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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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 Posté - 29 oct. 2014 : 10:35:43
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Il faudrait que le législateur ajoute dans l'article 27 du décret de 1967 que (par exemple):
Ces frais devront être expliqués et justifiés lors de l'AG suivante, et ne pourront dépasser 2% du budget total sans accord préalable du syndicat des copropriétaires, à la majorité de l'article 25 (25-1) de la loi en vigueur. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 Posté - 29 oct. 2014 : 10:54:56
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chenkak, votre proposition de fonctionner "a posteriori" ne peut pas fonctionner à mon avis. Les membres CS qui engagent des frais doivent savoir à l'avance de quel % ils se feront rembourser. S'il y a risque de dépasser 2% ou de se faire refuser le remboursement, ils ne voudront pas s'engager et ne se déplaceront pas. Le CS ne pourrait pas remplir sa mission.
Le mécanisme "a priori" que je défends n'empêche pas l'AG de réviser les règles de remboursement si elles s'avèrent trop dispendieuses, à son avis, par rapport aux résultats obtenus. Ou d'élire des membres CS moins distants et plus efficaces.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 29 oct. 2014 : 11:09:39
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Louis92 :" C'est contraignant et je ne raconte pas par rapport au conjoint. "
Vous avez achetez une résidence secondaire en copropriété, vous n'ignorez donc pas ses contraintes et son fonctionnement !
Le conjoint ne peut donc pas se rendre dans sa résidence secondaire sans être remboursé par le SDC.   C'est cela votre contrainte.
Vos arguments sont incroyables.
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Édité par - philippe388 le 29 oct. 2014 11:10:11 |
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barbak75
Nouveau Membre
32 message(s)
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Posté - 18 nov. 2014 : 17:29:18
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Merci à tous de votre contribution, après envoi d'un courrier en recommandé le président à remboursé ses billets d'avion au syndicat, preuve qu'il ne devait pas avoir vraiment l'esprit tranquille sur le bien fondé de cette dépense à la charge de la copropriété ! |
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Posté - 18 nov. 2014 : 19:43:32
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barbak75 : " après envoi d'un courrier en recommandé le président à remboursé ses billets d'avion au syndicat, preuve qu'il ne devait pas avoir vraiment l'esprit tranquille sur le bien fondé de cette dépense à la charge de la copropriété !"
Parfait !! qui a envoyé ce recommandé ? le syndic qui avait remboursé ses frais de transport ?
Ce président a peut-être eu peur de ne pas être réélu "président"
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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26
Posté - 18 nov. 2014 : 19:50:33
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Bravo ! barbak 75 .. (remboursement obtenu : sans doute pour 2013 ..)
Aviez vous fait inscrire des réserves à ce sujet lors de l'approbation des comptes ... ?
Pensez à vérifier si ce président a remboursé aussi les mêmes frais , qu'il n' a pas manqué d'engager pour l'exercice en cours ... à défaut
re - LR/AR ...
Bonne soirée
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Sujet |
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Remboursement billets d'avion président du CS 
