répercuté entièrement sur les 3 appartements qui n'ont pas de compteur, répartis selon leurs tantièmes donc.
Ceci afin de les motiver Ă faire poser le compteur d'eau chaude.
En bref, si on peut, mieux vaut faire poser un compteur sauf si on abuse VRAIMENT de l'eau et qu'on veut faire supporter ses excès par tout le monde (mais si tout le monde s'équipe, dans ce cas on paye ça tout seul). |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 23 déc. 2014 : 19:13:48
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citation: nous avons convenu (les CS des 2 copros avec notre syndic) que ce montant serait répercuté entièrement sur les 3 appartements qui n'ont pas de compteur, répartis selon leurs tantièmes donc.
Ceci afin de les motiver Ă faire poser le compteur d'eau chaude.
Cette décision "punitive" est contestable par les copropriétaires concernés....
Il ne peut pas y avoir une répartition selon deux modes de calcul, c'est soit compteur, soit tantièmes, pas les deux.
D'autant que cette décision met à la charge de ces copro la différence dont vous ne pouvez pas prouver qu'elle restitue fidèlement leur consommation, il peut y avoir (il y a très souvent!) une différence due à la fiabilité des compteurs. |
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Posté - 23 déc. 2014 : 20:00:59
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citation: En revanche, les compteurs d'eau chaude sont dans les appartements, et lors de la pose, certains habitants (des locataires en majorité) n'ont pas donné accès au prestataire et n'ont donc pas de compteur d'eau chaude.
et le syndic n'a pas fait son travail vraisemblablement, car il aurait du mettre en demeure les proprios concernés (pas les locataires) pour qu'il y ait accès aux logements pour faire les travaux. Pa besoin de faire voter un forfait eau. |
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Woofy
Contributeur débutant
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7
Posté - 24 déc. 2014 : 10:25:55
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citation: Initialement posté par vazycitation: nous avons convenu (les CS des 2 copros avec notre syndic) que ce montant serait répercuté entièrement sur les 3 appartements qui n'ont pas de compteur, répartis selon leurs tantièmes donc.
Ceci afin de les motiver à faire poser le compteur d'eau chaude. Cette décision "punitive" est contestable par les copropriétaires concernés.... Il ne peut pas y avoir une répartition selon deux modes de calcul, c'est soit compteur, soit tantièmes, pas les deux. D'autant que cette décision met à la charge de ces copro la différence dont vous ne pouvez pas prouver qu'elle restitue fidèlement leur consommation, il peut y avoir (il y a très souvent!) une différence due à la fiabilité des compteurs.
Seulement, sur cette quantité restante, comment savoir quelle est la proportion qui leur revient (vu qu'ils n'ont pas de compteur, donc nous n'avons pas d'idée de leur consommation), et quelle est la proportion dû à la fiabilité des compteurs (neufs) ?
Autre remarque : comment faire la répartition de la proportion à mettre dans les charges et dû à la fiabilité des compteurs, entre la copro 1 et la copro 2 (en sachant que le promoteur n'a pas estimé nécessaire d'installer un sous-compteur pour notre copro, celle-ci ayant été créée un an après la 1ère).
Je pense que n'importe quelle décision est contestable dans le cas présent.
A noter pour ceux qui disent qu'on peut estimer la consommation : parmis ces 3 appartements, l'un d'eux était un appartement non vendu par notre promoteur (dans notre copropriété). Vous allez me dire que cet appartement ne consomme pas du coup : hé bien non. Il a été utilisé comme bureau par le promoteur pour la remise des clés, comme sanitaires par les ouvriers, et même bien après qu'il ai été complètement abandonné en attendant d'être vendu, c'était l'un des plus gros consommateur de chauffage de l'immeuble (le compteur de calories affichait une valeur 10 fois plus élevé que le mien, en sachant que nos appartements sont identiques).
Concernant le syndic, il n'a rien fait (en 2 ans 1/2 pour la 1ère copro, en 18 mois pour notre copro). Mais alors rien (on a même tenté de changer de gestionnaire en cours de route au cas où ce soit le 1er qui ne fasse rien). Seul les CS (dont j'étais le président de celui de ma copro à l'époque) faisaient quelque chose (par exemple : pas d'AG 6 mois après la fin de l'exercice, malgré le fait d'avoir poussé le syndic à bouger. On est passé par un AJ et on a changé de syndic, en 1 semaine le nouveau est venu plus de fois dans la copro que l'ancien en 18 mois).
Pour améliorer les choses, nous avons demandé la pose d'un sous-compteur pour notre copro (afin de pouvoir se désolidariser de la 1ère copro à ce niveau), et tous nos appartements sont enfin équipés (et correctement : certains compteurs avaient été posés à l'envers et donc affichaient une consommation négative). Le problème ne se présentera plus pour nous.
Pour l'autre copro, il reste 2 appartements dans ce cas là , ce sera au nouveau CS de s'en occuper (et du nouveau syndic d'ailleurs, ils ont changé eux aussi et ont pris le même que nous). |
Édité par - Woofy le 24 déc. 2014 10:27:50 |
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Posté - 24 déc. 2014 : 11:14:48
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citation: Seulement, sur cette quantité restante, comment savoir quelle est la proportion qui leur revient (vu qu'ils n'ont pas de compteur, donc nous n'avons pas d'idée de leur consommation), et quelle est la proportion dû à la fiabilité des compteurs (neufs) ? La question n'est pas celle-la mais du fait que le sydnicat calcule différemment l'au pour certains et pour les autres.
Ce n'est pas légal.
citation: lors de la pose, certains habitants (des locataires en majorité) n'ont pas donné accès au prestataire et n'ont donc pas de compteur d'eau chaude. Ceci, c'est juste un 'parce que'.
Le fait lui est certain: Le syndicat est défaillant dans le fait d'avoir posé tous les équipements prévus
Si cela va au tribunal, le sydnicat ne sera pas forcément gagnant outre que ca va couter très cher à tout le monde. |
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Woofy
Contributeur débutant
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Posté - 24 déc. 2014 : 11:18:00
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La méthode de comptage du chauffage + ECS + EFS est bien au comptage individuel (écrit dans le RdC il me semble, prévu dès la construction de l'immeuble).
Il me semble que pour le coup, le syndic suit ce qui existe.
Que devons-nous faire dans ce cas (enfin nous plus rien, lorsqu'on aura le sous-compteur on sera bon, c'est plutĂ´t l'autre copro qui doit faire) ? |
Édité par - Woofy le 24 déc. 2014 11:23:01 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 24 déc. 2014 : 13:01:20
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Sujet déjà débattu sur UI, et la réponse (énoncée par Gédehem si mes souvenirs sont bons) répartitions au tantièmes pour tous le monde tant que tous les compteurs ne sont pas posés.
A aussi déja été evoqué l'indispensable clapet anti-retour qui évite que les mouvements d'eau soient comptabilisés dans les deux sens ! Clapet a poser d'abord sur le compteur général ensuite si l'écart entre le général et les individuels persiste pose de clapet partout. |
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Sujet |
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Compteurs divisionnaires eau et locataires 
