Universimmo.com - Détecteur de Fumée

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Auteur

Sujet

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2014 : 21:29:12

Bonjour.
Qui doit installer les détecteurs de fumée,certains disent c'est à l'occupant(légifrance)d'autres c'est au copropriétaires en indiquant que si le locataire l'avait installé à ses frais le copropriétaire se devait de le rembourser que devons nous croire pour légifrance la référence est une loi parue en 2011, merci de me faire profiter de vos connaissances

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2014 : 21:49:17

Le propriétaire l'installe et l'occupant l'entretient ensuite.

Attention : pas de détecteur dans les parties communes !!!

http://www.service-public.fr/actual...dium=twitter

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 04 nov. 2014 : 07:58:22

ET ce n'est pas encore pour tout de suite.

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