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pow
Contributeur actif
107 message(s) Statut:
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Posté - 17 juil. 2014 : 07:44:51
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Le syndic souhaite mettre en place un mois et demi après la fin de son contrat l'AG annuelle. Un membre du CS essaye d'agir mais il a les deux autres membres président compris qui sont de mèche avec le syndic. comment pouvons nous agir en tant que copropriétaire, pour aider le membre du CS qui souhaite agir ? merci.
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Posté - 17 juil. 2014 : 08:24:06
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si le syndic fait la convocation après la fin de son contrat cette AG serait à déclarer illégale.
si vous êtes minoritaire au CS? pour l'instant vous ne pouvez rien faire. Attendez la date limite de son contrat ; en attendant recherchez un nouveau syndic (si vous voulez changer...) ; et si le lendemain de la fin de son contrat, vous n'avez pas reçu la convocation, joignez vous à plusieurs pour demander au tribunal de désigner un AP (article 47 du décret) :
citation: Article 47 Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic. Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. |
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nefer
Modérateur
14549 message(s) Statut:
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Posté - 17 juil. 2014 : 10:23:55
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la convocation à l'AG a t elle été envoyée pendant la durée du mandat du syndic? |
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pow
Contributeur actif
107 message(s) Statut:
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Posté - 18 juil. 2014 : 07:23:38
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notre fin de mandat est 30 juillet 2014 et à ce jour aucune convoc reçu il semble que l'ag se déroulera mi septembre. |
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nefer
Modérateur
14549 message(s) Statut:
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Posté - 18 juil. 2014 : 08:05:20
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citation: Initialement posté par pow
notre fin de mandat est 30 juillet 2014 et à ce jour aucune convoc reçu il semble que l'ag se déroulera mi septembre.
donc le syndic peut poster la convocation jusqu'au 30 juillet à minuit... |
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Posté - 18 juil. 2014 : 08:11:26
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et si le 2 août (délai moyen de La Poste, sans grève ), on ne vous a rien notifié, saisissez sans tarder et à plusieurs le TGI (art 47). A plusieurs pour diminuer les frais.... |
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nefer
Modérateur
14549 message(s) Statut:
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Posté - 18 juil. 2014 : 09:06:02
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citation: Initialement posté par rambouilletet si le 2 août (délai moyen de La Poste, sans grève ), on ne vous a rien notifié, saisissez sans tarder et à plusieurs le TGI (art 47). A plusieurs pour diminuer les frais....
ici vous êtes optimiste avec les services postaux...
il faudrait attendre au minimum 15 jours.... |
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Posté - 18 juil. 2014 : 13:43:12
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pow ne nous a pas dit qu'il habitait en corse
(pardon à nos amis corses.... ) |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s) Statut:
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Posté - 30 juil. 2014 : 10:06:15
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Nous y sommes!
Toujours pas de convocation? Lisez bien ceci http://www.adil34.org/fileadmin/Sit...E_SYNDIC.pdf
Et remplissez le formulaire là http://www.lagbd.org/index.php/Requ...3%A9t%C3%A9_(fr)
Prenez un avocat honnête (?) et faites porter le tout avec une liste de deux syndics de votre confiance au TGI, avec la forte suggestion de regarder la pièce annexe et nommer un des syndics en tant qu'administrateur provisoire, si besoin leur faire signer un papier pour montrer au juge qu'ils sont d'accord
Dans un tribunal normal cela devrait prendre 1-2 semaines. Dans le midi-moins-quart quelques mois...
Bonne chance! |
Édité par - Piovem le 30 juil. 2014 10:19:46 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s) Statut:
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Posté - 30 juil. 2014 : 10:55:06
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Bien sûr il semble que vous n'aurez pas le renouvellement de votre syndic dans "les clous"... MAIS est ce bien la volonté de la majorité de vouloir changer de syndic????, Des frais vont être engagés..... Pour le reconduire éventuellement????? ou pas???? A ce jour, il semble que votre CS est en léthargie.....il n'a rien préparé.... ni ordre du jour en collaboration avec le syndic.... ni l'éventuel remplacement de votre syndic..... Une procédure qui va prendre plus de temps que le renouvellement du syndic (même en dehors des délais ....) Votre CS est encore en vacances??? ou toujours entrain de ronronner?? |
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Posté - 30 juil. 2014 : 11:10:15
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pow : demain votre syndic ne sera plus syndic de votre copropriété; il ne peut plus faire d'actes de gestion.
Vous pouvez bien évidemment aider ce membre du CS plus sérieux que les autres, et regroupant des copros mécontents. Cette petite équipe DEVRA se présenter au CS, et virer les anciens qui n'auront rien fait pour éviter un syndic provisoire ou un administrateur judiciaire, avec tous les frias supplémtnaires induits que TOUS paieront.
TOUT copro. , en cas de vacance du syndic, peut demander au TGI la nomination d'un AJ ou d'un syndic provisoire. TOUS les frais seront remboursés par le SDC.
Délai en général de 15 jours pour un AJ.
Le soici n'est plus qu'une majorité de copro ne désirerait pas changer de syndic. Celui-ci sera hors-jeu si il n'envoit pas les convoc. aujourd'hui !!
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