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 Posté - 09 nov. 2013 : 13:01:51
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Bonjour,
Etant nouveau sur ce forum, je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé.
En lisant le projet adopté au Sénat, je m'interroge sur la pertinence et les dégâts qu'occasionneront les modifications opérées à l'article 17
L'article 17 est ainsi modifié:
« ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le syndic provisoire. » ;
A ma connaissance, il n'existe pas une profession au monde qui doit "s'auto-mettre en concurrence"
Quel syndic provisoire acceptera la gestion de l'immeuble sachant qu'il risquera d'en perdre la gestion sitôt la première AG réunie, d'autant plus que la tâche est très complexe pendant cette période?
Ne se marche-t-on pas sur la tĂŞte???
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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1
Posté - 09 nov. 2013 : 13:20:49
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Je ne sais pas du tout, d'oĂą ma question :
Qui peut constituer le syndic provisoire ? |
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 2
Posté - 09 nov. 2013 : 13:40:36
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C'est bizarre, votre voiture en logo me rappelle quelqu'un sur le site UI...
Effectivement, après "passage" devant nos très "chers sénateurs" et "à venir" nos très chers députés" (au propre mais aussi au figuré!!!)
PROJET DE LOI
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
http://www.senat.fr/leg/tas13-025.html
citation: 1° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :« générale », sont insérés les mots : « suivant la mise en copropriété » et, après les mots :« un syndic », il est inséré le mot :« provisoire » ;
b) Après le mot :« parties, », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le syndic provisoire. » ;
Cela est parfaitement dans la logique "duflotesque" mais Ă©galement de ce gouvernement...
Soit le syndic procède comme les sociétés de déménagements (pour ce qui concerne la fonction publique) et met en concurrence d'éminents confrères tous plus onéreux et d'un rapport prestations/prix bien supérieurs inférieurs (oups!) aux siennes...
Soit il achète la
pour se pendre |
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3
Posté - 09 nov. 2013 : 13:44:00
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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4
Posté - 09 nov. 2013 : 14:38:25
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Merci, quelboulot JPM !
Euh, c'est quelle page pour la def de la composition ? ^^
C'est peut-être donné pour celle du premier syndic (appelé provisoire), mais pour les (éventuels) suivants (si ça peut exister) ?
Notez que si cela ne viendrait pas plus expliquer le "sujet", je vous inviterais svp, Ă ne pas vous donner de peine Ă me l'expliquer.
(Désolé ; d'avoir lu en parties et diagonales "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.", je n'ai plus toute ma tête)
edit : n'y connaissant encore que très peu du tout, je ferais mieux de commencer par le début.... |
Édité par - Stéphane le 09 nov. 2013 15:25:38 |
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5
 Posté - 09 nov. 2013 : 15:53:51
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A quelboulot
Je ne crois pas, je suis juste amateur de voitures américaines (en même temps cela fait parti du formulaire d'inscription du forum de choisir un avatar...)
La rédaction d'Universimmo ne devrait-elle pas justement mettre en avant ce genre d'errements en tant que spécialiste de l'immobilier?
Ayant récemment acheté dans le neuf, en tant que copropriétaire c'est déjà assez compliqué compte tenu du manque d'infos, il y aurait à mon sens beaucoup à faire à ce sujet : accompagnement des acquéreurs de la part du promoteur, du futur syndic pour expliquer ce qui va se passer au moment des livraisons, de la mise en oeuvre des garanties et plus généralement du démarrage de la copropriété.
Ce genre de dispositions n'aidera certainement pas Ă aller dans ce sens....
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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6
Posté - 11 nov. 2013 : 11:47:14
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Il n'y a rien Ă ajouter aux commentaires de notre nouveau camarade alain.breon et de Quelboulot.
Tout est dit.
En tant que syndic pro, je sais ce qu'est la mise en place d'un immeuble neuf.
Une galère.
Bosser des mois pour prendre le risque de se faire dégommer une fois que tout le boulot est fait.
Et en plus, CE NOUS LES SYNDICS QUI ALLONS CONSULTER D'AUTRES SYNDICS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
N'importe quoi.
Mme DUFLOT, il faut arrêter la fumette et retourner dans vos VERTS pâturages. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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7
Posté - 11 nov. 2013 : 19:40:49
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Pour la fumette, elle ne semble pas seule si tel est le cas !
"..... effectuée par le syndic provisoire. » ne veut pas dire qu'il est le seul, qu'il en a le monopole à l'exclusion de tout autre !
Cela veut dire que pour la 1ère AG que j'appellerait "constitutive" (syndic, CS, etc ..), la mise en concurrence est rendue obligatoire, imposée au syndic provisoire seul à même de convoquer cette 1ère AG.
Ce qui n'interdit pas à un copropriétaire de faire des propositions !
Il faut voir là une obligation pour la désignation du syndic "suivant"(et uniquement à ce cas), obligation qui s'adresse au 1er syndic, le "provisoire" dont le mandat est d'un an maxi, la décision de mise en concurence, en général, des contrats et marchés étant de la seule compétence de l'AG (L.art.21)
Chacun connait les nombreuses difficultés rencontrées avec ces "syndics provisoires" désignés par le propriétaire ou le promoteur et bien souvent liés à lui .....
