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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 oct. 2014 : 11:18:21
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citation: C'est vous qui avez parlé de subdélégation !!! nous ne sommes plus dans le cas d'un mandat possible entre membre du CS !
Le conseiller élu a reçu un mandat. Ce conseiller qui veut se faire représenter devra le subdéléguer.
Ne changez pas vos habitudes, ne lisez pas ce qu'on écrit, et continuez donc de vous plaindre que les débats soient pollués..
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Édité par - Stéphane le 08 oct. 2014 11:18:58 |
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 Posté - 08 oct. 2014 : 11:40:50
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stéphane : Le conseiller élu a reçu un mandat. Ce conseiller qui veut se faire représenter devra le subdéléguer.
Vos propos sont totalement incompréhensibles ! ET quant à lire les réponses, commencer par le faire.
Un membre du CS peut se faire représenter par un autre membre du CS si cela figure au RDC et au RFCS ! Que vient faire une subdélégation au sein d'un CS ?
Connaissez vous le fonctionnement d'un CS et d'une copropriété ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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23
Posté - 08 oct. 2014 : 12:07:34
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citation: Un membre du CS peut se faire représenter par un autre membre du CS si cela figure au RDC et au RFCS !
Votre 1ère intervention ne précisait pas l'accord express de l'AG, cela met tout le monde d'accord.
Mes 1ères interventions ignoraient volontairement de telles clauses particulières dans l'optique de rester général.
citation: Que vient faire une subdélégation au sein d'un CS ?
... faites un effort svp : Une personne élue par l'AG en tant que membre de CS reçoit un mandat. Si cette personne désire se faire représenter à l'occasion d'un vote (lors d'une réunion de son CS bien entendu), elle doit subdéléguer ce mandat (ou une partie). Vous me suivez ?
Ceci est expressément autorisé par la loi pour une personne morale (la subdélégation est donc inclue par défaut dans son mandat. Cette subdélégation est de fait consentie par l'AG. L'AG doit expressément y consentir pour les autres cas (par le RdC ou l'adoption d'un RFCS le stipulant).
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:22:02
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stéphane ::faites un effort svp : Une personne élue par l'AG en tant que membre de CS reçoit un mandat. Si cette personne désire se faire représenter à l'occasion d'un vote (lors d'une réunion de son CS bien entendu), elle doit subdéléguer ce mandat (ou une partie). Vous me suivez ?
Ceci est expressément autorisé par la loi pour une personne morale (la subdélégation est donc inclue par défaut dans son mandat. Cette subdélégation est de fait consentie par l'AG. L'AG doit expressément y consentir pour les autres cas (par le RdC ou l'adoption d'un RFCS le stipulant).:
c'est du grand n'importe quoi !!!
J'essaye de suivre votre pensée !! difficile.
Vous pensez que l'AG en élisant les membres du CS leur donne mandat. ET que ce mandat inclu une subdélégation automatique ??? Quelle drole d'invention??
Encore une fois donnez nous le texte de loi la dessus, car personne sur ce site ne connait cette délégation automatique inclue par défaut donnée par l'AG.  
Savez vous que le CS est composé de siège et de membres élus par l'AG, dont la mission est précisé par la loi de 1965.
Une SCI - personne morale - peut être élue au CS ET représentée par son représentant ELU par l'AG
L'AG n'a plus rien à faire avec les pouvoirs remis donnés entre membres du CS quand cela figure au RFCS et au RDC.
stéphane : d'ou sort cette " subdélégation automatique inclue par défaut" qui serait donnée par l'AG.???
Cela nous interresse.
ET pour l'effort, regardez vous !!
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 08 oct. 2014 : 12:36:05
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citation: Encore une fois donnez nous le texte de loi la dessus, car personne sur ce site ne connait cette délégation automatique inclue par défaut donnée par l'AG.
C'est juste. Je voulais parler non de la délégation en elle même, mais de sa possibilité.
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**modération**
propos inutiles caviardés |
Édité par - Emmanuel Wormser le 08 oct. 2014 13:44:27 |
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Posté - 08 oct. 2014 : 13:08:15
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**modération**
propos inutiles caviardés |
Édité par - Emmanuel Wormser le 08 oct. 2014 13:44:45 |
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