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 ALUR et notion de faible densité en zone U 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

Posté - 14 mai 2014 :  21:55:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Un PLU présente son chapitre UH ainsi :
« Cette zone concerne les secteurs d’extension de faible densité, principalement à caractère d’habitat. Les constructions sont édifiées en ordre discontinu, souvent isolées.
Elle comprend le secteur :
- …
- UHb : préservation du caractère aéré du bâti sur les flancs de coteaux.
…»
Les articles 5-8 et 9 sont sans prescription.
L’article 14 stipule un cos de 0.12 .
Le site est inscrit dans un PNR

Comment désormais apprécier la notion de « … secteur d’extension de faible densité… » compte tenu que le cos ne peut plus être appliquer dans les zones U avec la nouvelle loi ALUR ?
Les ABF peuvent ils émettre des avis, dans des zones U, qui sont de nature à s'opposer des nouvelles dispositions ALUR ?

Merci à tous

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 15 mai 2014 :  06:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Carte règle doit être écartée tout simplement.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 mai 2014 :  08:42:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il serait intéressant si cette loi n'était pas abrogée de faire un chapitre séparé dans ce forum, non? ;-)

Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: Bib51 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mai 2014 :  12:18:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les ABF n'ont pas tout pouvoir... la loi est la loi, même si dans certaines zones de certains PLU cette règle ne sera pas forcément évidente à mettre en place, surtout quand le PLU a vraiment été bien réfléchi sur ces questions de densité et de trame urbaine...
 
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