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Lulu34
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 Posté - 05 août 2014 : 21:14:05
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Bonjour,
Un locataire qui a quitté la résidence, surement mécontent sur le calcul de ses charges me réclame puisque je suis syndic de lui faire parvenir une copie des factures. Est-ce la procédure ? je suis un peu gêné de lui faire parvenir des factures avec nos coordonnées bancaires (pour celles qui sont prélevées), ne sachant pas ce qu'il va en faire. Pas de problème ?
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nefer
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Posté - 05 août 2014 : 21:16:45
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Un locataire qui a quitté la résidence, surement mécontent sur le calcul de ses charges me réclame puisque je suis syndic de lui faire parvenir une copie des factures. Est-ce la procédure ? je suis un peu gêné de lui faire parvenir des factures avec nos coordonnées bancaires (pour celles qui sont prélevées), ne sachant pas ce qu'il va en faire. Pas de problème ?
en tant que syndic vous devriez savoir qu'un syndic n'a de lien de droit qu'avec< les copropriétaires
vous répondez à ce locataire qu'il doit s'adresser à son propriétaire |
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Posté - 06 août 2014 : 07:37:07
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vous ne connaissez pas ce locataire !!!! vous n'avez à fournir aucun document comptable aux locataires sauf injonction de justice... |
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Lulu34
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Posté - 06 août 2014 : 09:11:53
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Oui je sais cela, mais dans ce cas ma question change en remplaçant le mot locataire par propriétaire, est reste posée. |
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nefer
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4
Posté - 06 août 2014 : 09:16:34
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citation: Initialement posté par Lulu34
Oui je sais cela, mais dans ce cas ma question change en remplaçant le mot locataire par propriétaire, est reste posée.
Le copropriétaire peut venir effectuer le contrôle des comptes selon les modalités votées en AG
à défaut c'est dans le délai entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'AG |
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Lulu34
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 Posté - 06 août 2014 : 19:29:41
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Résumons: un locataire part en milieu d'année. Pour une raison quelconque il est mécontent sur le calcul de la régularisation de ses charges par exemple sur sa consommation d'eau. Il va donc réclamer à son propriétaire de voir les justificatifs (relevés et factures). Celui-ci va donc se retourner vers le syndic en possession de ces documents. Le propriétaire n'étant pas nécessairement sur place, le syndic doit-il lui envoyer les copies? |
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nefer
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Posté - 06 août 2014 : 19:57:37
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citation: Initialement posté par Lulu34
Résumons: un locataire part en milieu d'année. Pour une raison quelconque il est mécontent sur le calcul de la régularisation de ses charges par exemple sur sa consommation d'eau. Il va donc réclamer à son propriétaire de voir les justificatifs (relevés et factures). Celui-ci va donc se retourner vers le syndic en possession de ces documents. Le propriétaire n'étant pas nécessairement sur place, le syndic doit-il lui envoyer les copies?
encore une fois le syndic ne doit pas se mêler des relations bailleur/locataire
il appartient au bailleur d'effectuer le décompte de sortie de son locataire en appliquant les textes légaux et réglementaires
s'il y a des compteurs divisionnaires, c'est le bailleur qui fait le relevé à la sortie et facture son locataire
s'il n'y en a pas, le bailleur peut retenir une provision sur le DG dans l'attente de l'approbation des comptes |
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Posté - 06 août 2014 : 20:01:12
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même réponse que pour la locataire, le syndic n'est pas tenu de mettre à disposition des copies ou autres en dehors de la période prévue par une AG entre la convocation et l'AG elle-même.
prenons un exemple : vous copiez des factures, vous lui envoyez, qui paie ce travail ?
