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goudejac
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France
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 Posté - 09 juin 2014 : 15:37:41
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Bonjour à tous.
la mise en conformité de l'ascenseur se vote à l'article 25, soit ,majorité de TOUS les copros, même absents non représentés. Mais, aussi ceux du rez-de-chaussée (sans sous-sol) ? A ma question, réponse du syndic : le rez-de-chaussée ne paie pas les travaux d'ascenseur, mais il les vote !
Dans cette histoire, il me semble qu'il y a deux ou trois questions.
La mise en conformité étant de décision gouvernementale, elle est obligatoire, donc article 25 (encore qu'étant obligatoire, il ne devrait pas y avoir besoin de voter, sinon le choix du prestataire de service). Mais la suite, c'est-à -dire
- installation de la fameuse variation de fréquence, non obligatoire ni reconnue nécessaire par l'APAVE, mais fortement recommandée (sic) par l'ascensoriste, avec le soutien actif du syndic et du CS,
- ainsi que la réfection de la cabine, décidée par le syndic seul (peut-être encore avec le soutien actif du CS)
ne devraient pas faire l'objet d'un vote article 25, ni être votés par le rez-de-chaussée... qui ne paie pas de charges ascenseur.
Où est la vérité, et que peut-on faire si tout cela a été voté par tout le monde à l'article 25 ? (sauf moi, bien entendu, mais je suis le vilain petit canard).
Cordialement
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Posté - 09 juin 2014 : 17:19:02
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les travaux de mise en conformité des ascenseurs se votent à la majorité 24, donc à fortiori à la majorité 25  ! :
"b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;"
toutes les autres "améliorations" non réglementaires et législatives se votent à la majorité 25 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; " sans possibilité de passage par l'article 25-1.
ces mises en conformité et ces améliorations, n'étant pas de l'ENTRETIEN", sont votées par TOUS les copros du syndicat !
le vilain petit canard n'a plus qu'Ã payer !!!!! [xx(]
le seul point d'achoppement (s'il existe), c'est que vous avez du avoir résolutions :
1- le variateur de fréquence
2- la cabine
les deux ne pouvaient pas se voter en une seule résolution  |
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goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
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 2
 Posté - 11 juin 2014 : 10:37:09
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OK article 24 : faute de frappe non décelée à la relecture (cataracte galopante ...)
Mais alors, ceux du rez-de-chaussée prennent des décisions pour les autres. Comme dit le populo, "c'est pas eux qui paient..."
Cette loi de 65 présente tout de même des points bizarres.
Mais le point d'achoppement, le voilà : la réfection de la cabine n'a pas été votée en même temps que la VF, elle n'a pas été votée du tout, décidée par le seul syndic (probablement avec la complicité active du CS), et régularisation présentée tout simplement comme "rectification administrative".... Que de subtilités !
J'ai le sentiment qmu'il n'y a pas grand chose à faire et qu'on est bien pigeonnés ! |
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goudejac
Contributeur actif
France
166 message(s)
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3
Posté - 11 juin 2014 : 10:41:22
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J'ajoute que la réception du PV de cette "rectification administrative" date du 5 juin. On est donc encore largement dans les temps des deux mois... |
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qui vote travaux ascenseur ? 
