Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 Accessibilité handicapés. le bonheur ou l'hérésie.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

quelboulot
Modérateur

3360 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 31 juil. 2009 :  19:29:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un article du Moniteur revient sur une décision récente du CE.
citation:
http://www.lemoniteur.fr/161-droit-...u-accessible

Handicap : chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible
Ma première réaction, je le suppose comme celle de toute personne dotée de raison (voir de compassion bien que cela ne soit plus "de mode") est de dire... MAGNIFIQUE... Nous sommes tous des handicapés en "puissance" et donc prévoyons, prévoyons, prévoyons et... applaudissons.
citation:
"On va dans le sens de la loi de 2005 qui était très ambitieuse et prévoyait une accessibilité concrète pour les handicapés (...) il s'agit d'une mise en cohérence avec la loi", a réagi une porte-parole de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, en confirmant que désormais chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible aux handicapés.Mme Morano va créer un observatoire de l'accessibilité à la rentrée, a-t-elle rappelé.

Qu'en est-il en fait.

En me limitant aux constructions de maisons individuelles, l'article incriminé qui est annulé par le CE disposait
citation:
Article R*111-18-7
Modifié par Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 - art. 2
Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait d'une impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations.
Il peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section pour des programmes de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont assurés de façon permanente, sous réserve de la réalisation, dans le même programme, d'un pourcentage de logements offrant des caractéristiques d'accessibilité dès la construction. Un arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé des personnes handicapées précise les modalités d'application du présent alinéa.
La demande de dérogation est transmise en trois exemplaires au préfet. Cette demande indique les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent et les justifications de chaque demande.
Le préfet notifie dans les trois mois de la réception de la demande sa décision motivée après avoir consulté, selon le cas, la commission départementale ou la commission d'accessibilité d'arrondissement mentionnées à l'article R. 111-19-30. A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis, cet avis est réputé favorable.
A défaut de réponse du préfet dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande, la dérogation demandée est réputée refusée.
Quand l'on connaît le coût du m2 de construction "neuve"... on en déduit immédiatement que TOUT programme qui entre dans le cadre de l'article R*111-18-4
citation:
Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles.
Article R*111-18-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 - art. 2 JORF 18 mai 2006
La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. NOTA:
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, article 13 :
" Sauf disposition contraire, les dispositions des articles 1er à 5 et 9 du présent décret sont applicables aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2007. "
Devra systématiquement intéger dans l'ensemble des logements construits les normes d'accessibilités "handicapés".

Loin de moi l'idée de "pleurer" sur les pauvres "vendeurs" de programmes immo vendus "clef en main", et/ou "construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues"... Mais en fait si l'on considère que tout a "un coût", ces programmes ne pourront jouer que sur les reste de la partie habitable afin de compenser les surfaces occupées "en plus" pour l'accessibilité des "dits handicapés"et/ou d'augmenter les prix de vente/location en conséquence.

Exemple simple, un WC passe allègrement de 1 à.. combien de m2.. ???

Soit on règle ce surcôut "à la construction" en hypothéquant les autres locaux "de vie" soit on vend plus cher, on loue plus cher etc...

Qui disait : "le mieux est l'ennemi du bien"... ?

Certainement prêté à bon nombre d'individus, cette maxime me paraît parfaitement convenir aux errements de notre société actuelle.

Prenons le plus petit commun multiple et appliquons le à TOUS...

Et ceux qui ne pourrons pas acheter, payer la location ou etc... se "demmer..ront" comme ils le peuvent.

C'était "mon coup de gueule du jour" dont je perçois dès à présent qu'il engendrera la discussion car je souhaite être convaincu de l'utilité de ce type de décision... de "notre société", car bien évidemment j'en fait parti.

A vos plumes, contradicteurs
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967


Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 31 juil. 2009 :  19:46:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une réponse toute simple : les obligations d'accessibilité sont plus faites pour prendre en compte l'allongement de la durée de vie que la multiplication des PMR jeunes.

jusuq'à présent, les anciens étaient "stockés" en maison spécialisée... il faut s'habituer au fait que nous serons invités, pour des raisons économiques, à rester chez nous.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 31 juil. 2009 19:47:06

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 juil. 2009 :  20:03:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et puis souviens toi : il y a 10 ans, on était scandalisé de voir que dans tout parking public, on réservait des places H... aujourd'hui, il arrive même qu'elles soient respectées...

et puis écoute à la sortie de l'école : les parents commencent à mesurer, sans l'accepter encore, que tous les ans, dans la classe de leur gamin, il y aura des enfants différents qu'on enfermait il n'y a pas si longtemps... un jour viendra même où les parents se diront que c'est une chance pour leur gamin de savoir que "ça "existe parce que comme ça, la génération suivante aura pu s'habituer dès le plus jeune age à croiser "ça" dans la rue, au boulot, et... à la sortie de l'allée dans le lotissement.

PS : au passage, je salue mon Max adoré, qui parle encore avec difficultés : il reste le copain le plus proche de mon fils qui lui, a appris à parler depuis. Et ça n'est pas larmoyant, au contraire : ces deux là sont des bombes de bonne humeur quand ils se retrouvent.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3360 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 juil. 2009 :  20:30:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emmanuel,

Désolé de te le dire, mais dans le cas précis... tu mélanges les genres...

Le "Max" de ton fils, je l'ai eu dans ma famille. J'écris je l'ai eu, car je ne l'ai plus depuis un an maintenant (il avait 54 ans) et LUI, n'avait pas eu la possibilité offerte à Max que je considère comme PARFAITEMENT LEGITIME... Aller à l'école le + longtemps possible avec "LES AUTRES", les "Normaux" dont ton fils, quoi ... et

Moi je me place dans un autre contexte que ce que tu écris : "jusuq'à présent, les anciens étaient "stockés" en maison spécialisée... il faut s'habituer au fait que nous serons invités, pour des raisons économiques, à rester chez nous."

Je me place dans un contexte ou, UNE FOIS DE PLUS... On, càd notre société, VA FAIRE PAYER aux plus jeunes les difficultés de plus vieux...

IMPOSER à TOUS LES LOGEMENTS la possibilité d'accueillir des personnes handicapées c'est bien, mais point trop n'en faut.

Tu le sais aussi bien que moi, et même certainement mieux, rendre obligatoire des passages de portes permettant l'accès aux handicapés ne "coûte "rien ou presque à la construction...

Mais imposer des WC accessibles "handicapés" partout est pour moi une hérésie financière pour les "jeunes" qui ont des côuts "serrés".

Alors qu'au "coup par coup", en fonction des besoins qui se feront éventuellement jour dans XXX années, cette accessibilité peut-être réalisée a posteriori, non ?

Donc, ne confondons pas "handicap" physique et "handicap" mental bien qu'à plus ou moins long terme les deux se rejoignent : mental + physique.

Tu sais fort bien qu'à terme, pour le premier, la vie "seul" hors structure spécialisée est extrêmement difficile à réaliser.

Mais je conçois parfaitement ton "point de vue".