C'est au propriétaire de prendre ses dispositions pour faire avec le locataire, une convention soit d'attente pour x% du montant de la garantie, soit d'estimation à partir des factures des années précédentes. |
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mfld
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Posté - 06 août 2014 : 20:02:00
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Il faut considérer 2 solutions, et c'est à vous de choisir. Soit vous vous en tenez aux règles indiquées, et vous lui rappelez que les comptes de l'exercice ont été contrôlés par le CS (ou le contrôleur aux comptes dans le cas d'un syndicat coopératif) puis validés par une AG non contestée, et vous lui renvoyez uniquement le relevé général des dépenses détaillé par clé, sans facture.
Soit vous jouez le jeu de la transparence et vous lui faites & envoyez les copies demandées (mais à ses frais pour calmer ses ardeurs), en ayant pris soin d'effacer les informations sensibles. Mais je ne vois pas en quoi les coordonnées bancaires peuvent poser un problème, car vous êtes sensé avoir un compte séparé dont il faut faire la preuve.
Bien entendu, la transmission ne peut se faire que pour les documents se rattachant à un exercice approuvé, pas celui en cours, car ils n'ont pas de caractère définitif, et dans les cas de "relations difficiles", il faut rester prudent.
Edit : et pour l'exercice en cours, voir les réponses précédentes de Nefer et Rambouillet.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 06 août 2014 21:48:55 |
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mespres
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Posté - 06 août 2014 : 22:37:53
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être syndic bénévole ? non merci  |
Édité par - mespres le 06 août 2014 22:38:20 |
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mfld
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Posté - 07 août 2014 : 16:57:06
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@mespres : ah ah, le blasé  ! |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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mespres
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Posté - 07 août 2014 : 23:35:16
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Le blasé est il réaliste ? en voilà un beau sujet |
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Lulu34
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Posté - 08 août 2014 : 15:50:56
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Bonjour,
Cette période de vacances est sans doute le moment choisi pour les contestations. Concernant le cas précédent le locataire et le propriétaire se sont finalement entendus avec l'aide d'un médiateur. Affaire réglée, merci pour vos conseils.
Maintenant il s'agit de mon cas personnel puisque syndic bénévole, je suis copropriétaire d'un appartement dans la résidence que je loue par intermédiaire d'une agence. La locataire est partie mais mécontente de l'agence voici le mail qu'elle vient de m'envoyer:
C'est en votre qualité de membre du syndic bénévole de la résidence xxxxxxxxxx et Bailleur de l'appartement dont j'ai été locataire du 15/11/11 au 15/05/2013 que je m'adresse à vous.
Aussi, je réitère ma demande de consultation des pièces comptables (factures) et juridiques (contrats et PV d'assemblée générale de la copropriété) pour cette période.
Si vous êtes dans l'impossibilité de me transmettre ces documents par mail, je me tiens à votre disposition afin de convenir d'un rendez-vous pour venir les consulter.
Alors ? correct ou pas ? |
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JB22
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Posté - 08 août 2014 : 16:19:42
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"Aussi, je réitère ma demande de consultation des pièces comptables (factures) et juridiques (contrats et PV d'assemblée générale de la copropriété) pour cette période."
Si dans le bail vous n' avez rien spécifié concernant la vérification des charges de copropriété vous ne pouvez pas vous opposer à cette vérification.
Ne pas faire d' envoi de copies de factures, mais prendre un rendez-vous pour vérification des pièces justificatives des charges sur place à la résidence.
Comme mfld "je ne vois pas en quoi les coordonnées bancaires peuvent poser un problème, car vous êtes sensé avoir un compte séparé " |
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Posté - 08 août 2014 : 16:38:33
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alors là vous avez la double casquette : le locataire a écrit au copro bailleur....  et non au syndic.
or le copro bailleur n'a pas accès à ces documents, dilemme....
vous ne pouvez que lui présenter les factures de l'exercice écoulé et à condition que les comptes aient été approuvés, car vous êtes censé avoir pu les consulter avant l'AG qui a été amené à les approuver. Donc là vous pouvez le laisser consulter.
la loi de 1989 lui permet de consulter et cela durant 1 mois après le décompte des charges que vous avez du lui fournir , pas d'avoir des photocopies (ceci sera possible à partir du 01/09/2015...)
en ce qui concerne contrat et PV d'AG, le locataire devrait énoncer son problème afin de lui montrer éventuellement ce dont il a besoin, sachant qu'il n'a aucun droit à la lecture de ces documents.
il faut rappeler au syndic, même non pro  , qu'un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des locataires pour les communications portant sur le logement, l’habitat et les travaux situées dans un lieu de passage. |
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Posté - 08 août 2014 : 18:23:31
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Petite contribution perso mais totalement différente !
