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 Droit à l'antenne - maison indiv en lotiss. + ASL
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gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Posté - 22 oct. 2014 :  16:25:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'habite une maison neuve individuelle (pas de mitoyenneté) située en lotissement (métropole lilloise), dans laquelle existe une Association Syndicale Libre.

Mon débit ADSL (2,3 Mb/s) ne me rend éligible qu'aux offres Internet + TV par satellite. Il faut donc que je place une antenne satellite. Cependant, je lis dans le "cahier des charges de l'ensemble immobilier" ceci :
"
L’installation de toute antenne de télévision particulière extérieure est interdite. Elle devra être installée dans les combles. Cependant, si la réception s’avère défectueuse et sous réserve de l’accord du Syndicat, une antenne extérieure d’un modèle le plus discret possible sera tolérée. Elle devra impérativement être fixée sur un des deux pignons et en aucun cas sur la cheminée. Dans le cas où le groupe d’habitation serait doté d’une télédistribution collective notamment par câblage, l’installation d’antennes ou paraboles extérieures sera formellement interdite. Les dispositifs de réception individuels seront toutefois autorisés pour permettre l’accès à des programmes non
diffusés sur le réseau câblé, après accord du Syndicat et à condition qu’ils soient complètement dissimulés (ex : implantation au sol, en partie arrière).

"

Plusieurs commentaires sur cet article du "cahier des charges de l'ensemble immobilier" fabriqué par le promoteur :
- pas de réseau câblé ou de quelconque distribution TV collective,
- pas de cheminée sur aucune des maisons (on se demande pourquoi le promoteur en parle...)
- Seul un syndic temporaire existe, car le lotissement n'étant pas achevé (plusieurs maisons encore en vente), la première AG n'a pas encore eu lieu. J'ai le nom mais pas les coordonnées du Syndic temporaire, au demeurant.

Ma question :
Dans ce contexte, quels sont mes droits ?
Puis-je placer une antenne satellite ? Dois-je perdre mon temps (pas de TV pendant des semaines, rude...) à rechercher une quelconque autorisation, qui ne serait que de pure forme alors même que le droit à l'antenne est garanti par la constitution et la déclaration des droits de l'homme, d'après mes recherches ?
Nota : je n'ai pas trouvé d'interdiction dans le PLU par ailleurs.

Vos avis ? ;-)

D'avance merci beaucoup


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 22 oct. 2014 :  16:42:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gloran : le droit à l'antenne ou droit à l'image est un droit constitutionnel europée,; par conséquent personne ne peut vous interdire de poser une antenne ou une parabole.

Les statuts de votre ASL vous obligent à respecter certaines conditions de poses.

Mais l'ASL n'a pas à donner d'accord.

En respectant ces conditions de poses, vous pouvez dès demain faire poser cette parabole et recevoir les informations du Turkmenistan que vous appréciez particulièrement.

Recherchez si la fibre est prévue prochainement dans votre commune. Vous pourrez alors démonter cette parabole.




gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 oct. 2014 :  14:56:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de votre réponse, qui me rassure

Cordialement

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 oct. 2014 :  17:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous la possibilité d'installer une antenne "intérieure" dans les combles????

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 oct. 2014 :  10:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, bien sûr, il est possible d'installer une antenne TNT dans les combles, mais ça n'est pas la même chose qu'une antenne satellite, les chaînes proposées ne sont pas les mêmes. De fait, le satellite propose les chaînes TNT plus une kyrielle d'autres chaînes.

Par ailleurs, dans le cadre d'un abonnement internet + TV, les opérateurs proposent soit TV par ADSL/fibre, soit TV par satellite. Je ne vois pas pourquoi je paierai un abonnement incluant des chaînes satellites (et les bouquets de chaînes) en me privant de celles-ci. Si l'on avait vraiment voulu faire en sorte d'éviter les antennes sat, l'on aurait alors : 1) fait passer le câble dans ce lotissement neuf, et/ou 2) négocié avec les opérateurs et fait arriver la fibre optique ou le VDSL (l'autre bout de la commune est en VDSL, débit 12x meilleur).

Cordialement



gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 oct. 2014 :  10:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Question subsidiaire, une déclaration préalable est-elle nécessaire pour installer une parabole en pignon ? Il m'avait semblé que ça faisait partie d'une liste d'exceptions mais je ne retrouve plus les textes m'épargnant ça.

Je ne me vois pas attendre des semaines le bon vouloir de la mairie pour avoir la télé, c'est kafkaïen...

D'avance merci,
Cordialement

universimmo
Admin du forum



2670 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 oct. 2014 :  07:26:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
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majik
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 oct. 2014 :  08:29:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'habite une maison neuve individuelle (pas de mitoyenneté) située en lotissement (métropole lilloise), dans laquelle existe une Association Syndicale Libre.


citation:
- Seul un syndic temporaire existe, car le lotissement n'étant pas achevé (plusieurs maisons encore en vente), la première AG n'a pas encore eu lieu. J'ai le nom mais pas les coordonnées du Syndic temporaire, au demeurant.


Si on vous comprends bien, gloran,
- vous êtes propriétaire dans un lotissement dont les immeubles sont encore la propriété du lotisseur,
- vous lisez un cahier des charges dont on ignore s'il est publié et s'il est mentionné à votre acte de vente,
- vous pensez qu'il existe un "syndic temporaire" dont vous ignorez le nom, l'adresse et la mission....

Pourriez-vous préciser votre affirmation "une ASL existe"?

Tout ça évoque une situation où le promoteur construit et vend par le biais d'une agence immobilière qui cherche à imposer ses "services" de gestion d'une ASL...qui ne le nécessite pas!

gloran
Contributeur senior



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Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 oct. 2014 :  14:59:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison neuve, la signature chez le notaire est intervenue. Il y a effectivement encore des maisons propriétés du promoteur car livraison non encore intervenue (il y a tout une tranche qui sort seulement de terre en ce moment).
Mon notaire me confirme que le cahier des charges est applicable.
J'ai désormais les coordonnées du syndic temporaire.

Et... celui-ci vient de m'opposer un refus selon l'article R111-21 du code de l'urbanisme (et non pas les clauses du cahier des charges, étonnamment).


Des solutions ?
D'avance merci

Cordialement

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 31 oct. 2014 :  15:31:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bref : vous avez vu l'homme qui a vu l'homme qui savait....

le mieux est que vous soyez, vous, l'homme qui sait, de source sûre...

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 31 oct. 2014 :  16:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon ?

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 31 oct. 2014 :  16:57:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous devriez en parler à l'antenniste ; ils sont habitués à gérer ces problèmes (copropriété, ASL...) et ils connaissent parfaitement les textes et l'application du droit à l'image...
 
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