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kergu56
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 Posté - 09 mai 2014 : 14:39:03
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Bonjour,
Quelle preuve que le compte ouvert est un compte séparé ?
Comment peut-on voir si le compte ouvert par le syndic est un compte « reflet » ?
Cordialement.
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 09 mai 2014 : 17:59:55
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Posté - 09 mai 2014 : 19:14:18
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Bonjour Kergu 56,
"Quelle preuve que le compte ouvert est un compte séparé ?
Comment peut-on voir si le compte ouvert par le syndic est un compte « reflet » ?
Sans vouloir compliquer les choses je vous renverrai à l'excellent article de Me PILLON qui a été cité dernièrement par Philippe.
Un seul conseil pour répondre au comment de la chose; CONVICTION et PERSEVERANCE.
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| Signature de kikiladoucette |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 09 mai 2014 : 19:38:20
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Merci pour vos infos, je me rends compte que l'on n'est pas sorti de l’auberge avec N....
Cordialement |
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Posté - 10 mai 2014 : 12:49:37
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kergu56 : Comment peut-on voir si le compte ouvert par le syndic est un compte « reflet » ?
A lire l'article de l'avocat pilloj que jai cité sur un autre fil.
Mais vous parlez de compte reflet qui n'a pas de rapport avec le syndicat des copropriétaires.
Un compte " reflet" ou " mirroir" est un coppte ouvert par la banque POUR le compte du syndic. Les fonds des SDC détenus par le syndic sont " une sorte de garantie " pour la banque qui ouvre ces comptes reflets.
Mais cela ne regarde pas le syndicat des copropriétaires.
A ce sujet, lire le dossier Urbania, ou les banques ont perdu des centaines de millions d'Euros, car les fonds détenus par ce syndic étaient devenus très inférieurs au comptes reflets ET les fonds de ces comptes reflets avaient servis à achezter d'autres sociétés !!
Un énorme scandale vite étouffé.
Kergu56 : si ovus établissez vos chèques au nom du " syndicat des copropriétaires trucmuche" c'est un compte séparé.
Le CS doit exiger du syndic la copie de la convention d'ouverture de ce compte. C'est la mission du CS de vérifier cela.
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 mai 2014 : 16:53:37
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Il ne faut pas compliquer les choses simples
Il faut voir soit un chéquier soit au moins un RIB
Si l'immatriculation est la suivante :
Syndicat des copropriétaires 25 rue de Fleurs
Chez Cabinet Dupont
+ adresse du syndic
Les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'existence d'un compte séparé car la première ligne (titularité) ne mentionne que le syndicat.
Il y a des formules admises également :
Copropriété 25 rue des fleurs, SDC 25 rue des Fleurs, etc ... valables dès lors qu'il ne peut s'agir que d'un syndicat de copropriétaires.
Cette solution résulte de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2009 ; dans le même sens l'arrêt du 10 février 2010 jugeant que l'immatriculation " Copropriété les Hauts de St Genis " ne laissait aucun doute sur la qualité du titulaire.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mai 2014 : 22:33:07
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"Il ne faut pas compliquer les choses simples
"
Association des adorateurs de la copropriété
Chez M. Rambouillet, président.
25 rue des oiseaux
59876 Canaris les Chanteclairs
C'est le compte séparé de la dite association, compte séparé qui n'est pas différent de celui personnel des uns et des autres, d'un syndicat de copropriétaires titulaire du compte, peu importe qui est mandataire de ce compte bancaire. |
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Posté - 12 mai 2014 : 08:57:41
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gedehem : petite erreur sur l'adresse : 59877 et non 59876  
je constate que kergu56 ne nous dit pas comment est libellé le compte. Si on le savait on serait plus affirmatif et on ne se ferait pas des entorses au cerveau pour élucubrer toutes les possibilités.
Son compte est-il bien libéllé pour un juge ou non, en l'absence du document bancaire de convention d'ouverture d'un compte séparé...  |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 13 mai 2014 : 11:18:46
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Bonjour,
Je ne dis pas comment est libellé le compte, car je ne le sais pas, et je vais le demander à la prochaine AG.
