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chadrac
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: chadrac est déconnecté

Posté - 05 févr. 2014 :  10:43:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Un parent vient de prendre sa retraite. Pendant 18 ans il a loué un local à usage industriel il faisait de la mécanique générale.
Le local avait été coupé en deux par le propriétaire qui en louait une partie à une autre entreprise. Ce local ne comportait qu'un seul point d'eau et un seul compteur EDF du côté de mon parent. Idem pour la cuve de fioul.

Durant 18 ans années, il a travaillé et aujourd'hui le propriétaire lui demande de remettre les lieux en état (lessivage des murs et peinture) pour récupérer sa caution de 2500 €. Pour le lavage impossible il n'y a pas de sortie d'eau dans le local en dehors des wc.
Ce n'est que de la vétusté du à l'utilisation des lieux pour le travail. Les murs ont été salis mais pas détériorés (trous, cloisons cassées etc....)

Précision, le propriétaire a fait la même chose avec l'autre entreprise quand elle a quitté les lieux. La caution n'a jamais été restituée.
Aucun état des lieux d'entrée ou de sortie n'a été fait.

Doit-il remettre les lieux à neuf alors qu'ils n'y étaient pas lors de l'entrée il y a 18 ans.
Merci de me renseigner.


nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 févr. 2014 :  12:46:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chadrac

Bonjour

Un parent vient de prendre sa retraite. Pendant 18 ans il a loué un local à usage industriel il faisait de la mécanique générale.
Le local avait été coupé en deux par le propriétaire qui en louait une partie à une autre entreprise. Ce local ne comportait qu'un seul point d'eau et un seul compteur EDF du côté de mon parent. Idem pour la cuve de fioul.

Durant 18 ans années, il a travaillé et aujourd'hui le propriétaire lui demande de remettre les lieux en état (lessivage des murs et peinture) pour récupérer sa caution de 2500 €. Pour le lavage impossible il n'y a pas de sortie d'eau dans le local en dehors des wc.
Ce n'est que de la vétusté du à l'utilisation des lieux pour le travail. Les murs ont été salis mais pas détériorés (trous, cloisons cassées etc....)

Précision, le propriétaire a fait la même chose avec l'autre entreprise quand elle a quitté les lieux. La caution n'a jamais été restituée.
Aucun état des lieux d'entrée ou de sortie n'a été fait.

Doit-il remettre les lieux à neuf alors qu'ils n'y étaient pas lors de l'entrée il y a 18 ans.
Merci de me renseigner.


il faut relire ce le contrat de bail pour vérifier ce qui est indiqué

si aucun état des lieux d'entrée n'a été effectué, le locataire est réputé avoir pris les locaux en bon état

idem pour la sortie: si aucun état des lieux n'est effectué, le locataire est répité avoir rendu les lieux en bon état
 
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