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jmr91200
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 Posté - 09 nov. 2014 : 17:00:35
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Bonjour,
Dans notre règlement de copropriété, il est notifié l'article suivant :
”[JARDINS] (…) Ces propriétaires ne pourront édifier quoique ce soit sans l'accord du Syndicat des copriétaires à la majorité de l'article 25 et ne devront pas, par leurs agissements, porter atteinte à l'hygiène, la tranquillité et à la sécurité des occupants de l'immeuble.”
Que signifie ce verbe "Ă©difier" ? Est-ce qu'un exemple, c'est la construction d'un barbecue en pierre avec une emprise dans le sol ?
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JPM
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Posté - 10 nov. 2014 : 18:37:53
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Il faudrait préciser que vraisemblablement ces propriétaires n'ont qu'un droit exclusif de jouissance sur le jardin. Dans ce cas : Sans aucun doute !
Une telle installation est prohibée. Primo parce que le barbecue est une construction ayant une fondation Secundo accessoirement parce que c'est un barbecue .
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jmr91200
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 Posté - 10 nov. 2014 : 21:07:07
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Le RDC parle de jardins privatifs.
J'ai pris l'exemple du barbecue mais la question Ă©tait plus large. Quelle est la limite de cette demande d'autorisation ? |
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JPM
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3
Posté - 10 nov. 2014 : 22:32:38
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Relisez bien le RC ; il y a surement quelques lignes Ă propos de ces jardins privatifs.
Une question quand même ; il s'agit bien de jardins au rez de chaussée d'une copropriété verticale ?
Si oui ? toute construction est interdite ; on peut installer un abri léger de jardin, une piscine gonflable pour enfant, une table et des chaises, etc ...
Dans une copropriété horizontale, les règles sont souvent assez strictes aussi
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jmr91200
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Posté - 11 nov. 2014 : 10:34:23
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Il est dit ceci :
citation:
JARDINS
Les propriétaires qui bénéficient de jardins privatifs devront les maintenir en parfait état d'entretien et ne pas porter atteinte à la solidité ni détériorer la dalle des parkings.
Ces propriétaires ne pourront édifier quoique ce soit sans l'accord du Syndicat des copriétaires à la majorité de l'article 25 et ne devront pas, par leurs agissements, porter atteinte à l'hygiène, la tranquillité et à la sécurité des occupants de l'immeuble.
Toute végétation devra être régulièrement entretenue et ne pas dépasser deux (2) mètres de hauteur.
Observation ici faite que-les lots xx (Bâtiment x), 63 (Bâtiment x) et xxx (Bâtiment x) situés au rez-de-jardin sont grevés d'une servitude de passage pour accéder aux puisards d'infiltration des eaux pluviales situés dans les jardins de ces lots.
Est-ce qu'un copropriétaire qui a planté des fruits/légumes dans un grand bac spécifique au niveau du sol (entouré de petits panneaux de bois enfoncés dans le sol) est en contradiction avec l'autorisation à demander en AG? Je trouve la solution très pratique et surtout pérenne. |
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Posté - 11 nov. 2014 : 10:45:32
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ce petit potager n'est pas en contraction avec cet article de votre RdC. Toutefois, s'il y a fuite sur l'étanchéité de la "toiture" du parking le copro peut être mis en cause si celle ci est percée par exemple par le bêchage, attention... |
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JPM
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Posté - 11 nov. 2014 : 13:38:55
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Un espace vert désigne, en urbanisme, tout espace d'agrément végétalisé (engazonné, arboré, éventuellement planté de fleurs et d'arbres et buissons d'ornement, et souvent garni de pièces d'eau et cheminements).
Les jardins potagers sont donc exclus.
Si les voisins ne se manifestent pas, la situation peut être maintenue. Mais il ne faut pas se formaliser d'un avertissement du syndic qui a l'obligation de faire respecter les règles même en l'absence de réclamation.
A signaler que la plantation de tabac es réglementée et celle du cannabis interdite.
Et enfin que l'artichaut est une plante ornementale au mĂŞme titre que les dahlias.
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pepa
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Posté - 11 nov. 2014 : 14:08:21
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citation: Initialement posté par JPM
Et enfin que l'artichaut est une plante ornementale au mĂŞme titre que les dahlias.
