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 La préemption : acte charognard.
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Well
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82 message(s)
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Posté - 20 déc. 2014 :  04:40:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.

Je lorgne sur un appartement depuis 8 mois, dont je connais le vendeur, en zone de préemption renforcée. Son prix qu'il me propose est trop élevé, je n'achète pas.

Il le met alors en agence. Trop élevé donc aussi pour la mairie je présume, puisse qu'elle n'achète pas non plus.

Je continue de suivre son prix à l'agence, qui baisse de temps en temps. Il n'est toujours pas au prix que j'estime mettre, je n'achète pas. Il ne doit pas être attractif pour la Mairie non plus puisqu'il est toujours en vente.

6 mois après le vendeur retire le mandat de l'agence, et me contacte. On négocie longuement. J'obtiens une nouvelle ristourne et me décide. On prend rendez-vous chez le notaire.

Nous sommes donc à 8 mois de la mise en vente en agence. Et là, le notaire nous informe de ce droit renforcé qui refroidit tout le monde.

La loi de l'offre et de la demande est donc totalement pervertie, et la Mairie n'est jamais perdante. Elle attend que les divers acteurs (vendeurs, acheteurs, agences) négocient à la baisse, et au coup de marteau final, donc quand le prix ne baissera plus, le « commissaire priseur » informe quelqu'un tapi dans l'ombre qui vient dire, c'est pour moi, à ce prix.

Bon, le notaire a quand même dit qu'il y a peu de chance que la préemption soit demandée, car dans la résidence, sur 4 bâtiments construits en même temps, 2 sont à un bailleur social.

Mais quand même !

Édité par - Well le 20 déc. 2014 04:42:39

rambouillet
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18155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 20 déc. 2014 :  07:16:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je crois que vous n'avez pas bien compris comment fonctionne la préemption :
* les mairies ne sont pas à l'affut des affichages des ventes pour dire j'achète
* l'éventuel acquéreur s'informe ou se fait renseigner par son notaire avant d'acheter de la zone cadastrale du bien qu'il lorgne pour connaitre les conditions de la dite zone, et s'il existe un droit de préemption ou non
* c'est au moment de la vente réelle que la mairie dit "je préempte ou non"

tout cela est dans le PLU....

Rien d'anormal dans cette procédure...

"Je continue de suivre son prix à l'agence, qui baisse de temps en temps. Il n'est toujours pas au prix que j'estime mettre, je n'achète pas" peut-être que le vendeur pense aussi qu'il existe un charognard quelque part

Well
Contributeur débutant

82 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 déc. 2014 :  07:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

c'est au moment de la vente réelle que la mairie dit "je préempte ou non"



Donc elle ne prend jamais de risque de payer trop cher. Toujours au dernier prix le plus bas. L'acheteur privé, à trop attendre, risque de perdre l'achat. Ce n'est pas le cas de la Mairie, elle peut attendre indéfiniment.

Imaginez que les appels d'offres se fassent de la même manière. Qu'un des entrepreneur surgisse au dernier moment et s'aligne sur les tarifs, censés êtres secrets, proposés par les autres. En fonctionnement normal, l'entrepreneur qui prend trop cher, ignorant ceux des autres, perd le marché. C'est la logique.


Édité par - Well le 20 déc. 2014 07:55:43

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 déc. 2014 :  07:56:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à une différence près, Well : votre action est guidée par l'interêt personnel -je ne vous le reproche pas- et celle de la collectivité par l'intérêt général -ne le lui reprochez pas.

d'ailleurs, le juge exerce un contrôle sur l'effectivité du projet d'intérêt général permettant à la collectivité d'intervenir ainsi...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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rambouillet
Pilier de forums

18155 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 déc. 2014 :  08:24:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et de toute façon , une mairie n'achète pas forcément au prix de vente fixé par le vendeur, mais au prix de vente fixé par les Domaines...

well, je vous conseille de vous informer sur ce qu'est un "droit de préemption", ce n'est pas la jungle...

et puis comme l'a dit votre notaire, la mairie ne va pas peut-être préempter....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 déc. 2014 :  08:59:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et de toute façon , une mairie n'achète pas forcément au prix de vente fixé par le vendeur, mais au prix de vente fixé par les Domaines...
en ce cas, le vendeur a fortement intérêt à demander une fixation judiciaire du prix par le juge de l'expropriation
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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