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copro
Contributeur débutant
France
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 Posté - 16 août 2014 : 16:51:01
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Bonjour,
Un copropriétaire demande que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG des travaux dans son allée.
Est-ce qu'il ne doit pas joindre un projet avec des devis à l'appui pour que sa demande soit valable ?
Merci d'avance de votre réponse.
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Posté - 16 août 2014 : 17:38:19
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si ce sont des travaux à faire par le syndicat sur des aprties communes, cette résolution telle qu'elle est rédigée (à vos écrits) ne sert à rien. Car pour décider de travaux, il faut au moins 4 choses :
* un descriptif
* des devis
* un projet de financement
* un projet de résolution
"Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
ce copro ne peut pas l'ignorer puisque cet article est reproduit dans chaque avis à payer.
maintenant cela peut être une question de principe de travaux, pour voir qui y serait favorable et ainsi faire monter un projet pour la prochaine AG. Mais cela ne nécessite pas une notification de mise à l'ordre du jour, mais pourquoi pas... |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 16 août 2014 : 18:10:34
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Merci de votre réponse.
En fait ce copropriétaire souhaite faire installer une glace dans le hall de son allée.
Il n'a semble t-il pas pris contact avec les autres copropriétaires de celle-ci avant de demander la mise de sa demande à l'ordre du jour, ce qui lui permettrait de voir si une majorité se dégage pour cette dépense dont le coût n'est pas prohibitif.
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Posté - 16 août 2014 : 19:23:41
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cette résolution peut donc être le moyen de discuter et de constater qui serait d'accord.... |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 17 août 2014 : 00:54:32
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Sachant qu'il y a 8 appartements dans l'allée, et qu'il est facile de voir les autres copropriétaires pour avoir leur avis, mettre cette demande à l'ordre du jour d'une AG pour voir si les autres copropriétaires sont d'accord est à mon avis une aberration et une perte de temps.
Monter un projet pour acheter une glace qui peut être posée par le gardien !!!!
En attendant merci de vos réponses. |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 17 août 2014 : 11:01:16
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avant de décider de poser un miroir en copropriété, il faut vérifier les clauses du contrat d'assurance
par ailleurs attention à l'installation.....et aux chutes de miroir |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 août 2014 : 16:36:04
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citation: avant de décider de poser un miroir en copropriété, il faut vérifier les clauses du contrat d'assurance
Vérifier quoi exactement ? ... vérifier que ce sera couvert par le "bris de glace" ? Je ne vois pas trop où vous voulez en venir
...pour faire la pose, on peut toujours demander au syndic de se porter garant des responsabilités si un employé du syndicat ou monsieur Dusse se porte volontaire. |
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Posté - 17 août 2014 : 18:31:38
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citation: ...pour faire la pose, on peut toujours demander au syndic de se porter garant des responsabilités si un employé du syndicat ou monsieur Dusse se porte volontaire. ????? pouvez-vous expliquer??????
garant a titre personnel, ou en tant que quoi???? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 août 2014 : 18:39:50
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? ..si le syndic engage mr Untel pour faire la pose, il engage ses RPC.. |
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Posté - 18 août 2014 : 09:43:04
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TOUT travaux affectant les aprties communes du SDC doivent OBLIGATOIREMENT recevoir l'accord de l'AG, article 25 de la loi de 1965, et cela même pour percer un simple trou !!
Stéphane : le syndic gère la copropriété et pour cela il DOIT être OBLIGATOIREMENT assuré. IL doit aussi exécuter les décisions de l'AG et il n'a aucun pouvoir de décider de la pose de cette glace, et les interventions sur las parties communes doivent être réalisé par des PROS qui ont une assurance professionnelle.
ON peut se demander pourquoi ce copropriétaire désire poser une glace dans les parties communes ?? pour voir si sa cravate est bien en place ??  
Comme le souligne nefer une glace peut être dangereuse, cela est aussi à prendre en considération. |
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demande de mise à l'ordre du jour de l'AG 
