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curieux13
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 Posté - 07 nov. 2014 : 16:17:20
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Bonjour,
Selon la Loi Alur un accès informatisé aux documents de la copropriété doit être à la disposition des copropriétaires à partir du 1er janvier 2015.
Le syndic me répond :
1) Pas encore car le Décret n'est pas sorti... Est-ce vrai ? Cet accès informatisé a-t-il vraiment besoin d'un Décret pour qu'il devienne exécutoire ?
2) "...aux documents..." mais problème : lesquels...? Seulement ceux que veut bien nous en donner l'accès le syndic.
Y a-t-il une liste de documents ou est-ce à TOUS les documents.
Je crois, hélas ! que le loi est floue.
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andre78fr
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 Posté - 07 nov. 2014 : 16:32:45
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Non, c'est dans la loi et pas besoin d'un décret pour valider le principe (le décret pourrait préciser certains contenus ou conditions mais il ne suspend pas la mise en oeuvre...).
citation: - de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
Pour les documents j'ai envie de dire : tout ce qui peut être numérisé pour les membres du CS, les pièces justificatives des charges pour les copropriétaires...
La loi de la copropriété est en effet souvent floue et/ou mal rédigée :-( |
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curieux13
Contributeur actif
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 2
Posté - 07 nov. 2014 : 17:50:45
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Merci.
C'est ce que je pensais, et je vois qu'encore une fois notre syndic nous ment. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2014 : 18:39:35
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Il ne ment pas !
Il fonctionne à minima dans son intéret, puisque personne sauf vous ne lui pose de question !
En particulier le CS semble t-il aux abonnés absents. |
Édité par - Gédehem le 07 nov. 2014 18:40:34 |
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jmr91200
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Posté - 07 nov. 2014 : 19:16:22
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Comme le souligne andre78fr, c'est extrêmement flou.
Après faudrait-il encore que le système proposé par les Syndic soit facile d'usage. Notre copropriété est représenté par une syndic de marque nationale commençant par un F est le système actuel (disponible uniquement pour les membres du C.S.) est très sommaire. On a accès à un espèce de tableau de bord (s'il est rempli) des opérations et un relève de dépenses (avec un lien sur la plupart des factures au format PDF). |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 nov. 2014 : 21:08:00
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L'accès à la liste des opérations (OS vers les entreprises) et l'accès aux factures via le relevé des dépenses classées suivant les clés de répartition couvrent la très grosse majorité des documents que le CS a à examiner en cours d'exercice.
C'est très confortable de pouvoir les examiner de chez soi quand on a un moment et efficace avec la possibilité de comparer avec les exercices passés qui restent en ligne.
Les contrats sont dispos aussi. Manquent encore les résultats des diagnostics et autres contrôle techniques, le carnet d'entretien ainsi que le grand-livre.
Il faut recommander aux membres du CS de fréquenter ces extranets qui sont une avancée majeure : avec une fréquentation faible du CS, un syndic ne sera pas motivé pour entretenir un extranet complet.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 08 nov. 2014 : 07:14:31
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ce que propose F....A actuellement, seulement aux membres du CS, est un bon début, il ne faut pas cracher sur ce qui est offert.
Certes il manque des choses pour un CS averti, mais déjà si ce qui est ainsi "montré" est mis à disposition de tous, ce sera un gros plus, car on trouve :
* les scans des factures (pas tous encore...)
* le dépenses à l'instant T, par compte et la comparaison avec le budget
* les contrats
* les actions en cours sur le terrain avec leur état d'avancement
....
A signaler, que certains autres font beaucoup mieux.
Ce qu'il faut savoir c'est que F....A en voulant faire faire tout avec un seul "truc", fait toujours très compliqué.... on le retrouve dans sa comptabilité, car ils n'utilisent pas toujours les bons numéros de compte et en particulier pour ses prestations, sans oublier la procédure d'encaissement...
Patience, on part de loin.... mais cela s'améliore....
PS : je n'ai aucune action chez F....A, pour ceux qui en douteraient  |
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Posté - 08 nov. 2014 : 08:03:29
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ET pourquoi pas y ajouter le reglement de copropriété et ses diverses modifications? ET les PV d'AG et de manière générale les documents communs qui sont demandés pour les ventes? |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 08 nov. 2014 : 10:25:22
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Pardon rambouillet, louons l'effort déjà fait par F… :-) Un truc que j'attendais, c'est de pouvoir télécharger sous un format CSV ou XLS les comptes ainsi que sous format ZIP toutes les factures. Après j'ai d'autres remarques mais c'est sans doute une déformation professionnelle de ma part.
ribouldingue, par exemple chez F… c'est déjà le cas pour tous les copropriétaires. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2014 : 11:45:43
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Lors de la mise en place du régime comptable des syndicats des copropriétaires il a fallu 5 ans pour sortir le décret et ensuite les dates d'entrée en vigueur ont été reculées deux ou trois fois.
A ce jour il existe encore bien des lacunes
Pensez vous sérieusement qu'en six mois l'accès électronique aux données syndicales va être généralisé 
Cette mesure est sans nul doute bonne. Mais il y a précisément un problème de compatibilité. Je ne pense pas que l'on puisse compte sur la numérisation généralisée des factures.
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jmr91200
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Posté - 08 nov. 2014 : 12:26:22
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Autant pour de petits syndics, ça se comprend autant pour les autres à l'échelon nationale, c'est quand même réalisable d'avoir une synergie de moyens pour développer un outil de gestion et de simplification. |
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Posté - 08 nov. 2014 : 14:28:24
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chez F, le commun des mortels a accès à ce que le gestionnaire veut bien y mettre et que les copros veulent avoir.