J'ai été locataire dans un immeuble appartenant au même propriétaire.
Dans ce cas, le propriétaire est tenu, dans un délai de 1mois après récéption du décompte de charge par le locataire, de fournir ou de mettre à disposition toutes facture de l'exercice terminé.
Pour ma part j'avais donc pris RDV avec le propriétaire et ce dernier me facturait des frais non imputable au locataire et même des tontes, entretien des espaces verts effectués par ses soins et sans facture !
Sur 7/8 mois contestés, j'ai obtenu 240€ de remboursement alors que mes charges s'élevaient environs à 40€ mensuels ... |
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Posté - 08 août 2014 : 19:01:36
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citation: Dans ce cas, le propriétaire est tenu, dans un délai de 1mois après récéption du décompte de charge par le locataire, de fournir ou de mettre à disposition toutes facture de l'exercice terminé.
il n'y a pas obligation à fournir, mais obligation de consultation minimum ! et cela effectivement dans le mois de la régularisation des charges au locataire. |
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JPM
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Posté - 08 août 2014 : 19:02:51
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Réponse générale : On nous chante le " vivre ensemble " mais on nous chante aussi qu'il n'existe aucun lien entre le syndicat et le locataire d'un lot de copropriété, qui est le payeur final de 50 à 70 % des charges courantes. Dans les grands ensembles avec ASL, les associations de locataires ont un droit de contrôle sur les charges plus étendu que celui des conseils syndicaux. Un locataire est un membre de la communauté immobilière. C'est une évidence, avec de moindres droits certes.
Le législateur, les assos du locataires et les syndics jouent à colin maillard à propos de la justification des charges. Le propriétaire doit les justifier alors qu'il ne détient pas les factures. Le syndic détient les factures mais ne veut pas connaître le locataire.
Dans la pratique les syndics font apparaître les charges locatives récupérables dans les comptes du syndicat mais dans bien des cas il y a des erreurs au préjudice des locataires surtaxés de 10 à 20 %
Cela fait 40 ans qu'on connait ce problème et on en reste à l'unique solution pratique qu'est une instance judiciaire avec désignation d'un expert qui peut se présenter chez le syndic, se faire présenter les factures, demander des précisions etc ... Au final il arrive que les comptes du syndicat soient remaniés sensiblement.
C'est dans le seul cadre de l'instance ? Oui mais en principe seulement. D'autres locataires peuvent alors se manifester et, au minimum, le propriétaire abusé fait connaître vigoureusement son avis.
La situation est plus simple lorsque la gestion locative est confiée au syndic. C'est évident.
Quant à l'histoire de la confidentialité des factures et surtout de la mention du règlement  Un groupe de forbans bien de s'approprier des millions de données personnelles avec les comptes bancaires, les mots de passe et tout et tout. C'est de cela qu'il faut s'occuper.
Un oubli !!!! Bien sur les temps passé par le syndic pour l'expertise entre dans la gestion courante ans qu'on puisse envisager une rémunération
Ce qui peut être logique quand c'est lui qui a fait des boulettes, mais l'est moins quand c'est le bailleur qui s'est planté
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Lulu34
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Posté - 09 août 2014 : 10:26:54
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Merci pour vos réponses. Naturellement la copro a un compte à son nom chose que n'avait pas faite le syndic professionnel me précédent, il faut reconnaitre que j'ai eu beaucoup de refus des banques avant d'en trouver une qui accepte. |
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Factures à fournir 
