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foxy
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 Posté - 20 sept. 2014 : 13:50:29
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Bonjour,
Lors de la prochaine AG, je souhaiterais profiter de la réfection totale de la toiture pour demander de réaliser, dans les parties communes (toit), des travaux me concernant:
- mise en place de l'unité extérieure d'une climatisation, (toit ou façade) plus tuyauterie (sous la toiture)
- mise en place de panneaux photovoltaïques et de son réseau électrique, (toit)
- mise en place d'un puits de lumière, (toit)
Peut-on voter négativement à ces projets et m’empêcher de les réaliser.
Je précise 3 points :
- j'habite sous le toit,
- le toit (en zinc) est quasiment plat et que cela n’aurait aucune incidence esthétique à partir du sol,
- tous ces travaux et les dégâts qu’ils pourraient engendrer seraient totalement à ma charge.
Ensuite, je vois régulièrement dans des copropriétés des jardinières « à cheval » (le pot de fleur est séparé en deux parties et repose sur la rambarde) sur les garde-fous et je souhaiterais faire de même.
Peut-on m’empêcher de mettre des jardinières à l’extérieur de mon garde-fou de mon balcon et sur mes fenêtres ? (accrochées et sécurisées)
Cordialement
foxy
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 Posté - 20 sept. 2014 : 14:20:11
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citation: mise en place de panneaux photovoltaïques et de son réseau électrique, (toit) Intégré a la toiture donc nécessitant une décennale, ou en surplomb de la toiture
Vous allez donc en utilisant une partie commune recevoir un revenu.
Oui, bien sur que le syndicat peut voter contre.
Quel intérêt a t'il a voter pour a part courir des risques? Qui est assuré si un panneau non intégré glisse et tombe? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 20 sept. 2014 : 14:34:28
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Il vous faut:
1) lire votre Règlement de copropriété voir si quoique ce soit dans ce que vous voulez faire entre en contradiction avec celui-ci
2) vous assurer également que rien dans les règles d'urbanisme de ne s'y oppose
3) vous assurer que vous avez les éventuelles autorisations administratives nécessaires
et enfin rédiger correctement vos résolutions, une par projet, avec plans et avis d'experts à l'appui. Sachant que souvent l'AG impose l'avis de l'architecte de l'immeuble. Aux frais du demandeur.
Une fois tout ça fait, l'AG peut néanmoins refuser. Elle devra motiver le refus. Pour les panneaux solaires, par exemple, l'objection de Ribouldingue est pertinente: vous allez sans doute revendre cette électricité. Quid si le panneau est arraché?
Vous pouvez y opposer d'autres arguments, comme le fait que vous êtes pas prêt de rembourser cette pose, et/ou l'écologie, mais avec la pose d'une clim en parallèle, plutôt qu'une très très bonne isolation, ça risque d'être dur...
Au final, si vos projets sont refusés et que vous estimez le refus de l'assemblée générale abusif, il vous faudra saisir le juge . C'est lui qui tranchera... Quant il s'agit de travaux, le préalable pour gagner une telle procédure, c'est d'avoir un dossier technique en béton. Ca ne garantit pas de gagner, mais un dossier technique faible vous garantira de perdre.
De même, si votre dossier technique est mal fait ou inexistant, que l'AG dit oui, mais qu'un opposant à cette décision conteste de devant le juge, il gagnera.
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Édité par - Viviane le 20 sept. 2014 14:43:36 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 sept. 2014 : 15:23:34
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ribouldingue citation: Qui est assuré si un panneau non intégré glisse et tombe? Les complications dans les toitures induisent des fragilités, donc des risques de sinistres (dégâts des eaux). Pourquoi les autres copropriétaires voteraient-ils POUR cette prise de risque sans contrepartie (récupération de 100% de l'électricité produite) ?
Le toit est une partie commune, il serait normal et plus facile à gérer (sinistres, assurance) que les panneaux photovoltaïques soient aussi des parties communes (à ajouter dans les garanties de l'assurance de la copropriété donc surcoût de la prime).
