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irlem55
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PostĂ© - 12 nov. 2013 :  21:56:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Pourquoi dans le cadre titulaire et dans l adresse légale rajouter SDC après Syndicat de copropriétaire
Pourquoi dans le cadre APE : 9499Z Aut organis par adhésion volontaire et non 8110Z comme je l’ai vu écrit
Sur l’ARC .
Sur la convention nous n’y voyons pas la signature de notre syndic qui s’ occupe de notre résidence . Il faut dire que le siège de ce syndic n’est pas dans notre ville 450km….

Quand au RIB et endroit titulaire nous avions demandé que ce soit libellé :

Syndicat des copropriétaires + Nom de la résidence+ Chez nom du syndic +Adresse du syndic +Ville

Pouvez vous analyser et me répondre sur cette convention , est il vraiment séparé,je vous remercie d’avance …


Nom de la Banque
TITRE : Convention de compte professionnel Pourquoi cette denomination pour un compte séparé et non pas Convention de compte séparé + nom de la résidence
N° compte : (ex270125026)
Titulaire numero client : ex 11111
Date creation : (ok dans les 3 mois )
Synd cop (sdc ?) nom de l’ immeuble

Catégorie juridique : syndicat de copropriété
code APE 9499Z
Adresse légale : Libellé activité principale : Aut organis par
Synd cop (sdc ?)nom de l’immeuble adhésion volontaire
Rue +ville
Adresse contractuelle :
SDC (Nom de l’immeuble) +nom syndic(accolé)
Adresse du syndic
ville

Représentant légal numero client : 0756152

Mr X
Né le ……….à ……. Nationalité : Francaise
C I nationale Délivré : Prefecture de (departement) Numéro…………
Le 00/00/2007

Ce Mr X N’ EST PAS LE NOM DU SYNDIC


Sur le RIB pour les prélèvements :

SDC Nom de l’immeuble+nom du syndic (accolé)
Adresse du syndic + ville

Numéro de compte (ex270125026)


SDC = SYNDICAT DE COPROPRIETE ou SDC = SYNDIC DE COPROPRIETE


Signature de irlem55 
Irlem

mfld
Contributeur actif



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485 message(s)
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 1 PostĂ© - 12 nov. 2013 :  22:50:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas sûr d'avoir compris votre question : vous cherchez à déterminer s'il s'agit bien d'un compté séparé, et non pas un sous-compte individualisé, c'est bien cela ?
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien
Édité par - mfld le 12 nov. 2013 22:52:21

andre78fr
Pilier de forums

France
3199 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2013 :  23:37:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le numéro est inhabituel (autre groupements...) mais ça ressemble fortement à un compte séparé, la consigne que rappelle JB22 c'est :
"VĂ©rifier le code d' immatriculation A.P.E.:
6832A = Activité d 'Administrateur de Biens
8110Z = Syndicat de Copropriétaires."

Dans votre cas... on dirait que le banquier n'a pas trouvé et est allé chercher un truc bizarre ; pourquoi ne pas lui proposer de rectifier ?
SDC = syndicat des copropriétaires le plus souvent...

Qui est ce M. X cependant ???

nefer
Modérateur

14834 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  08:07:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mx est le nom du représentant légal de la société

rambouillet
Pilier de forums

18424 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  08:11:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sur le contrat de syndic quel est le nom qui apparaît ? car il est possible que vous confondiez syndic et gestionnaire...

en général SDC signifie syndicat de copropriété

apparemment au vu du libellé le compte semble bien être un compte séparé : ne vous fatiguez pas, dans quelques mois il sera OBLIGATOIREMENT compte séparé (loi ALUR en cours de discussion)

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  19:51:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vous propose ce lien:
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15289
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  08:05:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Irlem55,

Autre lien:http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14599

Vous pourrez constater les difficultés de compréhension entre intervenants aux quelles on se heurte parfois dans ce forum.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
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