|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Raph C83
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 mars 2014 : 23:58:44
|
Bonjour,
N'étant pas un pro des ASL, je constate qu'on parle souvent des ASP (AS de propriétaires) avec la mise en conformité de leur statut.
Etant dans une ZAC avec différentes copropriétés et une ASL dont les statuts sont résumés ci-dessous, peut-on me dire :
- est-ce une ASL de propriétaires
- faut-il mettre à jour ces statuts
- le mot "syndicat" étant dit, mais je ne vois pas ce qu'il signifie
-le président et le secrétaire-trésorier défini est-ce un conseil syndical au sens des nouveaux textes
-le pouvoir du président correspond-il aux textes actuels?
Merci aux personnes qui m'éclaireront
Les statuts actuels sont rédigés ainsi :
- le 22 /12/1995
-Maitre AB a reçu le présent acte à la requête de Messieurs X et Y et Z
-Exposé:
Les biens immobiliers ci après désignés dépendent de la ZAC TT : parcelles AN 124, AN 156, etc....
Ceci exposé pour gérer cet ensemble ...il est formé une association syndicale générale.
Association syndicale libre ZAC TT :
Chap 1 : formation-dénomination- objet -siege -durée -constitution- droits
Formation : il est formé une Association Syndicale Libre régie par la loi du 21 juin 1965 et le décret du 18 décembre 1927 ...
Chap 2 : Assemblée générale
....elle peut être convoqué extraordinairement lorsque le syndicat le juge nécessaire.
En cas de différent, le bureau de l'Assemblée Générale a compétence ...
Tenue des assemblées : l'AG est présidée par le Directeur ou à défaut par un membre du syndicat désigné par celui-ci ...
Chap 3 : Président
Le Président de l'Association Syndicale doit être choisi parmi les syndicataires ...
Les syndicataires ne peuvent pas s'opposer aux travaux entrepris soit sur une décision du Président seul en vertu des pouvoirs....
chap 4 : Secrétaire-trésorier
Le Secrétaire trésorier est nommé par l'AG... Le Secrétaire trésorier détient l'encaisse...
|
|
|
|
|
|
|
hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 24 mars 2014 : 11:50:36
|
Bonjour
- oui c'est une ASP;
- oui il faut mettre en conformité les statuts.
- "Syndicat" = pour les ASP, le Conseil de Direction
Aucun rapport avec les Syndicats de Copropriétaires qui peuvent exister au sein du périmètre de l'ASP.
Pour éviter les confusions, on l'appelle souvent autrement: Bureau, Comité Syndical.
C'est l'organe décisionnaire de l'ASP
- Présidence et Syndicat sont deux organes différents. Pas de Secrétaire / Trésorier dans les textes.
- Pouvoir du Pt ? Il ne peut pas prendre de décision seul. ( Voir ce qui concerne le Syndicat)
HES
|
Édité par - hes le 24 mars 2014 11:51:38 |
|
|
|
Raph C83
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 25 mars 2014 : 19:49:57
|
Merci HES, les termes ne sont donc plus à jour.
|
|
|
|
hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 mars 2014 : 20:27:03
|
|
Les termes sont corrects, c'est le fond qui pose problème. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Vocabulaire imprécis ou inadapté aux textes actuel 
