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Jacklyn44
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 Posté - 16 août 2014 : 09:04:27
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Bonjour,
En ce qui concerne l'ascenseur il est question de changé:
Machine Gearless MX
Encodeur Tachymétrique etc.. de gros travaux .
Pourriez-vous me dire si la TVA est bien à 10% ?
Merci
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 16 août 2014 : 15:17:01
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@ http://vosdroits.service-public.fr/...F23568.xhtml , il est dit que les travaux d'entretien des ascenseurs sont exclus des taux réduit et intermédiaire. (le chapitre sur les taux réduits du Code Général des Impôts ne semble pas contrarier cette dernière affirmation)
Mais, sur le site des impôts, on peut y lire que le taux réduit est applicable ! :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP : §450 "Le taux réduit s'applique également aux travaux de remise aux normes et d'entretien d'un ascenseur."
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...-PGP_250_080 : §250 : "Les travaux d'entretien, de désinfection et de dépannage, qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en état normal d'utilisation un immeuble ou un équipement, relèvent du taux réduit :
- pour la main d'oeuvre comme pour les fournitures nécessaires à la prestation ;
- que les travaux soient réalisés sur demande ponctuelle ou dans le cadre de contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » qui prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire (exemple : contrats de maintenance de plomberie, de chauffage (chaudière individuelle ou collective) ou d'ascenseurs) ;"
... Je tenterais donc le taux réduit à 5.5% ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 août 2014 : 18:24:49
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citation: Initialement posté par Stéphane@ http://vosdroits.service-public.fr/...F23568.xhtml , il est dit que les travaux d'entretien des ascenseurs sont exclus des taux réduit et intermédiaire. (le chapitre sur les taux réduits du Code Général des Impôts ne semble pas contrarier cette dernière affirmation) Mais, sur le site des impôts, on peut y lire que le taux réduit est applicable ! : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP : §450 "Le taux réduit s'applique également aux travaux de remise aux normes et d'entretien d'un ascenseur." http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...-PGP_250_080 : §250 : "Les travaux d'entretien, de désinfection et de dépannage, qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en état normal d'utilisation un immeuble ou un équipement, relèvent du taux réduit : - pour la main d'oeuvre comme pour les fournitures nécessaires à la prestation ; - que les travaux soient réalisés sur demande ponctuelle ou dans le cadre de contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » qui prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire (exemple : contrats de maintenance de plomberie, de chauffage (chaudière individuelle ou collective) ou d'ascenseurs) ;" ... Je tenterais donc le taux réduit à 5.5% !
Pourquoi parlez vous de 5.5% ???? |
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andre78fr
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Posté - 16 août 2014 : 19:55:37
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citation:
S'agissant des travaux effectués sur un ascenseur, la TVA au taux réduit de 10 % s'applique dans les conditions suivantes :
L'immeuble doit être éligible au bénéfice du taux réduit de TVA (immeuble achevé depuis plus de deux ans et affecté pour 50 % ou plus à un usage d'habitation)
La fourniture de l'ascenseur, comprenant ses pièces constitutives (y compris les portes palières) ainsi que leur montage, restent soumis au taux normal, sauf s'il s'agit d'un « ascenseur spécialement conçu pour les personnes handicapées » (BOI 3 C-7-06 n° 115)
Remarque : l'Administration fiscale considère qu'un ascenseur pouvant être utilisé par tout usager n'est pas un « ascenseur spécialement conçu pour les personnes handicapées ». Cette dernière définition correspond en fait aux élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) qui ne relèvent pas de la réglementation ascenseurs.
Les autres travaux de toute nature (découpe de l'escalier existant, électricité, peinture des locaux, etc.), nécessités par l'installation de l'ascenseur, bénéficient du taux réduit s'ils sont facturés distinctement (BOI 3 C-7-06 n° 116)
Le taux réduit s'applique également aux travaux de remise aux normes et d'entretien d'un ascenseur (BOI 3 C-7-06 n° 117)
La réparation ou le remplacement d'éléments constitutifs de l'ascenseur postérieurement à son installation relèvent du taux réduit, quelle que soit la valeur des pièces remplacées, pour autant que les travaux ne concourent pas à la livraison d'un ascenseur neuf ou que l'opération n'aboutisse pas dans son ensemble à la fourniture d'un nouvel ascenseur (BOI 3 C-7-06 n° 118)
Le taux réduit s'applique également aux contrats dits de « maintenance » ou « d'entretien » dès lors que ces contrats prévoient des prestations de visite afin d'assurer le contrôle des installations et des travaux, s'ils s'avèrent nécessaires, moyennant un prix forfaitaire (BOI 3 C-7-06 n° 144)
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA sur les travaux qu'il engage, le propriétaire doit remettre à l'entreprise qui effectue les travaux une attestation selon le modèle approprié (BOI 3 C-7-06 n° 192 et 194).
Lorsqu'une entreprise effectue des interventions multiples de maintenance, d'entretien ou de réparation pour le compte d'un même propriétaire ou gestionnaire, il est admis que ce dernier remette à l'entreprise une attestation qui vaut pour l'année.
Edité pour corriger le taux ; 10% au lieu de 7% car le site de la "Fédération des ascenseurs" n'est pas à jour :-(
http://www.ascenseurs.fr/Proprietai...-taux-reduit |
Édité par - andre78fr le 16 août 2014 22:37:11 |
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Posté - 16 août 2014 : 20:53:50
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2014 : 21:36:17
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citation: Pourquoi parlez vous de 5.5% ????
J'ai confondu le "taux intermédiaire" et "le taux réduit".
..Dans les documents des impôts, il est dit "le taux réduit"... mais il est aussi mentionné : "L'ensemble des commentaires du présent chapitre qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % » ".....
...Finalement, l'Article 279-0 bis du CGI dit que les travaux d'entretien (...) relèvent bien du "taux réduit de 10%"
Nous sommes d'accord
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andre78fr
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Posté - 16 août 2014 : 21:49:51
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En effet, ça monte vite cette affaire !!! On passe de 5,5 à 7 puis à 10 en quelques minutes :-)
Il y a bien eu un régime dérogatoire de transition pour les devis signés fin 2013 mais, en dehors des travaux de rénovation énergétique ou pour handicapés, le taux "réduit" (en réalité le taux intermédiaire) est bien de 10%... j'ai copié / collé un peu vite :-(
Et attention aux immeubles neufs (moins de 5 ans) ou au travaux d'agrandissement qui peuvent tomber sous le coup des 20%...
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Posté - 17 août 2014 : 07:13:24
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Andre78fr, avec nos gouvernants, actuels ou passés il faut vérifier les textes de lois tous les matins, tous les midis et tous les soirs....
Et ce la prend parfois plus de temps pour comprendre les régimes transitoires que... la durée de ces régimes transitoires eux-mêmes
Bon dimanche |
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Ascenceur Koné 
