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Stéphane
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101
 Posté - 13 sept. 2014 : 17:52:27
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citation: Initialement posté par philippe388stéphane : A quoi sert donc un président du CS si il n'a pas pouvoir de demander les docs du SDC ? alors que la loi dit autre chose ! 
citation: CQFD
edit.:mise en page |
Édité par - Stéphane le 13 sept. 2014 17:54:05 |
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 102
Posté - 13 sept. 2014 : 18:00:00
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Stéphane : quel est donc le rôle exact du président du CS ??? Car vos réponses sont insuffisantes, et assez loin de la réalité de tous les présidents du CS " normaux" et non dictateur !!
Comment voyez vous le fonctionnement de tout groupe de personne sans un GO ( Gentil Organisateur), sans un représentant privilégié ( art 26 pour la copropriété) ??
Tout le monde demande les docs ? tout le monde se charge de tous les dossiers ? tout les CS téléphonent au syndic ? .... 
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Stéphane
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103
 Posté - 13 sept. 2014 : 18:02:32
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Ouvrez un sujet ad hoc |
Édité par - Stéphane le 13 sept. 2014 18:04:51 |
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Viviane
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104
Posté - 13 sept. 2014 : 18:10:13
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@stéphane
citation: Il vaudrait mieux ne désigner qu'un seul mandataire (tâche d'optention des pièces interressant le syndicat) plutôt qu'a tous (les membres du CS).
Théoriquement, je suis d'accord avec vous. Mais là , on a un syndic visiblement de mauvaise foi. Ce serait donc bien d'adapter les réponses généralement parlant à ce cas là plutôt que partir dans des considérations générales sur le rôle du CS.
Ce syndic va chercher tous les moyens de ne pas donner les pièces: vous avez pas de mandat du CS. Vous avez un mandat mais pas pour ces pièces là ... Faut venir les chercher au bureau..
Si en face on a un CS uni, autrement dit des gens capables de se dire: on laisse faire le président sauf s'il tombe malade ou part en vacances auquel cas un autre demande à sa place, le mieux c'est:
Le CS mandate tout le monde pour demander n'importe quelle pièce. Mais en réalité, c'est toujours le même qui demande. Et il demande pas ce qu'il a déjà eu.
Un seul CR à envoyer au syndic, et après on passe au tribunal si il veut pas donner les pièces au lieu de perdre son temps à faire des réunions pour désigner quelle pièce et qui les demande. |
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Édité par - Viviane le 13 sept. 2014 18:12:15 |
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Stéphane
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105
Posté - 13 sept. 2014 : 18:19:41
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La désignation (d'un seul) mandataire pour demander l'obtention de toutes, et à tout moment, à physiquement aller chercher au cas échéant ou pas, les pièces essentielles que possède le syndic était le sens de mes propos. |
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Viviane
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106
Posté - 13 sept. 2014 : 18:26:11
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Stéphane, j'avais compris Désolée si j'ai été un peu sèche dans mon post précédent. C'est juste que ca dérive depuis plusieurs posts sur le rôle du CS en général, et comme vous le dites, mieux vaut un sujet ad'hoc.
Mais moi je dis : Dans ce cas précis, il ne faut pas UN SEUL mandataire. Tout le monde doit être mandataire.
Comme ça ils sont parés. Le président a pas le temps d'aller au bureau? De demander ceci ou cela? C'est quelqu'un d'autre, et le syndic n'a rien à dire.
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Édité par - Viviane le 13 sept. 2014 18:32:14 |
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Stéphane
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107
Posté - 13 sept. 2014 : 18:47:48
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D'accord avec vous ;) , sauf que mon sentiment allant contre cette décision que "tous les membres son mandatés pour tout" relèverait plus de l'approbation d'un RFCS, que d'une "résolution" du CS..... je suis loin d'être sûr de moi, ce n'est qu'une intuition.
