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BAILBAIL
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 Posté - 19 janv. 2014 : 22:58:36
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Bonsoir,
Je suis bailleur dans un immeuble de cinq Ă©tages.
Mon logement se trouve au RDC.
Les appartements situés aux étages bénéficient d'une VMC et de vides ordures. Nous ne bénéficions ni de l'un ni de l'autre au RDC.
Les charges afférentes à ces 2 services sont passées en charges communes générales.
Dois-je payer pour ces 2 services?
Merci.
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GĂ©dehem
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1
Posté - 19 janv. 2014 : 23:41:11
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"...sont passées ...."
RDC, décision d'AG ? |
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BAILBAIL
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 2
Posté - 19 janv. 2014 : 23:56:59
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Je n'en sais rien, je suis dans la copro depuis quelques mois. |
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Posté - 20 janv. 2014 : 07:55:38
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vous avez du avoir un RdC : regarder dans celui-ci comment se précise la répartition de cette charge. Le syndic doit appliquer cette clé de répartition, même si elle vous parait anormal.
dites nous ce qui est inscrit dans le RdC. |
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BAILBAIL
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4
Posté - 20 janv. 2014 : 08:37:04
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La vmc n'Ă©tait pas lĂ Ă l'origine du batiment.
Le RDC précise que " les charges sont réparties en fonction de l'utilité présentée pour chacun des lots considérés ( charges spéciales )". |
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5
Posté - 20 janv. 2014 : 10:58:00
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cela donne un peu d'Ă©claircissement et confirme donc que l'article suivant doit s'appliquer :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
donc faire 2 choses par lettre en LRAR, avec double au CS :
* vous rappelez que n'ayant pas utilité des équipements VMC et vide-ordures, puisque vous ne bénéficiez pas des installations, les charges ne vous sont pas imputables.
* vous expliquez que des avis à payer, vous retranchez les charges afférentes que vous avez reçues pour ces 2 équipements.
Si vous pouvez vous regrouper &avec les copros du RdC pour Ă©crire ce serait un plus.
PS : autant je comprends que le vide-ordures ne vous soit pas affecté, autant je m'interroge comment, au RdC, vous évacuez l'atmosphère des pièces humides...  |
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andre78fr
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6
 Posté - 20 janv. 2014 : 11:23:43
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Sauf que c'est probablement trop tard si l'on s'en tient Ă l'article 12 :
citation:
Article 12
Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d’un quart, ou si la part correspondant à celle d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart, dans l’une ou l’autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d’une répartition conforme aux dispositions de l’article 10. Si l’action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Cette action peut également être exercée par le propriétaire d’un lot avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
On rejoint le problème de la lourdeur pour modifier ou créer une clé alors même que l'injustice est flagrante...
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Posté - 20 janv. 2014 : 11:27:43
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cela ne me semble pas incompatible de la part d'un copropriétaire vis à vis du syndicat (10 ans), puisque le RdC précise (semble-t-il) : "les charges sont réparties en fonction de l'utilité présentée pour chacun des lots considérés ( charges spéciales )". En effet, le syndic fait une mauvaise application du RdC, puisque bailbail n'a pas utilité de ces 2 équipements.
Bien sur quand on dit "n'a pas utilité", cela ne signifie qu'il ne veut pas s'en servir, mais qu'il n'a pas l'équipement à sa disposition. |
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gustav
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Posté - 24 janv. 2015 : 12:32:53
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Bonjour
j'ai un peu ce cas en ce qui me concerne; ayant un garage qui supporte, avec ses tantièmes, des charges dont il ne peut avoir usage :
- la vmc, dont il faut changer le moteur, or mon garage n'a aucune VMC
- l'entretien des parties communes ( escaliers) alors que les garages n'ont pas accès par l'intérieur de l'immeuble.;c'est uniquement par l'extérieur. donc ne profite d'aucun entretien des partis communes
- l'eclairage et l'électricité des parties communs ( dont la chaufferie ! )
En gros, c'est 70 % des charges de nos garages qui ne leur sont d’aucune utilité..
peut on exiger du syndic de ne pas les appliquer aux garages, ou faut il une décision en AG, ou modifier le RC , mais avec quelle majorité?
Merci |
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Posté - 24 janv. 2015 : 15:08:08
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gustav, attention vous posez les mêmes questions dans deux posts....  ceci va compliquer les réponses.... |
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gustav
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10
Posté - 24 janv. 2015 : 16:04:36
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Effectivement, çà se rejoint..
je précise ma question sur iun pb précis:
à la dernière AG, voté le changement du moteur de la VMC.. imputé aux charges communes.. donc, à priori, les garages payent ..
un copro, assez "futé" d'ailleurs, qui ne possède qu'un garage, refuse de contribuer à cette charge, dans al msure où la vmc ne concerne pas du tout les garages.
le syndic a proposé et çela été accepté; que la charge soit répartie par appartement, et non aux tantièmes.. donc la dépense échappe à ce propriétaire, satisfait.; voté par la majorité des appartements et non aux tantièmes..
en a t il le droit??
Mais, en regardant de près, bcp de charges ( 70%) ne concernent pas les garages, dont l'entretien des communs, car les garages donnent sur l'extérieur et sans nécessiter d’entretien commun .. peut on appliquer le même raisonnement... Soit en l'imputant aux tantièmes , limités aux appartements, ou à l'unité d'occupation?? |
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11
Posté - 24 janv. 2015 : 16:35:49
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les décisions d'une AG sont souveraines ! jusqu'à ce qu'un juge dise le contraire.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 janv. 2015 : 19:32:06
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A priori, des garages donnent sur l'extérieur ...
La question n'est donc pas là , mais dans leur situation par rapport au bâtiment, au bâti. s'ils en font partie (ils sont au RdeCh ou au sous/sol), ils sont indivisibles du bâtiment lui-même.
Autre chose serait la présence d'un bâtiment détaché, bâtiment commun divisé en X garages privatif.
Dans le cas 1, les garages participent aux charges communes générales selon leurs tantièmes, à celle d'entretien et de réfection du bâtiment, y compris du hall d'entrée et de l'escalier classés indistinctement "parties communes".
Il n'y aurait que les "services collectifs" et les "éléments d'équipement communs", qui seraient exclus, ici chauffage, vmc, etc ...
Dans le cas 2, il y aurait les charges communes générales ainsi que les charges du bâtiment "garages", le tout selon les tantièmes garages.
Ils ne participent pas aux dépenses spécifiques du bâtiment "habitation", et vice versa.
Le tout devant être prévu au RDC. |
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gustav
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Posté - 26 janv. 2015 : 10:45:28
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OK, compris la réponse de GDM.
dans notre cas, le syndic a t il le droit de proposer et le syndicat d'accepter, que la charge du remplacement du moteur de la vMC, soit faite par unité de logement.. |
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Posté - 26 janv. 2015 : 11:12:08
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a mon avis, non, car les appartements ne sont pas identiques, donc il y a des noms différents de bouches d'aération à l'intérieur de chaque... pour faire ainsi, il faudrait que cela sot prévu au RdC. |
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Sujet |
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CHARGES VMC ET VIDES ORDURES 
