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 Posté - 12 mai 2014 : 20:25:37
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bonjour, je viens d'acquérir une maison en aout 2013 et les tuyaux d'eaux usées en fibro ciment et enterrés partiellement sous le garage - 80CM visibles dans le garage - sont à refaire complètement, tuyau comportant de l'amiante et friable hors l'acte de vente comporte un diagnostic de 2010 sans aucune trace d'amiante. quel est mon recours, je viens de faire passer pls artisans et la seule solution est de tout casser et refaire une évacuation aux normes (cout environ 6 à 7000 Euros!!). merci pour vos conseils avisés
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Sunbird
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 Posté - 13 mai 2014 : 20:29:31
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Il y a une erreur du notaire vous ne pouviez signer la vente en aout 2013 avec un diagnostic de 2010, il fallait que le diagnostic soit refait en accord avec le décret et il devrait dater au plus tard du 1er avril 2013.
Le vendeur n'est donc pas exonéré de la garantie des vices cachés concernant l'amiante.
Vous pouvez donc vous retourner contre le vendeur et le notaire (car il a fait une faute).
Attention le diagnostic amiante ne concerne que les parties accessibles directement c'est à dire sans démontage. Par exemple si il y avait un coffrage, le diagnostiqueur n'a pas a démonter le coffrage.
Toutefois dans votre cas le fait que le diagnostic ne datait pas de 2013 fait qu'il n'est pas conforme et devait ĂŞtre refait.
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Posté - 13 mai 2014 : 22:18:03
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Posté - 13 mai 2014 : 22:25:24
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Merci pour cette confirmation de faute, sans doute dois je me faire assister pour me retourner contre le notaire et le vendeur ou un arrangement à l'amiable peut il se faire en demandant purement et simplement le paiement intégral des travaux de rénovation des tuyaux d' évacuation des eaux usées ? qu'en pensez vous. je dois les rencontrer le 26 mai prochain. sinon quel type de procédure faut il envisager et à qui ? je suis un peu perdue et le fait est que je souhaite résoudre rapidement ce problème car le tuyau cassé a été réparé provisoirement et il y a toujours des fuites dues à l'état du tuyau. merci pour vos conseils. |
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Sunbird
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Posté - 14 mai 2014 : 10:07:40
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Difficile de répondre, mais vous avez la chance que le notaire ait fait une faute en ne demandant au vendeur de fournir le diagnostic amiante valable.
Il faut aller discuter uniquement sur le tuyau amiante qui devait être changé vu son état. Si vous devez aller en justice faites faire des écrits par les entreprises, huissier etc....
Si vous dites j'ai du changer le tuyau car il fuyait le vendeur/notaire ne prendront pas en charge, par contre si vous dites le tuyau en amiante Ă©tait friable, on doit donc le changer dans ce cas vous pourrez vous retourner contre le notaire/vendeur.
Le vendeur peut aussi se retourner contre le notaire, car c'est le rĂ´le du notaire de s'assurer que les diagnostics sont conformes.
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Posté - 14 mai 2014 : 11:50:48
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Merci encore une fois pour vos conseils. Je vous tiens au courant. cordialement. sylvie |
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Sujet |
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ACHAT DE MAISON AVEC DIAGNOSTIC CADUQUE 
