Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
stéphane : "Il me semble que si le vote décidant de la création de l'ascenseur est en respect de l'art.26, vous ne pourrez pas revenir dessus. (pourquoi annuler cette AG -si elle a eu lieu- et en faire une seconde qui donnerait le même résultat ?)"
On pourrait alors ne convoquer que les copros qui ne votent POUR. Comme cela on ne s'embête pas avec les raleurs, les poseurs de questions, .....
TOUS les copropriétaires devaient être convoqués; c'est une faute grave de gestion et peut importe le résultat du vote, l'adoption ou le rejet de la résolution; cette AG est entachée de nullité, et il faut taper sur la table pour mettre ce syndic devant ses responsabilités.
La copropriété, et donc les parties communes interressent TOS les copros indivis sur ces aprties communes.
Afin d'éviter une procédure, au syndic de convoquer à ses frais une nouvelle AG avec TOUT le monde.