Bonsoir car je ne sais si je pourrais reprendre le fil aujourd'hui.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 juil. 2009 :  21:10:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un beau clin d’œil…qui se suffit à lui-même ! Et à propos duquel, tout le monde souscrira !
Il faut un peu de temps et encore y réfléchir. C’est toujours pareil…..tout arrive avec brusquerie.
Une certaine profession à laquelle j’appartiens s’interroge, travaille ces questions.
Le but à atteindre est évident, les obstacles sont nombreux….et il faut espérer, encore une fois, que lois et règlements ne seront pas précipités et que leurs applications ne tomberont dans une interprétation trop administrative.
Appliquer la même règle en centre urbain ou en rase compagne, dans un magnifique pré ou à flancs de collines escarpées ne sera pas tache aisée.
Il ne faudrait pas que cette volonté non pas de bien faire mais simplement d’équité (longtemps oubliée) conduise à l’impossibilité administrative de la création ou de terrains à bâtir ou de la réalisation de programmes immobiliers.
Tous les coins et recoins de notre pays ne pourront pas satisfaire à ces obligations ! Faudra-t-il pour autant leur interdire un potentiel de constructibilité ?
Les promoteurs s’adapteront sans problème puisque l’obligation sera la même pour tous…(et de toutes façons, ça restera le consommateur qui payera, in fine !)
Je crains simplement l’interprétation différente de ces textes d’une commune à une autre et des autorités instructrices, question, hélas récurrente et qui ne concerne pas uniquement ce sujet.
Ce forum comme d’autres met en exergue toutes les problématiques liées tant à l’interprétation du droit qu’à son application.
C’est aussi, un « petit coup de gueule » ! Quand dans un forum voisin, un architecte part dans une virulente croisade contre l’interprétation de textes sur les 10 cms en plus ou en moins de terre végétalisée qu’il convient ou pas de prévoir…………..il a raison ! Parfois trop de droit tue « les droits » et « trop d’administratif » aussi.
Et pour conclure avec ces nouvelles « obligations » : tout n’est pas possible, il faut aussi l’accepter……..…mais il faut au moins essayer.
Un petit tour sur le net où d’autres forums sont également « d’actualité » et je vous propose cette conclusion d’une inconnue…qui se prénomme Marithe
La différence est nécessaire,
Un monde ou tout serait identique,
Serait une situation galère,
Et rendrait notre vie mélancolique.
PS : une touche d’humour : si la « légère (faut pas exagérer) mal en tendance » est un handicap….alors je co signe la conclusion !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 juil. 2009 :  21:53:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Délicat sujet où compassion et passion sont parfois durs à éviter pour les non atteints par un "handicap" quelqu'il soit!
Et l'interrogation économique qui a été mise en avant a aussi toute sa place.
En relisant ma propre intervention, j'ai fait état du fait que ce ne serait pas un problême pour les promoteurs....mais ça le sera pour le consommateur..........il faudra donc épérer que cela soit justifié, mais au cas par cas, pas focément généralisé !
Dur chalenge pour le législateur !
Bonne soirée à deux "modérateurs "de talent !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14066 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 août 2009 :  01:00:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui Christophe, tu as raison, j'ai mélangé deux types de handicap... et je le savais parfaitement en l'écrivant.

ce qui compte pour moi, c'est que tous, avec ou sans handicap (visible) puissent trouver leur place en semble, sans avoir besoin de créer de nouveau des "ghettos"...

je connais une commune où tout un quartier est en train de se transformer en maison de retraite, pas parce que les gens y vieillissent plus qu'ailleurs, mais parce que la commune a décidé d'y concentrer tous les services pour les PMR, en ne mettant rien ailleurs...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3360 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 août 2009 :  07:26:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ce qui compte pour moi, c'est que tous, avec ou sans handicap (visible) puissent trouver leur place en semble, sans avoir besoin de créer de nouveau des "ghettos"...
Pour le coup, je suis en total accord avec toi...
citation:
je connais une commune où tout un quartier est en train de se transformer en maison de retraite, pas parce que les gens y vieillissent plus qu'ailleurs, mais parce que la commune a décidé d'y concentrer tous les services pour les PMR, en ne mettant rien ailleurs...
J'en connais d'autres, les mêmes éventuellement, qui, par obligation respectent "a minima" le seuil de 20% de logements sociaux dans les constructions neuves... mais "entassent" ces logements sociaux dans les mêmes quartiers de la commune à hauteur de 70% à l'exclusion d'autres. Ce qui est une façon évidente de recréer des ghettos à l'intérieur des communes alors que la loi SRU souhaitait lutter contre les ghettos "entre communes".

Dans le cas évoqué, et pour répondre en partie à Contact lorsqu'il écrit
citation:
Le but à atteindre est évident, les obstacles sont nombreux….et il faut espérer, encore une fois, que lois et règlements ne seront pas précipités et que leurs applications ne tomberont dans une interprétation trop administrative.
il n'y a pas assez de précision dans la loi et le "carcan" administratif n'est pas assez "bloqué"... ou

Mais j'en reviens à l'obligation de construire du neuf totalement adapté au handicap avec les coûts supplémentaires que cela représente pour des primo accédants.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 août 2009 07:29:54
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com