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 Posté - 20 juil. 2014 : 21:46:35
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Bonjour,
je suis copropriétaire au rez de chaussée d'un immeuble où il est question d'installer un ascenseur.
Je n'ai reçu aucune convocation, je n'ai donc aucun compte rendu !
S'agit-il d'une faute du syndic ?
Si oui, que puis je contester ? Est-ce que cela sert à quelque chose ?
Merci
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Posté - 21 juil. 2014 : 09:26:24
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si vous n'avez reçu aucune convocation, vous pouvez mais aussi devez contester....
L'AG a-t-elle eu lieu ?
mais attention, êtes vous dans votre droit : votre adresse est-elle connue officiellement du syndic ? avez vous déménagé ? êtes vous un copro récent ? étiez vous absent pendant quinze jours vous empêchant de récupérer les LRAR ? etc...
dites nous en un peu plus, car votre question est trop succincte pour pouvoir vous aider efficacement. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2014 : 10:22:54
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Voyez avec votre syndic : on peut faire l'hypothèse que les copropriétaires du niveau 0 n'ont pas été convoqués, leur millième ascenseur étant nul. C'est bien sûr une erreur de la part du syndic, mais qui ne vous lèse pas. |
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Posté - 21 juil. 2014 : 11:19:51
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Bien sur l'hypothèse de mespres est judicieuse, mais je mettrai un bémol à ce qu'a écrit mespres, car l'implantation d'un ascenseur influe sur les parties communes (outre l'esthétique, au moins la suppression d'un espace) dont vous êtes propriétaire indivis actuellement. |
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Posté - 21 juil. 2014 : 11:47:50
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lacopropafacil : TOUS les copropriétaires doivent être convoqués pour décider de lapose d'un ascenseur. Ces travaux touchent des parties communes du SDC, et sont des travaux d'améliration le vote se fait à l'article 26, double majorité.
SI vous n'avez pas reçu de convcation, vous pouvez et devez contester cette AG. Elle sera annulée par le TGI.
A vérifer aussi avec le syndic pourquoi vous n'avez pas reçu cette convocation ET également le PV ? Courrier perdu, erreur d'adresse, ........
Recevez vous d'ahbitude les courriers du syndic ? Si c'est le cas, et que le syndic ne vous a pas convoque", c'est une faute grave, les travaux sur les parties communes concernent TOUS lmes copros. Tout syndic connait cela. |
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Posté - 21 juil. 2014 : 13:59:54
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vous voyez lacoprocpafacil, la rédaction de votre question soulève beaucoup d'hypothèses, éclaircissez nous, si vous revenez nous voir... |
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Posté - 21 juil. 2014 : 16:13:05
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bonjour,
je reçois tout, la preuve en est, je viens de recevoir l'appel de fond (qui me semble faux d'ailleurs, mais je poserai ma question s'y relatant dans le forum adéquat !), je n'ai pas été absente, ni avisée, rien !
Outre les détails administratifs soulevés est ce la peine que je parte en guerre ?!
Merci |
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Posté - 21 juil. 2014 : 16:21:50
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"je viens de recevoir l'appel de fonds" Quel appel de fonds ? pour cet ascenseur ?
maintenant, seul, vous, pouvez savoir si vous devez aller plus loin... 
personnellement, n'ayant pas été convoqué à une AG et cela sans explications (qu'en dit votre syndic ?), je ferai annuler l'AG !!!!!
j'achète un bien immobilier dans une copro régie par une AG annuelle, il est normal que j'y participe !!!! sinon, cela devient l'anarchie ! |
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 Posté - 21 juil. 2014 : 16:37:51
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l'appel de fonds du semestre !
Et apparement ils ont fait une AG EXTRAORDINAIRE |
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Posté - 21 juil. 2014 : 16:57:02
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lacoprocpafacil : Vosui avez donc reçu cet appel de fonds, apr conséquent le syndic ne vous a pas envoyé la convocation, alors que tous les copros devaient être convoqués !! C'est une fautre grave de gestion !!
Comme précisé, ces travaux affectent les parties communes, TOUS les copros sont indivis sur ces parties communes,, donc TOUS ont leur mot à dire.
Le B.A.BA pour un syndic. Synidc pro ou non-pro.
Combien de copros au RDC ? Si vous êtes plusieurs, vous pourriez vous regrouper pour faire annnuler cette AG.
Le CS est aussi nul que le syndic, car il a participé à l'élaboration de cet OdJ sur des travaux très importants. Qui fut élu président de séance de cette AG ? Chargé de vérifier la liste de présences, donc des personnes convoquées, il était facile de voir que ceux du RDC ne figuraient pas sur cette liste.
Je ferais un RAR immédiatement en notifiant au syndic que vous ne futes pas convoqué à cette AG alors que c'est une obligation; par conséquent que cette AG est entachée de nullité, et que vous allez saisir le TGI pour une annulation - même si ce n'est pas encore décidé ! Avec copie au président du CS; et pourquoi pas une copie à chaque copro dans sa BAL.
Pour info : il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété.
C'est une AG tout à fait normale, le syndic pouvant convoquer autant d'AG qu'il le désire, voire sur demande de copropriétaires ( à leurs frais).