Perso, on y trouve le RdC, le convocations d'AG, les PV d'AG, les CR de réunions de CS, etc...
Je trouve que c'est bien que certains agissent avant les décrets.....  |
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moumoune
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Posté - 28 nov. 2014 : 09:58:13
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Bonjour,
La CONSULTATION du compte bancaire séparé de la copropriété est actuellement possible par le CS qui à une procuration .Cette consultation se fait directement sur la banque.
Le Syndic refuse d'étendre cette possibilité aux copropriétaires dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle loi . je rappelle que cette consultation se fait directement avec la banque qui accepte la consultation à partir du moment ou le Syndic est d'accord. |
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moumoune
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13
Posté - 28 nov. 2014 : 15:47:24
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Je complète mon mail ci dessus par la question suivante :
Le syndic a t il le droit de refuser ?
faudra t il " le contraindre" par une résolution en AG ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2014 : 16:10:35
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Comme indiqué plus haut il est impossible de répondre avant le décret.
Une chose certaine est que la consultation du compte bancaire du syndicat ne présente pas grand intérêt pour les copropriétaires non membres du Conseil syndical.
Une autre est que beaucoup vont se précipiter la première semaine pour ne plus jamais revenir ensuite 
Il n'y a pas lieu de surdimensionner le site de consultation.
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2014 : 17:17:05
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André 78fr nous dit dans une réponse du 7novembre :
"pas besoin d'un décret pour valider une loi .......ni sa mise en œuvre .......ALORS ?
Vous dites que la consultation ne présente pas grand intérêt pour les copropriétaires non membres du CS . C'est pourtant un document important et je connais de nombreux propriétaires qui sont intéressés , sans être au CS , et qui ont soulevé des "anomalies" lors de cette consultation |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2014 : 17:34:44
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Il a bien précisé à la suite : " le décret pourrait préciser certains contenus ou conditions mais il ne suspend pas la mise en œuvre "
De fait il suspend bien la mise en œuvre puisque l'on ne sait pas ce qui sera imposé au syndic
De plus il est permis à l'assemblée de refuser cette prestation en espérant obtenir une réduction de l'honoraire forfaitaire. Il est permis aussi de distinguer ce qui sera accessible au CS seulement de ce qui sera accessible à tout le monde.
Si l'on se limite à la lecture du compte de banque je ne vois pas bien ce que l'on peut trouver comme anomalie si l'on n'a pas accès aux autres documents.
Bref : au premier janvier prochain il y aura sans doute des syndics ayant volontairement avancé dans ce domaine, mais je ne pense pas que l'on pourra imposer le moindre accès aux récalcitrants ou simples retardataires.
Je parie enfin qu'il n'y aura rien dans le décret pour assurer la compatibilité entre les installations et réglementer le transfert en cas de changement de syndic. On voit bien ce qui se passe avec les carnet d'entretien.
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andre78fr
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Posté - 28 nov. 2014 : 18:12:23
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Personnellement j'ai mis en place l'extranet depuis près d'un an ; on y trouve les informations générales (adresse, coordonnées du syndic, liste et coordonnées des membres du CS - pour ceux qui le veulent), un écran pour des éléments graphiques (photos, plans, cartes...), un écran pour les documents textes au format PDF, la consultation des comptes de gestion par clé et avec le détail des factures pour TOUS les copropriétaires, un accès au grand livre pour les membres du CS, le compte personnel sur l'année en cours et la précédente, un calendrier et les travaux...
Ce qu'il me reste à faire et que j'ai prévu pour 2015 c'est de distinguer les documents proposés aux membres du CS et à l'ensemble des copropriétaires.
Il suffit de mettre en ligne des documents avec des formats usuels (PDF !!!) pour régler la plupart des problèmes de compatibilité.
Le plus souvent c'est pas tant les syndics que les éditeurs de logiciels qui ont mis tout ça en place et parfois depuis pas mal d'années...
Le décret pourrait imposer une liste de documents (RDC, EDD, carnet d'entretien, annexes de N, N-1, N-2...) mais si l'architecture est souple et permet de transférer ce qu'on veut il ne devrait pas changer grand chose ! Si la modération est d'accord je vous donne le lien vers la démo...
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 29 nov. 2014 : 11:19:20
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andre78fr > quand vous parler d'extranet, vous voulez dire un site internet privatif conçu et géré par votre CS ?
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andre78fr
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Posté - 29 nov. 2014 : 12:53:34
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Oui, la définition de l'extranet c'est un site sur le grand réseau internet mais dont l'accès est limité par un système de mot de passe à certaines personnes.
On utilise souvent à tort le mot "intranet" qui désigne en réalité un réseau d'entreprise qui ressemble à un micro-internet...
A mon niveau, l'extranet est une extension de l'outil de gestion et il est alimenté en bonne partie par ses données (fichier des copropriétaires, des écritures...) et par le syndic (bénévole) qui s'en sert. Mais il suffit de communiquer les informations d'accès par FTP pour que les membres du CS puissent également mettre des choses en ligne mais pour eux ça sera plutôt des documents... Je vous envoie un lien en mp !
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 29 nov. 2014 : 19:22:17
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citation: Si la modération est d'accord je vous donne le lien vers la démo...
Je ne suis pas modérateur, mais à titre personnel je suis pour ! |
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Accès informatique 
