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BIBI
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 Posté - 01 août 2014 : 18:04:10
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J'ai découvert qu'un syndic faisait effectuer des travaux ( suite à des sinistres/dégâts des eaux ) par un copropriétaire (peintre ) en échange de ses charges sous prétexte qu'il ne paye pas ses charges..
Que pensez vous de cette opération ?
Nous n'avons pas eu accès à toutes les pièces demandées, sous prétexte que la responsable des sinistres était absente ...
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Posté - 01 août 2014 : 19:30:47
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BIBI : cela est totalement ILLEGAL !!
Ce syndic est tombé sur la tête. Il n'existe pas de compensation possible en copropriété, en comptabilité,....
compensation = TROC en argot . ce syndic fait du troc. GENIAL.
La mission du syndic est de prendre TOUTES les mesures afin de récupérer les dettes.
Comment ce syndic va t'il payer les factures d'eau, de gaz, ..... Car une dette ne peut s'effacer que par un paiement.
ce sont donc TOUS les autres copros qui paieront un jour ou l'autre ce maque de trésorerie; la peinture n'a jamais bouché un trou de trésorie.
BIBI : pouquoi ne payez vous pas vos charges de copro. avec un cochon ou 2 poulets ??  
BOBI : Etes vous sur de ce que vous avez découvert ?
Le CS devra suivre sérieusement ce dossier de ce débiteur ET exiger du syndic TOUS les docs concernant ce dossier : RAR, MED, prise d'hypothèque, assignation, saisie, ......
Ce syndic est mal parti, car l'AG devra refuser toutes ces opérations de compensations illégales.  Elle est la seule décionnaire.
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Édité par - philippe388 le 01 août 2014 19:31:57 |
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Posté - 01 août 2014 : 19:33:06
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c'est comme cela qu'un syndicat se fait condamner pour travail au noir appelé illégal ... et est-on sur que le travail soit bien fait ?
non, non Ă prohiber absolument et Ă condamner !!!!! |
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 Posté - 01 août 2014 : 20:26:08
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Attentoin, il ya deux situations:
1/ le copro est peintre, il a remis un devis, il travaille avec assurance et remet une facture, le travail est correct, la copro ne risque rien. Le syndic non plus sur le motif du travail au noir.
Il reste quand mĂŞme une Ă©trange ambiance.
Si tout va bien et que la mauvaise passe du copro est unique et le bras tendu du syndic unique, personne ne dira rien et on dira même bien joué
L’argent payé sert a rembourser.
Il n'y a pas réellement compensation.
2/ le syndic extorque contre remise en travail au noir.
Il a tout faux et est condamnable légalement et pénalement; Le conseil syndical doit s'en émouvoir et faire virer ce syndic par l'AG ou du moins le suggérer qui n'attirera que des problèmes.
Dans le premier cas, même si le syndicat en risque rien, le conseil syndical doit s'en inquiéter sérieusement, et rien ne dit que le travail n'est pas surestimé, puisque l'intéret du sydnic dans cette histoire est de récupérer les dettes au nom du syndicat et non de sélectionner le plus compétent.
citation: Nous n'avons pas eu accès à toutes les pièces demandées, sous prétexte que la responsable des sinistres était absente ... Si vous êtes au conseil syndical ce que je suppose, il serait peut-etre mieux d'attendre de savoir avec des vrais documents avant de lancer a la vindicte publique
On a coupé beaucoup de tête de cette façon la, sans rien lire ni écouter ce que peut dire la défense....
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Édité par - ribouldingue le 01 août 2014 20:29:49 |
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BIBI
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Posté - 02 août 2014 : 02:25:54
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Non , je ne suis pas au conseil syndical . J'ai accompagné un copropriétaire âgé pour l'aider au pointage des comptes (à titre privé) , avant l'AG ,
Lorsque j'évoque un sujet sur ce site (Ribouldingue ) il est basé sur des faits réels ..
Quant à le défense ( celle du syndic , en l'occurrence ) c'est elle même ( en personne) qui a donné ces explications ..
Le résident-mauvais payeur : est bien peintre (a bien émis des factures )nous n'avons pas vu de devis .. et bien entendu pas de mise en concurrence !
Ces travaux n'ont pas été soumis à l'AG ( puisqu'effectués suite à sinistres ..)le montant de la facture = 4700 € ..
Le mauvais payeur est à nouveau débiteur pour le 1er semestre 2014 (!!) attendant sans doute un prochain sinistre ..
