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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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 Posté - 05 août 2014 : 18:03:03
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Le bon titre du post : "Habilitation électrique obligatoire pour changer une ampoule !"
L’ARC affirme que l’habilitation électrique ne serait pas requise pour changer une ampoule, contrairement à une « lampe ».
A ce sujet : http://www.unarc.asso.fr/documentat...nt-d-ampoule
Il est ici question de la norme NFC.18.510
Voir également : http://www.unarc.asso.fr/documentat...trique-suite
Et : http://www.unarc.asso.fr/documentat...n-electrique dont voici la conclusion: citation: « L’habilitation électrique n’est nécessaire que pour les gardiens et employés d’immeubles à qui il est demandé de menus travaux d’électricité, en plus du changement d’ampoules hors service et du simple réarmement de disjoncteurs. ».
J'ai demandé à l'AFNOR de me confirmer ou infirmer cette position.
L'AFNOR m'a renvoyé vers la DDPP, qui m'a renvoyé vers l'Inspection du Travail.
Après quelques transferts de mail, voici ce que me répond l'Inspection du Travail (DIRECCTE) de la région Languedoc Roussillon:
citation:
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 22 juillet 2014 et vous apporte les éléments demandés.
Une lampe électrique est un objet destiné à convertir de l'énergie électrique en lumière.
La lampe électrique traditionnelle à incandescence au sens de la norme est constituée d’un culot ou douille, faisant contact électrique et d’une ampoule (fiole en verre protégeant la partie électrique source de lumière).
Le terme ampoule est ainsi passé dans le langage courant pour désigner une lampe à incandescence.
(nota : mis en rouge par l'auteur, FBO)
En résumé l’ampoule électrique est une lampe électrique.
Mais il existe des lampes électriques autres que les ampoules électriques, par exemple les tubes fluorescents, les lampes halogènes…..
Dans le chapitre 10 Intervention Basse tension , la norme NFC 18-510 précise que le remplacement à l’identique d’une lampe rentre dans le champ d’application d’une intervention Basse Tension élémentaire. Une habilitation BS est nécessaire pour une intervention Basse tension élémentaire (opération d’ordre électrique simple qui doit être exécutée exclusivement hors tension).
Le chapitre 12 de cette même norme est relatif aux opérations particulières à certains ouvrages ou installations.
En Basse tension sous certaines conditions : pas de risque de contact direct, indice de protection , lampe et accessoire non détérioré … le remplacement de lampe peut se faire par du personnel formé mais non habilité.
Toutefois, il est impossible de garantir l’absence de risque électrique lors du changement d’ampoule électrique.
Par conséquent, un gardien d’immeuble doit être titulaire d’une habilitation électrique BS (chargé d’intervention élémentaire) pour changer une « ampoule électrique ».
Cordialement
Le contrôleur du travail
Je suis syndic d'immeuble, d'où le fait que j'aie opéré cette vérification, ne désirant pas me reposer uniquement sur les affirmations de l'ARC à ce sujet, et ne pouvant prendre le risque de voir la responsabilité civile professionnelle du cabinet engagée en ayant voulu faire "confiance" à l'ARC.
Cela réouvre donc le débat initié par JPM, Gédehem et d'autres : celle de la responsabilité civile d'associations affirmant haut et fort certaines choses qui ont pourtant une grande importance.
Les professionnels que nous sommes avons obligatoirement besoin de nous "couvrir" en cas de problème, et donc d'anticiper les soucis éventuels (c'est malheureux mais c'est ainsi).
Toute association doit donc prêter la plus grande attention quand elle affirme des choses d'importance, surtout pour ensuite tirer à boulets rouges sur les professionnels / syndics qui ne feraient que suivre les prescriptions de l'Inspection du Travail.
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
Statut:
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1
Posté - 05 août 2014 : 18:49:37
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citation: Initialement posté par rambouilletvoyez ce lien intéressant, et pour rejoindre un post où on parle de remplacements d'ampoules par des conseillers, il y a une dizaine de lignes au chapitre 4 sur les bénévoles d'associations  file:///C:/Users/morin/Downloads/ed6127.pdf
Raté pour le lien, cela renvoie à votre disque dur personnel ! |
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 2
Posté - 05 août 2014 : 18:51:46
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FBO : super interressant; habilitation électrique pour changer une simple ampoule électrique pour un gardien employé du SDC.
Le syndic engage sa responsabilité si il n'a pas vérifié cette habilitation.
J'ai affirmé dans un autre post, assez musclé, que le syndic engageait sa responsabilité en laissant des copros ou des membres du CS changer les ampoules. ET que celui-ci devait interdire aux copros et aux CS de le faire.
J'ai aussi "affirmé" aussi que le SDC pourrait voir sa responsabilité engagée si un copro. gravement accidenté en effectuant des petits travaux assignait le SDC -changement d'ampoule, élagage d'arbres, .....
Maintenant cette habilitation pour changer une simple ampoule est une obligation, qui des autres petits travaux ?
L'AG ne peut donc pas autoriser des copros (même à l'Unanimité) à changer des ampoules sans cette habilitaion.
Que serait alors la décision du juge en cas d'accident, suite à un changement d'ampoule par des copros sans cette habilitation??
Le syndic et le syndicat sera t'il condamné dans ce cas?
rambouillet : votre lien ne fonctionne pas chez moi 
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Posté - 05 août 2014 : 19:56:30
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je remets :
"voyez ce lien intéressant, et pour rejoindre un post où on parle de remplacements d'ampoules par des conseillers, il y a une dizaine de lignes au chapitre 4 sur les bénévoles d'associations :
http://www.inrs.fr/accueil/produits...RS=ED%206127
c'est mieux  |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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4
Posté - 06 août 2014 : 15:51:41
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Et philippe388 qui s'enfonce encore dans le hors sujet en confondant la relation entre un employé et le syndicat (régie entre autre par le code du travail, ce dont il est ici question), et la relation entre un copropriétaire et son bien sous le régime de l'indivision...
Et qui place au même degré de dangerosité le remplacement d'une ampoule et l'élagage d'un arbre... quoique.. entre une branche ou une chute sur le crâne (la chaise roulante ?) et une châtaigne dans les doigts (l'arrêt cardiaque ?), j'hésite... je crois que je ne vais plus que retirer les mauvaises herbes, finalement  .
Voir aussi le sujet suivant : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16797
Ceci dit, une séance de sensibilisation aux risques électriques n'est jamais du temps perdu, même hors du cadre du travail. Trop de personnes ne savent pas consigner correctement une installation avant de changer cette fameuse ampoule...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 06 août 2014 : 19:39:23
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mfld : quelques copros constate une certiane agressivité dans les échanges.
Je m'adresse à FBO, syndic pro, en complétant ce sujet, comme l'a d'ailleurs aussi fait rambouillet.
Mais vous préférez "persifler" sans répondre à mes questions. Car j'ai posé quelques questions parfaitement dans le sujet.  , principalement en ce qui concerne la responsabilité du syndic.
Mais peut-être n'avez vous pas les réponses juridiques que je souhaitais recevoir ! |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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 Posté - 06 août 2014 : 20:09:00
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Bien tenté, Philippe, pour la contre-attaque, mais j'en resterai à l'escarmouche délibérée pour vous mettre sur la défensive .
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Habilitation électrique obligatoire pour ampoule ! 
