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 Posté - 20 juil. 2014 : 21:10:01
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Bonsoir à tous.
Je viens à vous car j'ai été élu lors de la précédente AG président du conseil de syndic.
Prenant ma nouvelle nomination a coeur j'ai commencé à éplucher les factures et mes décomptes de charges de façon plus poussés.
J'ai alors découvert que les tantièmes indiqués ne correspondaient pas à ceux indiquer dans le RDC ni dans mon acte de vente (j'ai acheté l'an dernier)
ex 62/1012 Ã la place de 62/1021 etc etc ...
J'en ai informé le syndic lors de la réunion trimestrielle et ce dernier nous a indiquer devoir convoqué une assemblée générale extraordinaire pour revoter l'ensemble de ce qui a été voté lors de la précédente AG, les tantièmes étant erronés.
Autre chose. Lors de la révision des comptes (j'étais alors simple membre du CS) j'ai noté que le syndic avait payé une facture de recherche de fuite sur un sinistre dégât des eaux entre deux propriétaire.
Nous ne sommes pas d'accord pour régler cette facture puisqu'elle ne concerne pas l'ensemble de la copro et qu'il doit y avoir une assurance à faire jouer éventuellement pour prendre ces frais à charge.
Mes questions sont :
1/ Doit on réellement revoter l'ensemble des points ?
2/ Peut on demandé une sanction à l'encontre du syndic pour l'erreur des tantièmes ? de quel ordre ? financier ... ?
3/ Peut on demander remboursement par le syndic de la facture de recherche de fuite puisque non prévue dans le budget prévisionnel ?
4/ Selon vous, qui doit payer la facture de recherche de fuite ? propriétaires concernés, copro, assurances ?
Merci par avance de vos réponses.
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 Posté - 20 juil. 2014 : 21:28:33
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citation: j'ai été élu lors de la précédente AG président du conseil de syndic. du conseil syndical plutot!
Et votre role n'EST PAS de conseiller le syndic!!!
citation: ... ce dernier nous a indiquer devoir convoqué une assemblée générale extraordinaire pour revoter l'ensemble de ce qui a été voté lors de la précédente AG, les tantièmes étant erronés. Bigre bigre, il est sacrément maladroit votre syndic.
Etes vous sur qu'il a été élu, du coup?
L'erreur n'est apparue que lors de la récente AG ou depuis plus longtemps?
Est-elle explicable?
Affecte telle la comptabilité également?
Etes vous certain d'avoir la dernière version ENREGISTREE au bureau de la publicité foncière (et le syndic itou)?
citation: Nous ne sommes pas d'accord pour régler cette facture puisqu'elle ne concerne pas l'ensemble de la copro et qu'il doit y avoir une assurance à faire jouer éventuellement pour prendre ces frais à charge.
Qu'a t'il été décidé lors de l'approbation des comptes?
Avez-vous fait valoir votre point de vue à l'assemblée?
Entre deux copropriétaires, il y a forcément une partie commune, donc une partie gérée par le syndicat, donc normalement la recherche de fuite est de la responsabilité du syndicaT. Que vous a répondu le syndic?
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Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2014 21:29:44 |
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 Posté - 20 juil. 2014 : 21:36:04
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oui pardon conseil syndical, je perds mes mots avec toutes ces bêtises.
Le syndic a été élu lors de l'AG de l'an dernier (je n'étais alors pas encore propriétaire) pour une durée de 3ans. il est donc élu quand même (dommage)...
Le syndic nous dit que l'erreur est apparue suite à l'enregistrement des consommations d'eau. L'erreur proviendrai je suppose d'une erreur de saisie ou que sais-je.
Du coup les clés de répartitions sont fausses et les appels de charges aussi.
Pour la recherche de fuite. Il a été décidé de ne pas approuver ce poste de dépenses et nous n'avons pas donné quitus au syndic.
L'ensemble des copropriétaires est d'accord sur ce point mais le syndic lui ne sait que nous répondre.
En faite, ils ne savent pas répondre à grand chose ...
ils bottent en touche et nous réponde par mail plus tard voir pas du tout ...
C'est pitoyable la gestion !
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 21 juil. 2014 : 08:10:59
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La facture de recherche de fuite est à la charge de la copropriété, la fuite pouvant potentiellement provenir d'une partie commune (gaine technique). Ensuite les travaux sont à la charge du ou des copropriétaires concernés (certainement pas leur assurance, l'assurance indemnise les conséquences, non la cause (WC fuyard, lavabo bouché). Selon les dégâts, l'assurance des deux copropriétaires concernés ou l'assurance de l'immeuble prend en charge les conséquences). Exemple : si le dégat des eaux nécessite réparation de parquet, prise en charge par l'assurance de l'immeuble.
Ne pas approuver cette facture n'a en fait pas beaucoup de sens. Erreur trop commune pour l'approbation des comptes : confondre le bien fondé d'une facturation et sa tangibilité. Approuver les comptes, c'est dire qu'ils sont "sincères et honnêtes", que toutes les factures de l'exercice sont correctement imputées. C'est le cas pour vous.
Avis personnel : vu le montant modeste de la facture de recherche de fuite, votre syndic fait le mort sûr de son droit. Pas élégant, mais courant ...