Ce qui inadmissible c'est que ce soit justement le contrevenant qui a estimé, voir fixé le montant des travaux ( on est en droit de penser qu'il a pu s'arranger .. pour que cela efface sa créance ?? )
Perso , je trouve ce procédé douteux .. et d'accord avec les remarques de Rambouillet et Philippe 388 : d'autant que la salle de bains ( de la syndic : qui a ses bureaux et son appartement dans cette résidence ) a été concernée par le sinistre et la réfection par le peintre ..
Pour l'AG de mardi : effectivement il faut que des réserves soient transcrites sur le PV .. à ce sujet .. Peut être avez vous une proposition à ce sujet ..
d'autant que le contrevenant sera Ă l'AG .. Quant Ă l'exemple du troc ,si je la reprends , je ne pourrai pas Ă©voquer du cochon (sic!! ).. mais un mouton ( !!!!) et des poulets (no comment )
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nefer
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Posté - 02 août 2014 : 08:14:01
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si , en plus , c'est l'appartement propriété du gestionnaire de l'immeuble, ce procédé est à proscrire
il faut interroger le syndic sur l'absence de mise en concurrence pour un tel montant...et informer avec "diplomatie" les copropriétaires à l'AG
il est for tp ossible qu'il n'y a pas eu que la réparation du sinistre qui soit effectuée... |
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BIBI
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Posté - 02 août 2014 : 08:39:36
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Effectivement ..le doute s'installe , surtout qu'Ă la question de mise en concurrence /sa RĂ©ponse = suite Ă sinistre .. pas Ă soumettre .. (sic)
- Or le plafond voté /mise en concurrence est de 1500 € ..
Pour l'entretien, à la question : pourquoi utilisez vous la mm entreprise pour vos bureaux et appart privé que celle de la résidence = C'est plus pratique à gérer !!!
Le prestataire pour les bureaux et appart privé change en même temps que celui pour la copro ..
Merci , pour donner un exemple du texte à faire transcrire /réserves lors de l'approbation des comptes ..
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Posté - 02 août 2014 : 11:38:27
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BIBI : pas de travail au noir, pas de compensation rélle au sens juridique, MAIS un arrnagement entre amis inacceptable.
Suite Ă un sinistre, la mise en concurrence est un minimum.
Synidc cop^ropriétaire, copro. débiteur qui va augmenter le cout des travaux, et pouvoir payer ses dettes, ....
Le CS auraiut du s'apercevoir immédiatement de la petite" magouille".
A l'aveir, le CS DOIT être ferme, et il doit exiger immédiatement la facture de ces travaux, le rapprt de l'expert , le devis initial, ...... Le syndic a obligation de les donner.
Pas de sanction au TGI, mais ce syndic devra ĂŞtre mis en concurrence et Ă changer  |
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BIBI
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Posté - 02 août 2014 : 14:57:34
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Ceci est prévu :puisque c'est la seul sanction possible à ce jour !
mais elle a décidé seule
- de la date .. prévue en 07 , elle a reporté en 08 ... (cependant avec exercice qui se terminait au 31.12.2013 )
- du lieu de l'AG ( bien entendu dans ses bureaux !!)
- de l'ordre du jour ..
Dur!dur!! mais on va faire le maximum...
Pas moyen de suivre l'historique des ADF et paiement ( aucune balance individuelle des copropriétaires .. )
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Posté - 02 août 2014 : 20:22:26
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Bibi,
Soyons sérieux,
Si vous n'avez pas lu les justificatifs, et que vous les inventez, ca ressemble a du n'importe quoi
Si le syndic a un exercice qui se termine le 31 décembre 2013 et que sept mois après, personne ne s'inquiète de rien, on peut accuser le syndic, mais lui au moins s'occupe de la copropriété, alors que les copropriétaires s'en foutent souverainement. bien entendu, ce syndic est dans son tord et il faut l'arrêter dans son élan, mais bon, les copros méritent un bon coup de pied au ....
Quand je lis ca, le première urgence est-elle de foutre le sydnic dehors ou de secouer les copropréitaires, non pas parce qu'ils sont âgés, mais parce qu'ils sont inconséquents et épouvantablement inconscients?
Les vrais responsables ce sont eux.... |
Édité par - ribouldingue le 02 août 2014 20:23:18 |
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BIBI
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Posté - 02 août 2014 : 21:28:19
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ribouldingue ..
Votre fâcheuse propension à tirer des conclusions, ressemblent à du grand n'importe quoi .. : pastis ..Whisky .. Rosé ??