Désolé, mais en plus de la fumette, faut arreter les piquouses !
Ajout :
Je n'ai pas su voir une disposition permettant la mise en place d'un "CS provisoire", le premier exercice, dont l'importance doit être souligné, étant réalisé sans que personne ne vienne mettre son nez dans les affaires du 'syndic provisoire' ne serait-ce que pour donner un avis, l'assister ...(assistance immeuble, parfois embauche du 1er employé, etc etc...), et non des moindre contrats qui concernent le syndicat sur lesquels il sera bien souvent pieds et poings liés ..
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Édité par - Gédehem le 11 nov. 2013 19:51:15 |
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8
Posté - 11 nov. 2013 : 20:21:10
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citation: Gédehem Posté - 11 nov. 2013 : 19:40:49
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Pour la fumette, elle ne semble pas seule si tel est le cas !
"..... effectuée par le syndic provisoire. » ne veut pas dire qu'il est le seul, qu'il en a le monopole à l'exclusion de tout autre !
Cela veut dire que pour la 1ère AG que j'appellerait "constitutive" (syndic, CS, etc ..), la mise en concurrence est rendue obligatoire, imposée au syndic provisoire seul à même de convoquer cette 1ère AG.
Ce qui n'interdit pas à un copropriétaire de faire des propositions !
Il faut voir là une obligation pour la désignation du syndic "suivant"(et uniquement à ce cas), obligation qui s'adresse au 1er syndic, le "provisoire" dont le mandat est d'un an maxi, la décision de mise en concurence, en général, des contrats et marchés étant de la seule compétence de l'AG (L.art.21)
Chacun connait les nombreuses difficultés rencontrées avec ces "syndics provisoires" désignés par le propriétaire ou le promoteur et bien souvent liés à lui .....
Désolé, mais en plus de la fumette, faut arreter les piquouses !
Ajout :
Je n'ai pas su voir une disposition permettant la mise en place d'un "CS provisoire", le premier exercice, dont l'importance doit être souligné, étant réalisé sans que personne ne vienne mettre son nez dans les affaires du 'syndic provisoire' ne serait-ce que pour donner un avis, l'assister ...(assistance immeuble, parfois embauche du 1er employé, etc etc...), et non des moindre contrats qui concernent le syndicat sur lesquels il sera bien souvent pieds et poings liés ..
La solution, l'ETAT n'a qu'à désigner un administrateur provisoire lors de la création de chaque syndicat de copropriété... voila que c'est une bonne idée, non ?
vite, vite, il est encore temps de le rajouter Ă ALURRRRrrrr....
     
Car qui, au sein des "nouveaux copropriétaires", qui bien évidemment ne se connaissent pas.. va pouvoir constituer un "CS provisoire"...
Question : comment trouver une solution juridique permettant le "lancement" de la copropriété... sans que tout ne soit déjà "ficelé" comme l'indique justement Gedehem : "ne serait-ce que pour donner un avis, l'assister ...(assistance immeuble, parfois embauche du 1er employé, etc etc...), et non des moindre contrats qui concernent le syndicat sur lesquels il sera bien souvent pieds et poings liés ..
"
Vous avez 3 heures pour plancher et nous adresser vos propositions (dixit Gedehem qui adore faire des propositions de la sorte ) |
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Édité par - quelboulot le 11 nov. 2013 20:23:41 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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9
Posté - 11 nov. 2013 : 20:46:38
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Petite rectification :
Au lieu de "...(assistance immeuble, ..." il faut lire " assurance immeuble "... |
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JPM
Modérateur
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10
Posté - 12 nov. 2013 : 00:03:24
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Il est bien évident que confier au syndic provisoire le soin de consulter des confrères pour reprendre son mandat est complètement absurde.
Le fait qu'un copropriétaire puisse consulter de son côté n'efface pas cette absurdité.
Il faut rappeler aussi que le syndic provisoire est appelé à effectuer des avances financières au syndicat de sa propre poche
On peut espérer que les professionnels s'abstiendront désormais d'accepter cette mission !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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11
Posté - 12 nov. 2013 : 09:05:39
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C'est un autre point qui n'est pas abordé depuis toujours, dont en 1964-65 !
En jeter la pierre en 2013 Ă Duflot n'a pas de sens ! 
Le problème vient de la "mise en copropriété" dès qu'il y a 2 lots propriété de 2 personnes distinctes, de la désignation du syndic par le promoteur, alors que rien n'est prévu par ailleurs, au moins pour le budget nécessaire pour faire fonctioner ce groupement.
Qui décide de l'embauche d'un employé, qui décide du contrat d'assurance ?,
Il faut attendre 1 an avant que l'AG, que j'appelle "constitutive", n'entre en œuvre : désignation du syndic, désignation du CS, "ratification" des contrats passés par le syndic provisoire, entre autres choses importantes.
Les pères de la loi de 65 ont sauté bien des épisodes, dont celui-là (autre : toujours rien pour tout ce qui précède la désignation du pdt de séance, du "contrat de syndic" toujours absent....)
Il est vrai que casser du sucre systématiquement pour tout et pour rien sur le dos du gouvernement actuel est un sport à la mode ...
Les technocrates-rédacteurs incompétents ne datent pas d'hier .... |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2013 09:35:07 |
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