Universimmo.com - servitude ou pas?

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pinuche78
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1 message
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Posté - 13 mai 2014 : 20:32:09

bjr et merci pour vos réponses éclairées.
j'habite une maison avec une cour non commune (qui m'appartient au trois quart. tout l'entrée et toute la moitié de la cour).
Je n'ai que deux voisins dans ma cour dont une habitation enclavée (cadastre).
Des canalisations d'eaux et électriques passent sur mon terrain (cour m'appartenant) pour alimenter de la rue ces deux voisins.
Une troisième et une quatrième habitation se situent à gauche et à droite de ma maison. Toutes les deux sont indépendantes puisqu'elles ont une entrée sur la rue et n'ont aucun droit sur ma cour.
Ces deux habitations situées à gauche et à droite sont alimentées en eau et en électricité, non pas devant chez eux, mais par le même chemin que les deux habitations dans ma cour (c'est à dire sur mon terrain).
Il n'y a aucune servitudes de réseaux existantes (pas même dans mon acte de propriété).
Ma question est la suivante :
Puis-je faire enlever les canalisations d'eaux et d'électricité des deux voisins situés à gauche et à droite?
Quelle est la procédure?
en vous remerciant par avance

merci à tous ceux qui me répondront

Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 12:38:52

Bonjour,

Avant d'entamer quelconque procédure, je vous suggère de prendre contact avec le gestionnaire du réseau concerné (commune, intercommunalité ou syndicat...) et de lui soumettre cette difficulté. Ils ont l'habitude parfois à ce type de situation un peu délicate d'un réseau passant dans du privé et qui n'est pas régularisé... S'ils sont de bonne foi, ils trouveront un arrangement (déplacement du réseau (j'y crois pas du tout) ou mise en place d'une convention de servitudes (c'est ce qui se fait généralement), pour laquelle vous serez indemnisé (selon des plafonds bien définis). C'est dans leur intérêt de régulariser la situation.

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