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M. Fouger
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 Posté - 22 août 2014 : 22:55:23
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N'ayant + de syndic, nous venons de faire une requĂŞte pour faire nommer un Administrateur Judiciaire.
Cet Administrateur devra-t-il convoquer 21 jours après alors qu'il y a urgence ?
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nefer
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Posté - 22 août 2014 : 23:48:00
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citation: Initialement posté par M. Fouger
N'ayant + de syndic, nous venons de faire une requĂŞte pour faire nommer un Administrateur Judiciaire.
Cet Administrateur devra-t-il convoquer 21 jours après alors qu'il y a urgence ?
le magistrat ne pourra déterminer la mission de l'administrateur qu'en fonction de ce qui a été demandé dans la requete
la mission de l'administrateur sera indiquée dans l'ordonnance le nommant
ensuite cet administrateur a un mois pour notifier l'ordonnance aux copropriétaires... |
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Posté - 23 août 2014 : 07:42:18
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la réponse sera dans sa mission confiée par le juge en suivant cet article :
citation: Article 46 du décret
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
Et à partir du moment où il gère normalement, il n'y a pas urgence, donc le délai est celui de la loi : 21 jours francs |
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M. Fouger
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Posté - 23 août 2014 : 10:48:31
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M. Le Juge a désigné uniquement un Administrateur Provisoire.
C'est ce qu'avait demandé l'Avocat dans sa requête. |
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Posté - 23 août 2014 : 12:42:52
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votre avocat a-t-il utilisé l'article 47 pour faire nommer cet administrateur "provisoire" ?
citation: Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Est ce bien ce cas ?
Dans ce cas, le délai maxi pour convoquer (pas pour l'AG) est fixé dans l'ordonnance. L'AP devra respecter les conditions de la loi de 1965 pour cette convocation (OdJ, notification de la convocation, délai, etc...), de par ce fameux article 9 :
citation: Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Et dans votre cas, il n'y a pas urgence puisqu'il y a un AP... |
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M. Fouger
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Posté - 23 août 2014 : 18:48:50
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Merci Rambouillet,
Effectivement l'avocat dans sa requĂŞte a fait mention de l'article 47.
Il a aussi cité la Commission Relative à la Copropriété (recommandation N° 15) |
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Posté - 23 août 2014 : 18:58:50
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M.Fouger : l'AJ a été nommé par le TGI.
Il va d'abord demander au syndic sortant de récupérer les docs concernant le syndicat, et en particulier la liste des copropriétaires.
Il va devoir vérifier si cette liste est bien à jour en envoyant un courrier à chaque copro qui devra confirmer si les informations données par le syndic sont à jour, et notifier l'ordonnance du juge !!!!
Il va donc s'Ă©couler de nombreuses semaines avant que cet AJ convoque une AG  
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M. Fouger
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Posté - 23 août 2014 : 19:02:43
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Mon Dieu ! Triste nouvelle !!!
Je pensais avoir une AG assez rapidement ! |
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Posté - 23 août 2014 : 19:18:37
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quand on se lance dans l'article 47, il faut avoir de bonnes raisons qui compensent les inconvénients subis, sinon.... |
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M. Fouger
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Posté - 23 août 2014 : 19:29:12
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Depuis 2011, nous voulions quitter ce syndic inefficace faisant plein d'erreurs dans les comptes.
L'année dernière il avait convoqué en retard et au bout de 20 jours...
Les comptes vous devez l'appel de fonds de 200 € on vous réclame 600 € alors que vous payez vos charges rubis sur l'ongle...
Vous téléphonez :"c'est une erreur, ne payez pas, j'envoie un rectificatif" Je ne l'ai jamais reçu, j'ai attendu le trimestre suivant pour payer, je n'ai même pas reçu de relance !
J'ai réglé aussitôt 400 € !!!
Cette année notre CS n'avait que 2 membres !!! La loi dit que si le 1/4 démissionne il n'y a plus de CS...
Tout est Ă l'avenant |
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Posté - 23 août 2014 : 20:27:25
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M.Fouger : le syndic se trompe dansels comptes !!! mais ou estle CS pour vérifier et faire rectifier les comptes avant leur adoption par l'AG.
Quand on décide de "virer" le syndic, l'efficacité et le sérieux du CS a une grande importance.
Hors votre CS a démissionné !
C'était au CS de tout faire pourt éviter cet AJ. C'est à dire chercher un ou deux contrats concurrents; préparez l'AG en ayant un présidetn de séance sérieux, ET un secrétaire de séance.
Changer de syndic sans prévoir comment le faire sans dégats est le boulot du CS.
M.Fouger : pourquoi avoir fait cette requête sans réfléchir à cet AJ, son role, les délais, ET le cout impôrtant pour les copros.
Si il ne s'agit que d'erreurs comptables !! Cela pouvait se régler avec un CS sérieux.
M.Fouger : l'AJ n'a pas été encore nommé ?? donnez nous les raisons de cette demande que l'avocat a porté dans sa demande ?? Unerreur de comptes n'est peut-être pas suffisant. OU est la vancance ou la carence du syndic ??
PS : le syndic ne se mêle pas du focntionnement du CS. C'est au membre d'informer le syndic de mleur démission, et si le CS n'est plus régulièrement constitué le syndic DOIT convosuer une AG afin de le compléter. les autres membres restant membres de ce CS. |
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M. Fouger
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Posté - 23 août 2014 : 23:11:05
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J'ai répondu en tête de mon 1er message : Nous n'avons plus de syndic depuis plus d'un mois !