HS : "il ne faut pas oublier que le réel depuis que F Hollande est président, joue pour le front national" Philippe Bilger, Magistrat honoraire, extrait de l'émission "ce soir ou jamais" FR2, le 12-09-2014. visionnez, re-visionnez les seule émission du PAF à laquelle il devrait être obligatoire d'assister (@ http://www.france2.fr/emissions/ce-soir-ou-jamais)
... désolé, ceci n'a aucun rapport direct avec le sujet, je cite juste ce que je suis en train d'écouter ... j'ai pété un plomb... sorry... |
Édité par - Stéphane le 13 sept. 2014 18:48:19 |
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Viviane
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108
Posté - 13 sept. 2014 : 19:19:02
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mais non, le cs peut parfaitement mandater tout le monde
mais oui, vous avez un peu pété un plomb, votre lien n'a aucun rapport avec le sujet |
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109
Posté - 13 sept. 2014 : 19:45:34
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stéphane :" D'accord avec vous ;) , sauf que mon sentiment allant contre cette décision que "tous les membres son mandatés pour tout" relèverait plus de l'approbation d'un RFCS, que d'une "résolution" du CS..... je suis loin d'être sûr de moi, ce n'est qu'une intuition."
" mon sentiment", "une intuition" !!! rien de bien juridique la dedans 
NOn tous le membres n'ont pas à être mandatés non plus !!
ET tout cela dépend bien évidemment de la taille de la copropriété et du nbre de mebres élus au CS.
Dans les grands CS, des commissions sont nommés avec un " responsable" qui sera donc mandaté pour géré ces dossiers,...
MAIS dans tous les cas le président demande les docs du SDC.
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Stéphane
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110
Posté - 13 sept. 2014 : 19:54:31
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citation: Initialement posté par philippe388stéphane :" D'accord avec vous ;) , sauf que mon sentiment allant contre cette décision que "tous les membres son mandatés pour tout" relèverait plus de l'approbation d'un RFCS, que d'une "résolution" du CS..... je suis loin d'être sûr de moi, ce n'est qu'une intuition." " mon sentiment", "une intuition" !!! rien de bien juridique la dedans Croyez moi bien mal heureux de ne pouvoir apporter pluscitation:
NOn tous le membres n'ont pas à être mandatés non plus !!
Je vous rejoints sur ce pointcitation:
ET tout cela dépend bien évidemment de la taille de la copropriété et du nbre de mebres élus au CS.
je veux bien le concevoir. Auriez-vous des arguments juridiques sur ce poiont ? citation:
Dans les grands CS, des commissions sont nommés avec un " responsable" qui sera donc mandaté pour géré ces dossiers,...
oui, c'est ce que je pense aussi, sous réserve de savoir quantifier ce qu'est "un grand CS" (...*géreR :) )citation: MAIS dans tous les cas le président demande les docs du SDC.
Il peut toujours !!!!! :)))) |
Édité par - Stéphane le 13 sept. 2014 19:56:57 |
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Posté - 13 sept. 2014 : 20:03:55
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stéphane ; faites vous exprêt de ne pas comprendre ?
Etes vous dans une copropriété ?? avez vous participé à un CS ?
Juste pour vous aider, mais j'ai un doute ! Croyez vous que la taille du CS soit la même dans une copro. de 10 lots, 50 lots, 300 lots, .... 500 lots, ... que les dossiers à traiter, les comptes à vérifier soient les mêmes ??
Pensez vous qu'un CS de 15/20 membres doit être géré comme un CS de 5 membres ?? |
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Stéphane
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112
Posté - 13 sept. 2014 : 20:14:22
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Philippe : Quel est votre RFCS ? |
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Posté - 13 sept. 2014 : 20:19:00
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stéphane : "Philippe : Quel est votre RFCS ?"
Peu importe, il figure dans notre RDC.
Mais cela n'a aucun rapport avec le problème soulevé par darksnake89, auquel vous n'avez rien apporté.
