Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 bail de 1974
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

JĂ©rĂ´me
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: Jérôme est déconnecté

PostĂ© - 27 mars 2014 :  16:14:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Je suis propriétaire de murs commerciaux depuis 1 an, et mon locataire ne veut pas que l'on refasse à un nouveau bail à la fin de la prochaine période des 9 ans, car le cout de celui-ci est à sa charge, comme c'est stipulé dans son bail d'origine.
Le bail d'origine date de 1974, et depuis cette date, un huissier a été mandaté à chaque fois pour le renouvellement classique tous les 9 ans.
Le bail commençant a être plus que dépassé, j'aimerai savoir s'il est possible de lui imposer un nouveau bail dépoussiéré... :-)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Signature de JĂ©rĂ´me 
JĂ©rĂ´me


nefer
Modérateur

14553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mars 2014 :  18:53:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jérôme

Bonjour Ă  tous,
Je suis propriétaire de murs commerciaux depuis 1 an, et mon locataire ne veut pas que l'on refasse à un nouveau bail à la fin de la prochaine période des 9 ans, car le cout de celui-ci est à sa charge, comme c'est stipulé dans son bail d'origine.
Le bail d'origine date de 1974, et depuis cette date, un huissier a été mandaté à chaque fois pour le renouvellement classique tous les 9 ans.
Le bail commençant a être plus que dépassé, j'aimerai savoir s'il est possible de lui imposer un nouveau bail dépoussiéré... :-)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,


et non

c'est la particularité du bail commercial...il se poursuit sauf résiliation par le locataire

JĂ©rĂ´me
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: Jérôme est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mars 2014 :  20:30:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre reponse.
Signature de JĂ©rĂ´me 
JĂ©rĂ´me

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mars 2014 :  18:56:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
je suis etonnée de la réponse faites par nefer
il me semble qu'en fin d'un periode de 9 ans vous pouvez donner congé avec offre de renouvellement (ou pas) en ce cas vous devvez préciser les nouvelles conditions de l'offre et cela ce formalisera par un nouveau bail (aux frais du locataire )
en cas de désacord le locataire dispose d'un delais de 3 mois pour signifier son refus des nouvelles conditions
en ce cas seul un tribunal pourra trancher le litige
par contre votre offre doit forcement être emise 6 mois avant l'échéance des 9 ans
et / ou si je ne me trompe au delà du délais des 12 ans
il est interressant d'attendre ce délais car en cas il n'est plus obligé de respecter les indices et un déplafonnement du bail peut facilement être obtenu si les facteurs de commercialités ont evolués au cours du bail
comme par exemple facade refaite, ou quartier mis en valeur...
(ces facteurs ne sont pas forcement liés à un acte du bailleurs)
et si il est demontrable que les baux des commerces similaires avoisinants sont plus élévés et que votre demande est "justifiée"


PS si en donant congé vous ne faites pas d'offre de renouvellement en ça signifie que vous vous engagez à racheter le fond de commerce
en ce cas ça ce calcule de façon réglementée sur le CA des 3 dernières années



JĂ©rĂ´me
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: Jérôme est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mars 2014 :  19:35:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette hypothese me convient mieux. Je vais demander a mon notaire de prendre les choses en mains.
Merci encore pour votre reponse
Signature de JĂ©rĂ´me 
JĂ©rĂ´me
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous