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pjordy
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: pjordy est déconnecté

Posté - 06 nov. 2014 :  17:00:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
je ne trouve a nul part la surface prit en compte par détecteur
pour une copropriété verticale pavillons individuelle qui installe les détecteur

merci pour vos réponses


Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

 1 Posté - 06 nov. 2014 :  17:21:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La loi ne précise aucune superficie, mais mentionne seulement l'existence d'au moins un détecteur par logement. Je vous invite à vous référer à l'article R129-12 du Code de la Construction et de l'habitation concernant cette disposition.

Cordialement,
 
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