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etude12
Nouveau Membre
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 Posté - 11 nov. 2014 : 13:07:38
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Bonjour, Je suis à la recherche de réponses ou de pistes de réflexion concernant un problème dans notre lotissement sur le réseau incendie.
Le contexte :
J'habite un lotissement qui date de 1970 environ, constitué de 40 villas et dont la voie d'accès est privée. Nous sommes en ASL. Les statuts ont été republiés.
Il existe deux bornes incendie dans ce lotissement (mais on ne sait pas si c'est le lotisseur ou la mairie qui a payé ces bornes) directement raccordées, sans compteur, sur le réseau publique d'eau potable qui alimente les lots.
Or la tuyauterie principale de ce réseau est trop faible, donc le débit sur les bornes incendie est insuffisant, et elles sont considérées comme non utilisables par la mairie et les pompiers depuis des années.
Le coût de remise en état du réseau incendie (il faut creuser une tranchée de plusieurs centaines de mètres et tout refaire) se situe à plus de 300 000€00 pour 40 villas, et la mairie ne veux rien savoir et nous renvoie en s'appuyant sur la notion de lotissement privé.
J'ai donc principalement 3 questions :
* En cas de dégâts ou de blessés lors d'un incendie, par manque d'eau, l'ASL peut-elle être tenue responsable du fait de la non conformité du réseau incendie ou est-ce bien la mairie qui assure cette responsabilité ?
* Doit-on obligatoirement mettre ce réseau aux normes, ou peut-on se contenter d'entretenir les poteaux d'incendie, même si le débit est trop faible?
* Qui doit payer la remise aux normes de ce réseau?
Merci d'avance de vos réponses ou réflexions.
Etude12
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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 nov. 2014 15:21:52 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 11 nov. 2014 : 17:52:43
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Les dispositions légales prescrivant les poteaux incendie sont de 1955-56 (à préciser).
Ces dispositions inspiraient les programmes de lotissement en la matière, dont l'espacement des poteaux sur les voies.
Les poteaux sont branchés sur le réseau d'eau potable (pas de réseau séparé).
Pour être opérationnels et avoir le débit efficace, les poteaux doivent être alimentés par des canalisations supérieures ou égales à 100mm de diamètre.
En deçà : pas de pression suffisante.
Enfin, les canalisations d'eau potable desservant des habitations doivent avoir un diamètre adapté au volume nécessaire, sachant que le surdimensionnement ne garantit pas la potabilité.
La desserte en eau potable est une obligation faite aux communes pour fournir les habitations.
Il faut donc composer avec ces contraintes...
...et avec les communes qui ont le plus souvent fait obligation au lotisseur de réaliser à ses frais les réseaux publics...
mais qui, le coût de l'eau potable s'étant développé sur une courbe jamais "inversée"
ont tendance à exclure les lotissements du contrat d'affermage...
...quand la vétusté des conduites laisse présager de leur remplacement coûteux...
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 11 nov. 2014 : 18:43:05
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j'ai le souvenir d'un sujet similaire sur UI (mais je ne le retrouve pas) qui concluait que la sécurité incendie est du ressort de la collectivité (commune) |
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lotissement et réseau incendie 