Attachez vous plutôt à faire régler rapidement cette question de millièmes. |
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Posté - 21 juil. 2014 : 09:22:30
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citation: Le syndic nous dit que l'erreur est apparue suite à l'enregistrement des consommations d'eau. L'erreur proviendrai je suppose d'une erreur de saisie ou que sais-je.
Du coup les clés de répartitions sont fausses et les appels de charges aussi.
IL est vraisemblable que les tantièmes donc les voix utilisées pour les votes soient eux aussi erronés, d'où la nécessité de refaire l'AG, sinon quelqu'un risque d'assigner... Mais cette AG dot entièrement être prise en charge par le syndic sur ses deniers personnels d'agence et non aux frais du syndicat. IL faut être ferme...
Quant à la recherche de fuite, elle incombe au syndicat mais en général est remboursée par l'assurance de la copro. Donc le syndicat paie et récupère une "provision" (convention cidre) |
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Posté - 21 juil. 2014 : 10:59:44
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Concernant la nouvelle AG le syndic a déjà indiqué qu'il le prendrait entièrement à sa charge (il manquerait plus que ça) mais selon moi ils ont quand même commis une erreur dans la gestion et en plus qui a pu porté préjudice sur certains vote (voté tout juste en avril et qui ne serait peut être pas passés avec les bons tantièmes. ET mis en application depuis ...)
Que faire dans ce cas ?
Peut-on leur demander une ristourne sur leur cotisation annuelle pour faute de gestion ?
Je pense que cette faute est trop légère pour qu'elle constitue une faute grave ...
Je vais me renseigner sur cette convention CIDRE, je ne connais pas du tout ...
J'ai entendu parlé que la loi ALUR permettait à toute assemblée générale de mettre en concurrence le syndic actuel même si le contrat n'est pas arrivé à échéance, est-ce vrai ?
Je n'ai pas trouver le texte l'indiquant.
Merci encore pour vos réponses car je suis dans le flou total avec ce nouveau poste de président de CS |
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Posté - 21 juil. 2014 : 11:13:08
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citation: Que faire dans ce cas ?
il vous faut saisir le tribunal dans les 2 mois de la notification du PV et à condition que vous ayez été opposant ou défaillant.
citation: J'ai entendu parlé que la loi ALUR permettait à toute assemblée générale de mettre en concurrence le syndic actuel même si le contrat n'est pas arrivé à échéance, est-ce vrai ?
Lors de toute nouvelle désignation du syndic, celui ci doit être mis en concurrence. Pour ce faire le CS doit agir, car il ne faut pas compter sur le syndic sortant ... 
citation: Peut-on leur demander une ristourne sur leur cotisation annuelle pour faute de gestion ?
Je pense que cette faute est trop légère pour qu'elle constitue une faute grave ...
vous pouvez toujours demandé, ...
Effectivement, si elle est trop légère, ce n'est pas une faute grave
plus sérieusement :
citation: en plus qui a pu porté préjudice sur certains vote (voté tout juste en avril et qui ne serait peut être pas passés avec les bons tantièmes. ET mis en application depuis ...)
si quelqu'un a subi un préjudice de ce fait, c'est à lui d'assigner au tribunal et en le faisant dans les délais ; mais si votre AG a eu lieu en avril, il est probable que mi-juillet le copro concerné soit forclos...  |
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Posté - 21 juil. 2014 : 11:23:02
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en faite mon soucis n'est pas que j'étais contre bien, au contraire, mais que les sujets votés ont été mis en application et que sur certains vote les copropriétaires ont déjà fait ce qu'ils avaient demandé de faire.
Ex : un copro a demandé à poser du carrelage sur son balcon, l'AG a validé la couleur du carrelage pour qu'il en soit de même sur les autres balcon si tel en serait le souhait de l'un ou de l'autre. Cette résolution est passée de justesse. Mais si les tantièmes était erronés et qu'en revotant l'AGE rejette cette demande, que faire ?
Concernant le vote d'un nouveau syndic :
Dans mon cas nous sommes engagés sur 3 ans (2016) mais il paraît que l'on pourrait les mettre en concurrence dès la prochaine AG et les évincés au terme de cette dernière. C'est un syndic que j'ai contacté pour envisager le remplacement en 2016 qui m'a soufflé cela, et il m'a dit que cela venait de la loi ALUR. J'aurais bien aimé trouver le texte l'indiquant pour pouvoir l'utiliser en connaissance de cause. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2014 : 12:51:20
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Concentrez vous sur l'essentiel. La question du carrelage du balcon est vraiment peu importante. Je suis très dubitatif sur ce que vous a dit un syndic, concernant la loi ALUR. La loi indique qu'il y a obligation de mettre en concurrence à échéance du mandat. |
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Posté - 21 juil. 2014 : 13:57:32
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une AG ne peut annuler une résolution précédente qui a déjà un début d'application (la jurisprudence est constante). Sinon ce serait le "foutoir"... |
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Posté - 23 juil. 2014 : 11:29:43
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Merci à tous de vos réponses.
Je ne manquerait pas de garder ce forum dans mes contacts favoris :D |
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Tantiemes erronés + erreurs syndic 
