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BBH
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 Posté - 11 juil. 2015 : 13:10:19
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citation: Initialement posté par philippe388BBH : " mais recueillant plus du tiers 4.484 voix " Vous avez bien écrit cela, ce qui figure au PV. Il n'est pas du tout écrit que c'est 4484 voix est la totalité des présents et des représentés ! 
Vous avez raison, j'ai copié (en raccourci) ce qui figure sur le PV "la majorité de l'article 25 n'étant pas réunie mais recueillant plus du tiers des voix du SDC soit au total 4484"." Il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24 conformément aux dispositions de l'article 25.1 de la Loi". "On passe au vote: contre: 1328 pour 3156, en vertu de quoi, Mme XX est réélue".
Selon moi, cette dame n'est pas réélue. |
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nefer
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Posté - 11 juil. 2015 : 13:47:48
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citation: Initialement posté par BBHcitation: Initialement posté par philippe388BBH : " mais recueillant plus du tiers 4.484 voix " Vous avez bien écrit cela, ce qui figure au PV. Il n'est pas du tout écrit que c'est 4484 voix est la totalité des présents et des représentés ! Vous avez raison, j'ai copié (en raccourci) ce qui figure sur le PV "la majorité de l'article 25 n'étant pas réunie mais recueillant plus du tiers des voix du SDC soit au total 4484"." Il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24 conformément aux dispositions de l'article 25.1 de la Loi". "On passe au vote: contre: 1328 pour 3156, en vertu de quoi, Mme XX est réélue". Selon moi, cette dame n'est pas réélue.
si vos tantièmes sont 10014, le tiers est 3338
si cette personne a obtenu 4484, il y a donc plus d'un tiers et donc passerelle possible en 25-1 |
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Posté - 11 juil. 2015 : 14:35:05
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BBH : ce n'est toujours pas clair !!!! 
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BBH
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Posté - 11 juil. 2015 : 16:20:05
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citation: Initialement posté par philippe388BBH : ce n'est toujours pas clair !!!!
C'est un procédé assez courant chez les syndics de manipulation des chiffres; ici pour l'élection des membres du CS: 4484 (présents et représentés) et 1328 (votes contre); donc, le tiers, dans cet exemple, n'est pas atteint pour passer de l'article 25 à l'article 24, et à mon avis le membre du CS n'est pas élue. |
Édité par - BBH le 11 juil. 2015 16:24:56 |
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BBH
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Posté - 11 juil. 2015 : 16:22:23
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par BBH
[quote]Initialement posté par philippe388
BBH : "mais recueillant plus du tiers 4.484 voix "
Vous avez raison, j'ai copié (en raccourci) ce qui figure sur le PV "la majorité de l'article 25 n'étant pas réunie mais recueillant plus du tiers des voix du SDC soit au total 4484"." Il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24 conformément aux dispositions de l'article 25.1 de la Loi". "On passe au vote: contre: 1328 pour 3156, en vertu de quoi, Mme XX est réélue".
Selon moi, cette dame n'est pas réélue.
si vos tantièmes sont 10014, le tiers est 3338 si cette personne a obtenu 4484, il y a donc plus d'un tiers et donc passerelle possible en 25-1
4484 est la totalité des présents et représentés et 1328 les votes contre; ainsi le tiers (3156) n'est pas atteint. |
Édité par - BBH le 11 juil. 2015 16:23:11 |
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Posté - 11 juil. 2015 : 16:34:21
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BBH : " C'est un procédé assez courant chez les syndics de manipulation des chiffres; ici pour l'élection des membres du CS"
NON! c'est un procès d'intention. Le syndic n'a aucun pouvoir sur les votes et les chiffres dans une AG de copropriétaires. IL n'a rien manipulée. ET les scrutateurs ??? ils ne savent pas compter non plus ?
Le syndic n'est pas responsable de la tenue de l'AG; il ne dirige pas l'AG.
C'est le président de séance le seul responsable de cette élection sans majorité.
Tous les copropriétaires présents pouvaient également compter, et faire rectifier l'annonce "erronée" du président du CS.
le syndic pouvait aussi le faire ! mais il n'est pas responsable de la faute de ce président de séance. |
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BBH
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Posté - 11 juil. 2015 : 18:00:01
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citation: Initialement posté par philippe388BBH : " C'est un procédé assez courant chez les syndics de manipulation des chiffres; ici pour l'élection des membres du CS" NON! c'est un procès d'intention. Le syndic n'a aucun pouvoir sur les votes et les chiffres dans une AG de copropriétaires. IL n'a rien manipulée. ET les scrutateurs ??? ils ne savent pas compter non plus ? Le syndic n'est pas responsable de la tenue de l'AG; il ne dirige pas l'AG. C'est le président de séance le seul responsable de cette élection sans majorité. Tous les copropriétaires présents pouvaient également compter, et faire rectifier l'annonce "erronée" du président du CS. le syndic pouvait aussi le faire ! mais il n'est pas responsable de la faute de ce président de séance.
Alors, votre monde est un vrai rêve car la plupart du temps c'est le syndic qui dirige les débats et il est secrétaire de séance et en tant que mandataire il a un devoir de conseil, mais vous semblez admettre qu'il y a une erreur et que le membre du CS n'est pas élue? |
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Posté - 16 juil. 2015 : 22:24:31
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"....Justement, la procédure est en cours et l'avocat ...3
Bonjour BBH.
Cette procédure est elle bien dans le cadre de l'ART.42 ? en annulation de la décision de l'AG. qui a déclaré élu le syndic avec moins d'un tiers des voix ?
L'assignation introductive doit être dirigée contre le syndicat des copropriétaires représenté par le dit syndic.....
Y a t il en parallèle une procédure pénale lancée contre le Président de séance et contre le syndic ? |
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| Signature de kikiladoucette |
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Désignation du syndic avec 3.111/10.014èmes? 
