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Déclaration CFE (siège sociale et établissements)

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fipe
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2013 : 23:45:17

Bonjour,
Après plusieurs mois de consultations régulières de ce forum, j'ai une question à laquelle je ne trouve pas la réponse donc je me lance et voici mon premier thread.

J'ai créé cette année une SARL pour faire de la location meublée. Le siège sociale de cette société est chez moi. La société a acquis un bien qui va être mis en location une fois les travaux terminé. (Un seul bien pour le moment, l'objectif étant d'en acquérir d'autres par la suite).

J'ai donc reçu ce mois-ci la déclaration initiale pour la CFE à remplir (formulaire N°1447 CK / Cerfa N°14187-04). Ma question est la suivante : dois-je déclarer mon domicile/siège social de la société (je suppose que oui mais dois-je le déclarer ?) et l'appartement qui sera loué comme deux biens du même établissement ou comme deux établissements différents ?

Pour le siège social, étant donné qu'il est situé chez moi et que je ne me sers que de la boite aux lettres, est-ce que j'indique "0m²" de superficie des locaux ?

Merci

Édité par - fipe le 23 déc. 2013 23:47:24

annajoul
Contributeur actif

137 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2013 : 16:34:05

Bonjour alors moi j'ai plusieurs appartements et j'ai du declarer comme deux biens du meme etablissement, par contre pour ton siege social je ne sais aps du tout, moi j'avais du declarer l'adresse professionelle

fipe
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2014 : 01:03:23

Merci pour votre réponse annajoul.

J'ai bien déposé ma déclaration avant le 1er janvier en déclarant le siège social et l'appartement comme deux biens du même établissement. J'ai également interrogé mon SIE qui m'a dit de déclarer les deux mais ils n'avaient pas l'air de bien connaître la location meublée. Ils m'ont soutenu que l'activité était soumise à TVA jusqu'à ce que je leur montre l'art. 261D du CGI (j'avais reçu un formulaire pour paiement de l'acompte de TVA).

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2014 : 21:00:48

le siege social c'est votre domicile
l'adresse de l'établissement celle du bien loué

si vous comptez sur le SIE pour vous donner de bon renseignements vous allez galérer

meilleurs voeux

fipe
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2014 : 23:44:19

Effectivement, c'est mon domicile mais la société l'utilise pour son siège social. Il y avait une case pour indiquer une domiciliation à titre gratuit (ce qui me semble est le cas) que j'ai cochée et j'ai indiquée 0m² de surface utilisée. Vous n'auriez pas déclaré le siège social ?

Que voulez-vous, j'ai encore la naïveté de croire qu'une administration est la mieux placée pour répondre aux questions concernant des formulaires qui lui sont destinés.

Meilleurs vœux à vous aussi

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