Quant à "inventer".. Même en l'absence de la balance individuelle .. pour connaitre le détail des opérations .. en soit : les déclarations de la syndic qui a reconnu devant 3 résidents que les travaux effectués par le peintre ont compensé ses créances ..
Vous avez raison : effectivement la syndic s'occupe de la copropriété .. laissons la continuer .. la pauvre .. pas de chance d'avoir des clients c..
Restons sérieux , fin de l'interlude .
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Posté - 02 août 2014 : 21:51:25
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Nous n'avons pas eu accès à toutes les pièces demandées, <= je n'ai pas bu de pastis; Je prétends simplement que vous n'avez pas encore les pièces.
C'est vous qui tirez des conséquences (les conclusion plutot?)..... comme sur l'autre fil ou âgé = gâteux, on en peut pas faire plus fin......
Sur un forum, on ne peut pas condamner quelqu'un sous prétexte que. Attendez 'avoir les pièces.
Devant un juge vous aurez besoin des pièces, et vous pourrez alors demander au juge de tirer les conséquences. |
Édité par - ribouldingue le 02 août 2014 21:54:03 |
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BIBI
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Posté - 03 août 2014 : 04:09:07
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Posté - 04 août 2014 : 11:37:56
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Modérons-nous ! Attention à la tentation de la "paire de baffes" !  |
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alan2
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Posté - 04 août 2014 : 11:59:53
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Comment ce copropriétaire/peintre
va t il entrer cette compensation de charges dans sa propre
comptabilité?
En faisant cela le syndic ne se rend t il pas complice de
dissimulation auprès du fisc. |
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Posté - 04 août 2014 : 12:28:06
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BIBI :" Quant à "inventer".. Même en l'absence de la balance individuelle .. pour connaitre le détail des opérations .. en soit : les déclarations de la syndic qui a reconnu devant 3 résidents que les travaux effectués par le peintre ont compensé ses créances .. "
Quant Ă inventer : " la syndic" est au dessus du lot !!
IL n'existe pas de compensation ou de " troc " possible en comptabilité en FRANCE. EN copropriété NON PLUS.
" La syndic" est un elle une pro.
Il faut lui demander d'ou sort cette invention ???
Il faudra qux autres copros de demander la mĂŞme chose; on en revient aux cochons, vaches, poulets, ou montres en OR, colliers et bijoux d'hiver,................
C'est une faute grave de gestion, et condamnable.
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Viviane
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Posté - 04 août 2014 : 12:52:06
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Si je comprends bien, voilĂ les faits:
- le copro Y ne paye pas
- le copro Y est artisan, le syndic l'embauche pour faire des travaux.
A priori, la somme des travaux est équivalente aux impayés. Le syndic dit donc que cela a "compensé" les dettes de Y.
Ce qu'il vous faut demander c'est le grand livre, le devis et la facture.
Si il y a une facture et que le syndic a correctement passé les opérations comptables, sa seule faute est d'avoir embauché quelqu'un pour des travaux sans mise en concurrence et sans accord de l'AG. Ceci a condition que l'AG n'ait pas voté une somme exigeant la mise en concurrence et/ou l'accord de l'AG supérieure au montant des travaux.
Si le syndic a fait (pas complètement kasher à priori mais pas non plus vraiment condamnable) :
copro Y (compte 45) : appels de charges au débit
fournisseur Y (compte 401): montant du devis au crédit puis transfert du crédit vers le crédit du 45 copro Y. Le 401 est donc à zéro.
OU (ce qui serait mieux )
copro Y (compte 45) : appels de charges au débit
fournisseur Y (compte 401): montant du devis au crédit puis chèque du syndicat au copro Y soldant le compte fournisseur 401. Et en même temps chèque du copro Y au syndicat venant au crédit du compte 45.
Il n'y a rien d'illégal, sauf (peut-être, voir les décisions d'AG à ce sujet) le fait d'embaucher un artisan sans respecter les conditions de montant et de mise en concurrence décidées par l'AG.
Si, en revanche, ces travaux ont été faits sans devis et surtout sans facture, le syndic se contentant de passer au crédit du compte copropriétaire le montant des travaux, c'est totalement différent, et totalement illégal.
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Édité par - Viviane le 04 août 2014 13:39:25 |
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Posté - 04 août 2014 : 13:20:04
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viviane : connaissez vous la signification du mot "compensation" en comptabilité. ??
ici elle est impossible car 3 parties sont en cause et non 2 ( ou elle pourrait ĂŞtre possible,..)
