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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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 Posté - 04 juin 2014 : 20:35:28
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L'ARC est assez souvent cité dans le forum comme une assos efficace de défense des copros.
Les syndics l'accusent de vouloir développer des services payants sur leurs dos (cotisations, contrôle des compta, ...).
Je reste surpris que l'ARC n'intervienne pas officiellement sur ce forum. On a retenu que c'est une politique volontaire. Quelles en sont les raisons ? Qq peut il les donner ?
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Posté - 04 juin 2014 : 20:44:48
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alain collet :" Quelles en sont les raisons ? Qq peut il les donner ?"
L'ARC
ET chacun est libre de participer ou pas Ă ce forum !
Et ceux qui citent l'ARC y adhèrent; pas vous ??? 
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Posté - 05 juin 2014 : 07:54:32
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seule l'Arc pourrait répondre à vos questions.... donc posez leur directement... on ne pourra pas répondre à votre question, sinon on "supputerait" |
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Posté - 05 juin 2014 : 09:20:17
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rambouillet : c'est pas bien de "supputer"  |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 juin 2014 : 10:55:54
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Comme vous le dites l'ARC pour vivre à besoin de développer des prestations payantes. Point que les syndics n'oublient pas de dire afin qu'il y ait confusion des genres.
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Posté - 05 juin 2014 : 19:07:52
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alaihn collet : "Les syndics l'accusent de vouloir développer des services payants sur leurs dos (cotisations, contrôle des compta, ...).
"
Cela ne veut pas dire grand chose !!
alain collet : pour rappel la loi n'interdit pas aux associations de faire du commerce !!!
Pour votre , l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 :
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Proposer des services payants n'est pas illégal et n'est pas une confusin des genres.
Les " bénéfices" de ces prestations ne servent qu'à faire vivre cette assoc. comme toutes les assocs !
alain collet : l'ARC vous a répondu sur leur non participation à ce forum ?? |
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Arc et UI 
