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sophiec
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1 message
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Posté - 20 juin 2014 : 13:46:17

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avis sur un litige avec ma propriétaire.
Nous sommes actuellement locataire d'une maison disposant d'une allée bordée d'un côté par un mur et de l'autre (coté terrain) d'un grllage monté sur un muret, avec portail telecommandé et boite aux lettres.

Quand nous avons signé notre bail, aucune mention de servitude nous a été signalée. Il s'avère qu'à côté de chez nous, il y a un terrain vierge mais dont le propriétaire est le frère de notre propriètaire. celle-ci nous a dit que ce terrain était vierge depuis plus de 20 ans et que son frère n'envisageait pas de le vendre.
Nous avons appris que ce terrain a été vendu (affichage permis de construire en mars 2014) et que les nouveaux propriétaires allaient construire un immeuble de 5 appartements.

Notre propriétaire nous a informe par téléphone uniquement il y a 15 jours que notre allée était en fait une servitude et que nous allions perdre notre allée et que le portail allait être reculé jusqu'au bout de l'allée. cette servitude deviendra le chemin commun avec passage de tous les vehicules de l'immeuble.

Nous avons exprimé notre stupéfaction et mecontentement en demandant un avenant au bail et renegociation du loyer compte-tenu du préjudice.

Nous venons d'apprendre par téléphone par le nouveau propriétaire du terrain que les travaux pour reculer notre portail se ferait le 3 juillet prochain et sont prevus pour 3/4 jours alors que nous partons en vacances !!

A aucun moment nous n'avons donné notre accord pour ces travaux, car aucun courrier simple ou en AR ne nous a été adressé et en plus on nous met devant un fait quasiment accompli. Le nouveau propriétaire nous a menace de faire detruire le portail dès le 3 juillet 2014 puisqu'il signe chez le notaire son acte definitif de vente le 2 juillet.

quels sont nos droits en tant que locataire ?
j'envisage de faire constater par huissier l'existence de l'allée et de notre portail actuel
quelles mesures devons nous prendre en urgence pour defendre nos droits ?

en vous remerciant par avance de votre bienveillance et avis
cordialement
sophie c.

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 juin 2014 13:59:34

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 22 juin 2014 : 14:30:03

Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire en lui signifiant que vous n'autorisez pas le déplacement du portail.
Précisez également que si ses travaux sont fait sans votre accord vous porterez plainte pour violation de domicile.

Le propriétaire ne peut en aucun cas modifier la chose louée sans l'accord du locataire et en l'échange d'un juste dédomagement.

Au moment de partir en vacance installez une chaine avec gros cadenas sur le portail.
Faites des photos de la situation actuelle.

thoveyrat
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2014 : 09:48:09

J'ai été locataire avec une servitude de passage annuelle pour aller ramasser des noix, et une réserve de propriété sur le noyer, c'était bien mentionné sur le bail.
Il faut tout de même voir la description des biens loués telle qu'elle figure sur le bail.

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