1. Un copro. débiteur envers le SDC
2. Une entreprise créancier du SDC
3. ET le SDC dont les membres sont les copros et les fournisseurs des intervenants extérieurs.
par conséquent il est IMPOSSIBLE de compénser des écritures entre ces 3 parties !!
viviane :" montant du devis au crédit puis transfert du crédit vers le crédit du 45 copro Y. Le 401 est donc à zéro."
. Le copro DOIT payer ses dettes, le SDC ne peut les annuler ou les compenser. IL doit pousuivre de mauvais payeur. AUCUN autre choix
. Le SDC paie la facture de l'entreprise. Il ne peut PAS créditer le compte copro à la place du compte fournisseur.
. ce qui se passe au niveau fournissuer et son patron ne regarde pas le SDC. ET si ce copro. ne paie pas ses charges, malgré que son entreprise fournisseur du SDC ai reçu le montant des travaux, le syndic déjà très mal, va se trouver dans un GROS bourbier.
vivnae: Si le syndic a fait (pas complètement kasher à priori mais pas non plus vraiment condamnable)
Que vient faire le terme " kasher" dans vos propos ??
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Posté - 04 août 2014 : 13:37:31
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Mais si BIBI arrive avec un document Ă©crit ou il y a Ă©crit COMPENSATION, je suis Ă©videmment avec Philippe 388 et BIBI et je condamne.
Le problème est que ce n'est pas écrit, que cela est dit, et que aucun document n'a été vu pour corroborer ou infirmer.....
Si une facture est éditée, apres en effet il faut vérifier que les opérations de paiements même croisées existent; Si elles existent, rien a dire hormis un gros doute mais si elles n'existent pas, la présomption de troc se transforme en une réalité;
En France, une facture doit être payée, et les charges doivent être payées, point à la ligne.
Je m'élève ici contre les condamnations a priori, et je me demande même quel est l'objet réel de ce fil ouvert par BIBI puisqu'il ne pose pas de question technique, et qu'il est sur de sa réponse (plus facile de connaitre la réponse quand on ne pose pas de vraiequestion)
citation: Modérons-nous ! Attention à la tentation de la "paire de baffes" ! Quelle belle intervention, universimmo, qui est nous?
Cela ne vous gêne pas du tout que BIBI vienne demander nos opinions, et que quand on la donne, il les refuse en des termes peu amènes?
Vous n'avez rien d'autre à écrire que 'modérons nous?'?.
Je suis désolé, mais ça fait guignol!
Universimmo, ca ne vous fait rien à vous qu'on induise sur votre forum du fait seul qu'une personne soit âgée, elle soit gâteuse?
Je suis désolé, que vous considérez comme sans importance alors que le petit échange plus loin vous gêne, mais laisser passer de telles aneries (pour ne pas dire plus), ca ne fait pas guignol, mais non professionnel et condamnable au titre de la discrimation.
L'argument de 'je suis (assez) âgé moi-même' ne retranche rien à la discrimination qui elle est bien constituée. |
Édité par - ribouldingue le 04 août 2014 13:46:10 |
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Viviane
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Posté - 04 août 2014 : 13:48:16
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Oui, je connais le mot compensation Philippe388.
Mais ça n'est qu'un mot. La vrai question étant de savoir ce qui se cache derrière.
Si vous trouvez un juge condamnant le syndic parce qu'il a transféré le crédit du 401 copro Y vers le 45 copro Y , le tout parfaitement identifiable avec les intitulés d'écritures, plutôt que faire un échange de chèques, faites moi signe...
Celui qui est susceptible d'avoir un problème pour établir sa compta c'est le fournisseur Y...
Au pire, demandez au syndic de passer les écritures inverses et faire cet échange de chèques... mais ne vous lancez pas dans un procès pour ça...
Ribouldingue, je suis d'accord avec l'intervention d' UI. Et elle me semble bien s'adresser Ă vous .
Bibi, il vous faut:
1) devis et facture
2) vérifier les règles fixées par l"AG pour la commande de travaux. |
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Édité par - Viviane le 04 août 2014 13:56:06 |
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andre78fr
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Posté - 04 août 2014 : 13:49:55
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Pour faire simple et pour présenter les choses autrement, on pourrait poser la question suivante :
Est-il interdit à un syndic de faire appel à un fournisseur (dans les limites des montants de l'articles 21 sur la mise en concurrence) qui est également copropriétaire ?
La réponse est non... ensuite sur les modalités il faut être carré ; facture & règlement au fournisseur, paiement par le copropriétaire...
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