Cessons donc de débattre sur un CS et son RFCS sur ce fil ouvert par darksnake89. Son problème est ailleurs.
Ouvrez donc un autre fil avec des questions précises.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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114
Posté - 13 sept. 2014 : 20:22:10
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citation: Initialement posté par Stéphane
Ouvrez un sujet ad hoc
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2014 : 20:22:26
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***modération : merci de rester sur le sujet*** |
Édité par - nefer le 13 sept. 2014 20:23:04 |
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116
Posté - 15 sept. 2014 : 09:22:32
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retour de weekend et pleine préparation de la réunion de CS de ce soir.
Que pensez vous des points ci après :
1/ le CS donne mandat à chacun de ses membres pour prendre connaissance de toute pièce en relation avec le SDC. Le syndic ne pourra demander d'accord écrit du CS à compter de ce jour.
2/ le CS autorise chacun de ses membres à demander copie de tout document nécessaire à l'exercice de ses fonction, et ce, sans accord écrit du CS à fournir au syndic. Les frais de photocopies feront l'objet de dépenses liées au fonctionnement du CS
3/ le CS donne pouvoir à son président pour prendre conseils auprès de tout professionnel en rapport à ses missions. s'il devait y avoir facturation dudit professionnel, les frais engagés feront l'objet de dépenses de fonctionnement du CS |
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117
Posté - 15 sept. 2014 : 09:48:07
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Avis numéro1/ le CS donne mandat à tout conseiller pour prendre connaissance de toute pièce en relation avec le SDC. Le syndic ne pourra demander d'accord écrit du CS à compter de ce jour.
Avis numéro 2/ le CS autorise chacun de ses membres à demander copie de tout document nécessaire à l'exercice de ses fonction, et ce, sans accord écrit du CS à fournir au syndic. Les frais de photocopies se facturent en feront l'objet de dépenses liées au de fonctionnement du CS
Avis numéro 3/ le CS donne pouvoir à son président pour prendre conseils auprès de tout professionnel en rapport à ses missions. s'il devait y avoir facturation dudit professionnel, les frais engagés feront l'objet de dépenses de fonctionnement du CS
En tant que président je ne ferais pas cela, car les conseillers risquent de ne pas voter/
Par principe, jene fais jamais voter quand on ne sait pas expréssement ce qu'on va faire et combien ca va couter.
OK pour voter un avis sur une prise de conseil aupres de l'avocat Machin ou de l'avocat Bidule, précisément nommé et pour une prestation de 850 euros précisément chiffrée
OK pour voter un autre avis sur une prestation de 500 euros du notaire Chouette concernant un conseil relatif a telle opération suspecte.
C'est vrai que du coup ca vous fait
* soit refaire un conseil sydnical
* soit faire un vote d'avis dématérialisé par mail, ce que j'ai deja fait. Si les conseillers son,t proches et confiants, ca fonctionne tres bien.
Il faut cependant a mon avis faire un compte-rendu de conseil (ou de conseil dématérialisé) exprimant le texte voté et les votes, avec les pour et les contres et diffuser (aux seuls conseillers bien entendu)
Attention que si la confiance se fissure ou que des doutes sont émis, vous ne pourrez pas continuer a fonctionner sans un vrai régleement du conseil sydnical, un RFCS autorisant ou infirmant cette pratique dématérialisée.
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Posté - 15 sept. 2014 : 10:37:56
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Je peux peut être indiquer qu'ils autorisent le président a demander conseils auprès d'un avocat spécialisé afin de vérifier auprès d'un professionnel les agissements du syndic. Cette partie devrait peut être figurer sur un second compte rendu afin d'agir derrière le syndic |
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119
Posté - 15 sept. 2014 : 11:43:06
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darksnake89 : je ne comprends par ce genre d'approche
Ce que vous écrivez est déjà prévu par la loi, que le syndic ne respecte pas.
darksnake89 : Je peux peut être indiquer qu'ils autorisent le président a demander conseils auprès d'un avocat spécialisé afin de vérifier auprès d'un professionnel les agissements du syndic. Cette partie devrait peut être figurer sur un second compte rendu afin d'agir derrière le syndic
????
