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Sujet

trendy31
Contributeur senior

562 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2014 : 19:27:16

Bonjour,

Une entreprise spécialisée dans la vérification des équipements de sécurité est intervenue récemment dans ma copropriété et a signalé plusieurs manquements à la règlementation en vigueur.

Parmi ceux-ci, elle a noté l'absence de signalétique "Interdiction de fumer" alors qu'il y a déjà des autocollants clairement visibles (environ 10 cm de large) sur la porte d'entrée de chaque bâtiment. Quelle est la règle en la matière ? La signalétique en question doit-elle obéir à des règles spécifiques ? Et si oui, pouvons-nous nous procurer et afficher nous nous mêmes des panonceaux règlementaires ? L'affichage est-il également obligatoire sur les portes qui permettent de remonter du sous-sol vers les bâtiments ?

D'autre part, le prestataire a également pointé l'absence de plans d'intervention et le grand âge d'un des extincteurs (plus de 10 ans) dans le parking au sous-sol. Il propose de remédier à ces défauts mais son devis indique pour ce type d'opération un taux de TVA de 20 %. Est-ce normal, sachant que pour d'autres parties de sa prestation, il n'affiche que 10 % de TVA ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Signature de trendy31

Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2014 : 08:03:15

pour les questions sur doit-on faire ou pas, il faut demander à ce contrôleur les textes (en espérant qu'il n'est pas confondu "immeuble d'habitation" et "ERP"...

Pour un extincteur 10 ans ce n'est pas vieux, ce qui compte c'est qu'il soit révisé périodiquement (annuel).

Pour la TVA et dans les grandes lignes :
le taux de 10% : rénovation
le taux de 20% : achat

http://www.economie.gouv.fr/cedef/t...n-europeenne
http://vosdroits.service-public.fr/...F23567.xhtml

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