Personne n'a voulu faire partie du CS.
Les 4 anciens membres écoeurés ne se sont pas représentés !
L'A.J. vient d'être nommé il y à 3 jours. |
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Posté - 24 août 2014 : 08:18:08
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patience, maintenant... et en attendant il faut que des copros recherchent un syndic pro et propose son contrat Ă l'AP pour la prochaine AG... |
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M. Fouger
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Posté - 24 août 2014 : 10:24:03
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Nous devions changer de syndic en 2012, mais un membre du CS n'était pas très chaud et voulait laisser une chance au syndic en place, puis on l'a représenté en 2013 et là 60% on voté contre car l'ancien directeur de ce gros syndic avait été mis sur la touche. Il a fait une campagne très active et on a toujours ce mauvais syndic !
Cette année 2 seront en lice.
Résultat après cette fameuse AG...
Merci Ă tous pour votre aimable collaboration. |
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M. Fouger
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Posté - 24 août 2014 : 10:25:44
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Nous devions changer de syndic en 2012, mais un membre du CS n'était pas très chaud et voulait laisser une chance au syndic en place, puis on l'a représenté en 2013 et là 60% on voté contre car l'ancien directeur de ce gros syndic avait été mis sur la touche. Il a fait une campagne très active et on a toujours ce mauvais syndic !
Cette année 2 seront en lice.
Résultat après cette fameuse AG...
Merci Ă tous pour votre aimable collaboration. |
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Posté - 24 août 2014 : 11:42:46
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M.Fouger :" Nous devions changer de syndic en 2012, mais un membre du CS n'était pas très chaud et voulait laisser une chance au syndic en place, puis on l'a représenté en 2013 et là 60% on voté contre "
Malheureusement un CS a coté de la plaque !! Alors qu'une majorité de copros désirent changer de syndic, le CS écoute UN SEUL membre et ne fait strictement rien pour proposer un contrat concurrent dès 2012 !!
PLus de syndic, plus de CS qui aurait du rencontrer rapidement l'AJ afin de rpésenter un contrat de syndic, .... l'AJ va faire ce q'il veut, le SDC va payer quelques milliers d'euros de frais d'AJ qui pouvaient être éviter facilement avec une majorité de 60% contre le syndioc sortant.
Cette " fameuse" AG que vous souhaitez sera convoquée dans plusieurs mois, et c'est certainement un syndic qui sera présenté à l'AG sans aucune concurrence.
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nefer
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Posté - 24 août 2014 : 13:30:40
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citation: Initialement posté par philippe388l'AJ va faire ce q'il veut, le SDC va payer quelques milliers d'euros de frais d'AJ qui pouvaient être éviter facilement avec une majorité de 60% contre le syndioc sortant. Cette " fameuse" AG que vous souhaitez sera convoquée dans plusieurs mois, et c'est certainement un syndic qui sera présenté à l'AG sans aucune concurrence.
l'AJ envoie un courrier à tous les copropriétaires pour:
- notifier l'ordonnance qui l'a nommé
- demander à chaque copropriétaire d'adresser un contrat de syndic à l'AJ...si c'est l'objet de sa mission |
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M. Fouger
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 Posté - 24 août 2014 : 18:14:42
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Nous proposerons toujours notre nouveau syndic et la "partie adverse" un autre syndic pour contrer le nĂ´tre.
A nous d'ĂŞtre persuasifs pour obtenir 51 % des votants !!! |
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Posté - 24 août 2014 : 20:03:07
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M.Fouger : attention, vous allez evoir prendre en compte TOUS les mécontents quand ils vont connaitre la nomination de cet AJ et la note salée qui va suivre !!
Le porte-monnaie est ce qui est le plus important pour tous les copros. Plusieurs milliers d'euros de frais d'AJ Ă partager, ....... aie !!!
Les 51% a atteindre ne seront pas si simple pour les ex-membres du CS et leur " poulain".
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M. Fouger
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Posté - 24 août 2014 : 22:15:43
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L'avocat nous a dit que tout compris le coût serait de 2300 €, soit 44 € / personne ...
De toutes façons, je n'étais pas le seul à décider. Nous avons été 5 actifs, à agir.
Tous les copropriétaires sont maintenant décidés à changer deb syndic, seul le syndic à élire nous sépare ! |
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Posté - 25 août 2014 : 10:02:05
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M.Fougher :" L'avocat nous a dit que tout compris le coût serait de 2300 €, soit 44 € / personne ...
De toutes façons, je n'étais pas le seul à décider. Nous avons été 5 actifs, à agir."
Voilà une drole de façon de faire ! Vous décidez à 5 que les frais ne seront pas importants pour les 47 autres copros; et également que le SDC pourra se passer de gestion courante pendant plusieurs mois.
DE plus ce n'est pas l'avocat qui décide des honoraires et des frais de cet AJ ! OU ces 2300 e sont ils les simples frais d'avocats que les 5 ont engagés et qui seront remboursés par le SDC ?
Présenter un syndic concurrent c'est 0 Euros pour tous les copros ! Pas de frais de requ^te de l'avocat et pas de frais et d'honoraires d'AJ. !
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Les 21 jours ? 