Cdlt. Louis92. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 20 sept. 2014 : 15:44:39
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citation: Le toit est une partie commune, il serait normal et plus facile à gérer (sinistres, assurance) que les panneaux photovoltaïques soient aussi des parties communes (à ajouter dans les garanties de l'assurance de la copropriété donc surcoût de la prime).
D'accord avec Louis. Monter un projet pour des panneaux "communs" me semblerait plus judicieux. |
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Posté - 20 sept. 2014 : 16:34:27
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Louis92, ce n'est pas moi le questionneur, et c'est moi qui ait aporté la même rpéonse que vous, je ne vois pas pourquoi je voterais pour, aucune chance que je le fase.
Attention tout de même a ce que le syndicat n' a pas pour vocation de faire du service marchand, hors le production d'électricité est un revenu commercial déclarable en BIC et qui nécessite une déclaration d'exploitation. Le syndicat exploite donc en BIC.
Je ne suis pas tout a fait certain que cela soit possible.
En revanche, que le syndicat loue son toit commun a une société qui en fasse l'exploitation commerciale, et on revient dans les clous, car la location y compris de toiture, est bien une activité civile et non commerciale. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 20 sept. 2014 : 16:40:19
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Je rejoint Viviane sur la proposition d'une isolation, dont tous les copros bénéficierait et vous le premier.
Concernant les panneaux PV outre le risque de fuite, le risque d'incendie n'est pas à négliger.
Avez-vous "tâté le terrain" de manière informelle auprès de vos voisins ? C'est sans doute la première démarche avant de vous lancer dans le montage des dossiers qui devront accompagner vos projets de résolutions et qui à eux seuls vont représenter un investissement de temps non négligeable. |
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 20 sept. 2014 : 17:10:18
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Merci bien à toutes & tous pour ces réponses.
Qu'en est il du puits de lumière et des jardinières?
Cdlt
Focy |
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Viviane
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Posté - 20 sept. 2014 : 17:20:32
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Puits de lumière: un bon dossier. Une fois respectés les points 1,2,3
Si
- la copro n'a rien à payer
- les combles sont des combles "perdus" autrement dit le puits de lumière ne gêne pas ni dans le présent ni dans le futur
- il est spécifié au RDC (règlement de copropriété) que non seulement sa pose, mais l'entretien futur(dont les éventuels dégats des eaux) seront à votre charge et de votre responsabilité (ce qui est en général le cas pour les fenêtres et autres ouvertures), je vois pas de raison de dire non.
Jardinières:
Si rien ne l'interdit d'une façon ou d'une autre ni dans le RDC ni dans les règles d'urbanisme, et que rien dans le RDC n'oblige à demander une autorisation pour poser des jardinières à sa fenêtre, il n'y a pas besoin d'autorisation, les jardinières étant supposé être des éléments mobiles.
Mais pour des jardinières à l'extérieur du garde corps, se pose réellement la question de la sécurité. Donc à mon avis mieux vaut demander. Avec dossier technique expliquant comment la sécurité est assurée.
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 20 sept. 2014 : 17:57:08
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merci bien pour tous ces conseils
foxy |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2014 : 09:29:00
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Concernant la mise en place des panneaux voltaïques hormis les complications matériels, le principal problème est que vous ne pouvez pas exploitez la surface du toit car elle est commune.
Pour le reste puits de lumière et bloc de clim tout dépend du dossier, et bien entendu de l'immeuble. Avant 2014 le propriétaire du dernier étage avait un droit de véto concernant la possibilité de faire un étage au-dessus, aujourd'hui ce n'est plus le cas, et l'AG doit veiller que votre clim ou puits de lumière n'empêcheraient pas de construire un étage au-dessus. |
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foxy
Nouveau Membre
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11
Posté - 29 sept. 2014 : 17:35:42
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Merci bien pour les précisions
foxy |
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