| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 06 nov. 2013 : 10:00:16
|
|
citation: En revanche, la mise en place du tri sélectif dans bien des communes a été très souvent à la base de l'abandon du VO collectif dans les constructions. C'est ce motif incontournable qui doit maintenent s'imposer, pas des "motifs" d'hygiène, qui ne sont quasi toujours que des défauts d'entretien.
Affirmation à laquelle je ne souscris pas ! La suppression des VO est intervenu dans les constructions neuves bien avant la mise en place du tri sélectif, particulièrement vrai pour les VO dans les appartements.
Ceci étant, il faut retenir de ce post que la suppression de VO peut passer par deux leviers : l'obligation règlementaire ou l'hygiène. Les deux ne sont pas absolus :
-obligation règlementaire : un opposant peut légitiment rétorquer que le VO peut être laissé pour les ordures ménagères, le verre et les papiers étant descendus au local VO
-Hygiène : un opposant peut légitimement rétorquer qu'il n'y a pas de problèmes d'hygiène.
Le premier argument est indéboulonnable, en l'état actuel du tri limité à verre, emballages et papier, ordures ménagères, le deuxième argument est beaucoup moins tranché ... |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 06 nov. 2013 : 15:14:57
|
Et que dire sur le confort acoustique après fermeture de ces V.O.
Plus de bruits de bouteilles ou de boîtes de conserves à toute heure etc.....
Bien sûr cela dépend de la localisation des colonnes par rapport aux appartements.
Nous avons un tri sélectif "poussé"....avec 4 poubelles différentes.
Aujourd'hui c'est "reposant"....
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 06 nov. 2013 : 21:07:29
|
mespres :
"-obligation règlementaire : un opposant peut légitiment rétorquer que le VO peut être laissé pour les ordures ménagères, le verre et les papiers étant descendus au local VO"
"C'est indéboulonnable"
J'écris en ce moment même :
- Si les résidant ne font pas ce qu'ils doivent, c'est qu'ils n'entendent pas bien quand ont leur dit le contraire. Il faut alors trouver un moyen pour ne pas les laisser faire ce qu'ils ne devraient pas : majorité Art.25 , au titre du respect du règlement.
Pour le cas où certains voudraient garder la jouissance des VO, il faudra alors un peu de temps pour y sensibiliser les malfaiteurs. |
Édité par - Stéphane le 06 nov. 2013 21:15:44 |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 07 nov. 2013 : 09:21:39
|
|
que viennent faire ici les "malfaiteurs"????? |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 07 nov. 2013 : 12:01:10
|
"Malfaisants" est le sens auquel je pensais.
...C'est ceux qui font, par leurs actes négligents, que la jouissance VO est remise en question. |
Édité par - Stéphane le 07 nov. 2013 18:19:03 |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 27 juin 2014 : 23:09:04
|
|
Dans mon immeuble il y a des vide-ordures sur chaque palier sauf au mien et pourtant je paye des charges pour le vide ordures (et pour l'entretien des gaines) alors que je n'en ai pas la jouissance, en effet je dois jeter ma poubelle dans le local poubelle située dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée de l'autre bâtiment. Est-ce normal ? |
|
|
|
27
Posté - 28 juin 2014 : 09:13:42
|
il faut lire votre RdC, pour vérifier si vous devriez n être exempté ou non... existe t il des charges spéciales "vide ordures" ou "poubelles", ....
si rien de spécial n'est inscrit, c'est normal (juridiquement  ) |
|
|
|
28
Posté - 28 juin 2014 : 09:19:37
|
(cela a été un peu vite)
mais on peut voir la chose sous un autre aspect, car le paiement d'un tel équipement peut se considérer à l'utilité :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Si on s'appuie sur ce point, vous ne devriez pas payer les charges de ce vide ordure.
Alors plusieurs points :
* Est ce que les charges sont bien différenciées entre vide ordures et ordures/poubelles ?
* Est ce que vous les payez en fonction de vos tantièmes ou du nombre de lots de l'escalier ou batiment. ?
* quand vous posez la question au syndic ou au CS, quelle est la réponse ? |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 28 juin 2014 : 14:13:15
|
Le syndic se montre gêné, en effet il y a une mauvaise répartition des charges dans cette copropriété.
Les deux-pièces payent moins de charges que les studios (qui sont plus petits) et les trois pièces autant que les quatre pièces (qui sont plus grands)
En 2005 on a embauché un expert qui a établi (entre autres) que mes tantièmes qui sont de 168 millièmes actuellement devraient passer à 135 millièmes pour mieux refléter la réalité.
Tout le monde a voté pour la modification du règlement de copropriété sauf le propriétaire du local commercial qui a fait main basse sur une partie des parkings, il a donc tellement de millièmes que c'est lui qui fait la loi dans la copropriété maintenant alors qu'il n'y habite même pas.
Pour revenir aux poubelles et au vide-ordures puisque c'est le sujet qui nous occupe, il y a des gens qui ont juste une place de parking et n'habitent pas là , ils déposent leurs ordures sans les trier dans les poubelles de notre bâtiment avant de prendre l'ascenseur pour se rendre au rez de chaussée alors qu'ils ne payent pas de charges pour les ordures.