Cordialement |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 13 mai 2014 : 11:35:54
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Posté - 13 mai 2014 : 12:43:56
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a l'AG, on vous répondra : je ne sais pas, car le syndic n'aura pas le libellé exact sous les yeux... demandez le avant et si vous n'avez pas de réponse,reposez la question à l'AG, le syndic ne pourra arguer qu'il n'était pas au courant de la question et s'il ne répond pas, alors les doutes apparaissent....  |
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Posté - 13 mai 2014 : 18:30:51
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 14 mai 2014 : 09:46:58
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Bonjour,
Tous les appels de fonds sont à l’ordre du syndic. Je compte bien envoyer une lettre recommandée avec AR pour demander la présentation de la convention d’ouverture de compte de banque.
Cordialement |
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Posté - 14 mai 2014 : 10:47:45
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kergu, si vous n'etes pas membre du CS, le syndic est en droit de vous refuser ce document, vous allez dépense un LRAR pour rien....
rapprochez vous d'un membre du CS qui lui le demandera et ne pôurra être refusé...
si vous etes membre du CS, il a OBLIGATION de vous le fournir. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 mai 2014 : 11:56:50
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Si le syndicat est doté d'un vrai compte bancaire séparé il doit être précisé sur les appels de fonds que les chèques doivent libellés à l'ordre du syndicat des copropriétaires et qu'il en va de même pour les virements.
A propos de ceux-ci l'"appel de fonds doit comporter les mentions nécessaires
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 14 mai 2014 : 12:43:57
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2014 : 18:13:15
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C'est pourtant simple : "Copropriété XXX" ou "syndic YYY", ce n'est pas un compte séparé dont le syndicat est titulaire !
S'agissant de paiements par chèques ou virements, il doivent être établis au nom de l'entité titulaire du compte bancaire ou postal.
S'agissant DU compte séparé dont le syndicat est seul titulaire, il est obligatoirement et uniquement au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (résidence XX, du 25 rue Machin),
... le syndic étant "mandataire du compte bancaire" (en plus d'être mandataire du syndicat)
Il faut demander un RIB par courrier, au besoin en LR.
Cela fait des années (2000 : 14 ans) que le compte séparé est rendu obligatoire (certes avec possibilité d'en dispenser le syndic), il faut en finir une bonne fois pour toute maintenant que la dispense est supprimée.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2014 : 18:54:35
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Désolé Gédehem, votre dernier post est ambigu : il laisse à penser que citation: "Copropriété XXX" citation: (résidence XX, du 25 rue Machin) sont des mentions de comptes non séparés. Ce serait bien de reformuler SVP. Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 mai 2014 : 19:10:32
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"Copropriété XXX" ne peut être le titulaire d'un compte séparé : ce n'est pas une "personne".
Cela qui me semblait être clair :
"Copropriété XXX" ou "syndic YYY", ce n'est pas un compte séparé dont le syndicat est titulaire !"
Le TITULAIRE du compte bancaire d'une personne physique morale ou civile est la "personne" elle-même : "association des jouers de flutes", "Ste Alstom", ... "M. Louis".
Dans notre cas la "personne" est :
SYNDICAT des copropriétaire , + nom s'il y en a ("résidence "Les oiseaux", ou "... du 25 rue Machin" )
Suit la domiciliation du compte :
Chez le pdt de l'associtation, le Sce administartif/financier, le fondé de pouvoir, ... le syndic mandataire du compte bancaire dans les copropriétés. |
Édité par - Gédehem le 14 mai 2014 19:23:22 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2014 : 19:17:52
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Merci Gédehem, c'est clair maintenant et on voit clairement que c'est en contradiction avec le post n°5 de JPM citation: Il y a des formules admises également :
Copropriété 25 rue des fleurs, SDC 25 rue des Fleurs, etc ... valables dès lors qu'il ne peut s'agir que d'un syndicat de copropriétaires. C'est bien ce que je craignais :
Copropriété 25 rue des fleurs est bon pour JPM pour un compte séparé.
Résidence "Les oiseaux" n'est pas bon pour vous.
Ce n'est pas si simple ! |
Édité par - Louis92 le 14 mai 2014 19:18:49 |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 14 mai 2014 : 19:26:02
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compte séparé 