Il y a d'ailleurs plusieurs variétés à cultiver et vous pouvez dans la même famille ajouter les chardons, ceci dit toutes ces plantes ont la particularité de piquer, comme certains forumeurs  |
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andre78fr
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Posté - 11 nov. 2014 : 14:18:54
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JPM
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Posté - 11 nov. 2014 : 15:47:41
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Culture info service 08 00 23 13 13
A-t-on le droit de cultiver du cannabis ?
NON. Le cannabis est un stupéfiant. Sa culture est considérée comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende quelle que soit la quantité. En pratique toutefois, lorsque la culture est limitée et destinée à l’usage personnel du planteur, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour usage.
Remarque : Si la peine prononcée tient compte des quantités cultivées, l’usager planteur reste considéré comme un trafiquant. À ce titre, il peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic et non pour usage, ce qui constitue un obstacle sérieux à son insertion professionnelle.
Référence :
Article 222-35 du code pénal (sur les sanctions prévues pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants).
Vous n'avez pas lu la trouvaille d'une patrouille dans le 93 avant hier ?
Je n'ai jamais patrouillé le cannabis mais le tabac oui Il y a belle lurette et je ne sais pas si la règle sept pieds sept feuilles est encore en vigueur. A 50 feuilles c'est l'infraction.
On ne sort pas du sujet Il faut savoir ce qu'on peut mettre dans un jardin dit privatif.
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Posté - 11 nov. 2014 : 16:19:06
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partir d' "edifier" pour arriver au cannabis, via la salade, il faut le faire... certains qui seraient de passage sur ce site vont peut-ĂŞtre se demander si sur UI on ne "fume" pas trop .....
oh ! je viens de voir passer un éléphant rose sur un tandem avec un crocodile bleu...  |
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jmr91200
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Posté - 11 nov. 2014 : 16:41:03
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C'est parti loin… quand même :) |
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Posté - 11 nov. 2014 : 19:03:16
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andre78fr : "La culture du cannabis n'est absolument pas interdite en France voyons."
Confondez vous le canabis que vous allez acheté dans le 93, et le chanvre ?? 
Le chanvre, chanvre textile, chanvre industriel ou chanvre agricole est une variété de plante cultivée de la famille des Cannabaceae. C'est une plante annuelle, sélectionnée pour la taille de sa tige et sa faible teneur en THC ou autres cannabinoïdes à partir de l'espèce que les botanistes nomment le Chanvre cultivé (Cannabis sativa L.). Il est parfois appelé localement « chènevis »1, comme le nom de la graine de chanvre. Bien que désignant la même espèce botanique, le terme chanvre est désormais utilisé de préférence pour désigner la plante industrielle et sa fibre végétale, tandis que Cannabis est le nom scientifique utilisé aussi pour désigner la forme récréative ou médicale.
Mon voisin d'un petit village de la campagne française cultivait du chanvre depuis 50 ans ! à sa mort son fils a continué cette culture, mais a commis une erreur assez idiote; il a confondu cannabis et cannabis ! Il est vrai que la feuille est identique. Il cultive autre chose maintenant dans une belle prison, car 1ha de cannabis dans un village de 150 habitnats avait attiré beaucoup de véhicules,; surtout la nuit.
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Posté - 11 nov. 2014 : 20:44:44
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andre78fr
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Posté - 11 nov. 2014 : 20:58:37
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Je connais fort bien la différence entre le chanvre et le cannabis, en réalité une même plante dans des variétés et des concentrations de THC différente...
Ce qui est marrant c'est que je donne un lien officiel sur Legifrance avec un titre très clair et qui utilise le terme latin :
ARRETE
Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis
mais malgré ça, vous allez chercher des définitions NON OFFICIELLES pour contester !!! Les personnes qui se sont donné la peine de lire l'arrêté on pu voir que la question importante était celle de la teneur en Tétra Hydro Cannabinol et la procédure pour le mesurer...
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Posté - 12 nov. 2014 : 09:07:29
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andre78fr : j'ai bien lu votre lien mais Ă©crire que la culture du cannabis n'est pas interdit en France n'est pas juste.
Seul un certain cannabis est autorisé et celui-ci se cultive depuis des lustres !
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jmr91200
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Posté - 12 nov. 2014 : 17:46:10
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On peut rester dans le sujet initial? Plutôt que de dévier inutilement :) |
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