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2014 : 17:30:33
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Philippe388, essayons d'éclaircir !
citation: Pour info : il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété.
Vous avez raison. Trop de gens parle 'AG extraordinaire alors qu'il faut parler d'AG spéciale.
l' AG ordinaire est l'AG annuelle, l'AG Spéciale est une AG traitant d'un ou plusieurs points particuliers.
Pour lacropocpafacil, contester l'AG c'est prendre un avocat. Le jeu en vaut il la chandelle ? |
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Posté - 21 juil. 2014 : 17:38:13
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mespres :" Pour lacropocpafacil, contester l'AG c'est prendre un avocat. Le jeu en vaut il la chandelle ?"
ET c'est toujours le même problème ! faut il ou ne faut il pas assigner le SDC, car il faut avancer des fonds, mais qui seront remboursés.
Dans ce cas précis la faute est GRAVE.
Ne pas convoquer une partie des copropriétaires pour voter des travaux à l'article 26 n'est pas du tout sérieux pour un syndic pro. Un telle faute dans n'importe quel boulot, c'est la porte.....................
Comme l'a souligné rambouillet : c'est l'anarchie.
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Posté - 21 juil. 2014 : 18:19:56
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lacoprocpafacil, je n'ose pas croire que vous avez un syndic professionnel ?
pas de convocation
appel de fonds semestriel
...
très surprenant  |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2014 : 18:54:16
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s'agit il d'un syndic bénévole ? |
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Posté - 21 juil. 2014 : 19:57:41
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hahahahahaha non c'est bien un syndic pro !!!!!
je n'en pouvais plus du syndic bénévole (qui régnait sur la copro en nous facturant 2500 euros pour 16 lots !) jusqu'en fin d'année 2013 alors j'avais proposé un nouveau syndic qui bien sur n'a pas été élu puisque du coup l'ancien bénévole avait lui aussi proposé un nouveau syndic pro et s'était débrouillé pour avoir tous les pouvoirs "riches en voix" !!! bref !
Nous avons affaire à un pro qui depuis Mars ne répond pas à mes emails "inquiets" de la reprise des comptes, qui ne peut plus répondre à mes appels téléphoniques concernant la compta car elle est en vacances pendant 3 semaines, etc etc.... Un vrai pro, quoi ! |
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PROSPER83
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Posté - 21 juil. 2014 : 23:06:51
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Lacoprocpafacil : Bonjour,
je suis copropriétaire au rez de chaussée d'un immeuble où il est question d'installer un ascenseur.
Je n'ai reçu aucune convocation, je n'ai donc aucun compte rendu !
Mespres:
Voyez avec votre syndic : on peut faire l'hypothèse que les copropriétaires du niveau 0 n'ont pas été convoqués, leur millième ascenseur étant nul. C'est bien sûr une erreur de la part du syndic, mais qui ne vous lèse pas.
Bonsoir Lacoprocpafacil,
Simple précision, votre copro. a t'elle des garages ou des caves en sous-sol dont vous auriez l'usage et dans ce cas cet ascenseur va t'il aussi les desservir ?
Car dans ce cas cela changerait tout pour vous. |
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Posté - 22 juil. 2014 : 10:34:19
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Non, pas de garage ni cave ! |
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Posté - 22 juil. 2014 : 11:23:32
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lacoprocpafacil :" je n'en pouvais plus du syndic bénévole (qui régnait sur la copro en nous facturant 2500 euros pour 16 lots !) "
Un syndic bénévole ne facture rien, sinon il n'est plus bénévole !  
Il peut simplement se faire rembourser les frais de fonctionnement : papier, timbre, encre, conseils, ....
ET que dire d'un syndic pro qui part en vacances et ferme apparement son cabinet ?
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juil. 2014 : 11:32:28
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Il me semble que si le vote décidant de la création de l'ascenseur est en respect de l'art.26, vous ne pourrez pas revenir dessus. (pourquoi annuler cette AG -si elle a eu lieu- et en faire une seconde qui donnerait le même résultat ?) |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juil. 2014 : 11:40:07
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Vu l'étendue des dégâts, la consultation d'un avocat me semble incontournable. Il faut aller au TGI et frapper fort. Tout ceci suppose que vous ayez quelques centaines d'euros dans votre tire lire ... vous les récupèrerez après le procès. Ceci suppose que votre syndicat va comprendre votre action et que certains vont la soutenir. Dans la négative, cela va être très dur pour vous. |
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andre78fr
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Posté - 22 juil. 2014 : 12:20:40
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Un syndic non professionnel peut tout à fait faire voter un mandat qui prévoit des indemnités, l'abus est alors dans le langage et l'usage du mot "bénévole"...
L'ajout d'un équipement comme un ascenseur doit évidemment être décidé et voté par tout le monde ; on ne peut pas anticiper et utiliser les futurs tantièmes de l'ascenseur ni pour convoquer, ni pour voter... L'AG est frappée de nullité dès lors que tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués.
Il faut commencer par faire des recommandés (président, syndic...) et des courriers aux autres copropriétaires pour leur expliquer le problème.
Si la majorité est pour l'ascenseur ça ne fera que retarder les choses et c'est à vous de savoir ce que vous voulez / pouvez obtenir (changement de syndic, renouvellement du CS...).
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création ascenseur, non convocation 