Le CS peut consulter tout professionnel, ET SANS accord du syndic
Mais attention car le président ne peut agir sans accord de son propre CS. Chaque "décision" doit être débattue à chaque réunion. ET ke syndic n'a pas à être mêlé à ce débat. Le CS n,e peut donner un tel mandat sans limite à son président !
Cette volonté d'agir derrière le syndic n'est jamais la bonne solution, surtout quand celui-ci refuse de vous donner les docs, sans lesquels vous ne pourrez vérifier le statut de ce lot de copropriété.
Le seul CR ne peut être, le Conseil Syndical autorise TOUS les membres à demander des docs, ET le CS rappelle au syndic que cela est une obligation légale et sans aucun frais pour le CS et les copropriétaires.
Le CS rappelle aussi que si le syndic ne satisfait à cette demande, il saisira immédiatement le TGI en injonction de faire avec demande de DI.
Les décisions sont collégiales, cela a son importance !
Soulevez TOUS les points avec vos collègues du CS ce soir, sans rien omettre dans ce dossier, et qu'aucune décision amiable n'est juridiquement possible, avec autant de manquement à la loi de la copropriété.
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Viviane
Pilier de forums
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120
Posté - 15 sept. 2014 : 11:55:38
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citation: Je peux peut être indiquer qu'ils autorisent le président a demander conseils auprès d'un avocat spécialisé afin de vérifier auprès d'un professionnel les agissements du syndic. Cette partie devrait peut être figurer sur un second compte rendu afin d'agir derrière le syndic
D'accord avec Ribouldingue, vous devez avoir un objet défini et un montant maximum défini.
Vous risquez d'avoir du mal à agir "dans le dos" du syndic, sauf si l'un de vous avance le coût de la prestation et en demande ensuite le remboursement. Car seul le syndic peut signer les ordres de service.
Pour la résolution sur les docs je mettrais:
le CS donne mandat à chacun de ses membres pour prendre connaissance et copie de tout document relatif au syndicat. Il autorise le syndic à ne communiquer les copies de pièces qu'au membre du CS demandeur, qui se chargera de les transmettre à l'ensemble du CS. Le CS conseillera à l'assemblée générale de refuser au moment de l'approbation des comptes toute facturation de cette prestation qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur et au contrat approuvé par l'assemblée générale.
Je mettrais rien de plus précis sur le prix. Vous avez pas à le mettre. Vous avez un contrat, le CS ne peut de toute façon rien voter qui ne soit pas conforme au contrat voté par l'AG. Ne vous laissez pas embarquer dans ce débat sur le prix, c'est ce que veut le syndic. Se battre pendant des jours et des jours sur combien ça coûte et ce qu'il a le droit de facturer. vous risquez d'être ensuite obligé de refaire une réunion parce que ce qui est dans la résolution n'est pas exactement ce qui est au contrat. Comme ça pendant ce temps là il vous donne rien, et il a un motif pour..
Et si il a l'intention de vous facturer des choses hors contrat, c'est pas un vote du CS qui va l'en empêcher.
Si ce qu'il facture n'est pas conforme l'AG le refusera. Votre problème va au delà des 90 euros qu'il veut vous facturer. S'il refuse de rembourser ensuite ces 90 euros, c'est pas le principal dans votre histoire.
Pas besoin non plus de dire que c'est des frais du CS. Ca se vote pas: c'est la loi. Il faudrait qu'il soit vraiment idiot pour mettre les copies sur un compte perso, et s'il le fait, ce sera pour le coup pas compliqué à contester. |
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Édité par - Viviane le 15 sept. 2014 12:01:02 |
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Lot de copro jamais convoqué, tantièmes erronés 