C'est même arrivé qu'ils y déposent des mégots encore allumés provoquant ainsi des incendies dans le local poubelle (en particulier après avoir jeté leur cendrier dans la poubelle jaune) |
Édité par - selena le 28 juin 2014 14:24:00 |
|
|
|
30
Posté - 28 juin 2014 : 14:56:05
|
|
citation: Tout le monde a voté pour la modification du règlement de copropriété sauf le propriétaire du local commercial qui a fait main basse sur une partie des parkings, il a donc tellement de millièmes que c'est lui qui fait la loi dans la copropriété maintenant alors qu'il n'y habite même pas.
A lui tout seul, il ne peut pas avoir la majorité ....
citation: Pour revenir aux poubelles et au vide-ordures puisque c'est le sujet qui nous occupe, il y a des gens qui ont juste une place de parking et n'habitent pas là , ils déposent leurs ordures sans les trier dans les poubelles de notre bâtiment avant de prendre l'ascenseur pour se rendre au rez de chaussée alors qu'ils ne payent pas de charges pour les ordures.
on est devant un pb d'incivilité qui n'a rien à voir avec les tantièmes  |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 28 juin 2014 : 15:27:30
|
Croyez-vous que des gens possédant juste des parkings dans l'immeuble (avec une entrée séparée donnant sur la rue derrière) devraient avoir le droit de pénétrer dans l'immeuble, d'utiliser l'ascenseur et de se débarrasser de leurs ordures dans le local poubelle alors qu'ils habitent ailleurs ???
Sinon le propriétaire du local commercial peut toujours s'opposer à tous les votes si ça lui chante, en effet il n'y a jamais assez de copropriétaires aux AG pour faire le poids face à lui surtout quand des décisions comme la modification du règlement de copropriété devait être votée
En effet il fallait qu'il y ait minimum 3/4 des voix plus une pour que ça change, il a trop de tantièmes, ce n'est plus démocratique, il devrait y avoir une loi pour empêcher ce genre de prise de pouvoir d'un copropriétaire (surtout non résident) sur l'ensemble d'une copropriété |
Édité par - selena le 28 juin 2014 16:23:00 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 28 juin 2014 : 16:33:28
|
Propriétaire d'un emplacement de stationnement, d'une cave, d'un studion d'un T5, de 8 T6, tous sont propriétaires indivis d'une fraction des parties communes de l'immeuble, su sol au plafond !
Peu importe l'usage, la destination de leur partie privative !
Etant propriétaires de l'immeuble (*) en indivision du sol au plafond, à quel titre leur interdiriez-vous l'accés à telle partie d'immeuble, alors qu'ils peuvent tous, aux termes de L.art.9, ".... user et jouir librement ... des parties communes ..." ???
Un copropriétaire ne peut en aucun cas être majoritaire à lui tout seul. Serait-il propriétaire de 99 lots sur les 100 que compte la copropriété.
Ses tantièmes sont obligatoirement ramenés au total des autres, doit exactement 50/50. Qui génère parfois (souvent) des situations de bloquage, rien ne pouvant être décidé.
Certes, cela oblige à s'entendre. Mais le majoritaire ne peut jamais l'être tout seul.
(*) immeuble = ensemble immobilier bâti et non bâti placé sous le régime de la copropriété. |
Édité par - Gédehem le 28 juin 2014 16:37:21 |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 28 juin 2014 : 21:56:03
|
|
Merci de votre réponse ! Je trouve néanmoins étonnant que de simples usagers de places d'un parking dont l'entrée est séparée de celle de l'immeuble puissent circuler dans le bâtiment à tout heure du jour et de la nuit utiliser l'ascenseur et vider leurs ordures dans le local poubelle, tout ça parce que la clé qui ouvre la porte du parking est la même que celle qui ouvre la porte de l'entrée de l'immeuble |
Édité par - selena le 28 juin 2014 21:57:06 |
|
|
|
34
Posté - 29 juin 2014 : 08:07:33
|
|
citation: tout ça parce que la clé qui ouvre la porte du parking est la même que celle qui ouvre la porte de l'entrée de l'immeuble
comme l'a dit gedehem, ce n'est pas parce qu'ils ont la clé, c'est parce qu'il sont comme vous propriétaires indivis du batiment, des parties communes, etc...
je vous rappelle, qu'ils participent entre autres à payer (normalement  ) :
* le syndic
* l'assurance
* les frais de gestion
* l'entretien peut-être
*....
et quand vous ferez de gros travaux ils participeront certainement, tout ceci est un peu moins à sortir de votre poche...
la copropriété, c'est cela... |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 29 juin 2014 : 12:07:28
|
Oui c'est vrai mais j'ai remarqué que la quote part des propriétaires de parking est toute petite par rapport à celle des propriétaires d'appartements, en particulier concernant l'ascenseur, ce n'est pas proportionnel à l'usage qu'ils en font.
En effet l'ascenseur est compté comme au rez de chaussée au niveau du parking (niveau de la rue secondaire qui conduit au parking) alors que pour arriver au niveau de la rue principale il y a 3 étages et les usagers de places de parking sont tout le temps en train de prendre l'ascenseur (avec courses, enfants etc) ce qui fait que lors de la mise aux normes des ascenseurs ils n'ont presque rien payé |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 29 juin 2014 : 15:51:44
|
"Je trouve néanmoins étonnant que de simples usagers de places d'un parking ......"
Pas du tout : ils sont propriétaire de cet emplacement.
Comme vous et vos voisins êtes propriétaires d'appartements et peut être également de parking.
Il ne viendrait pas à l'idée de mettre sur le même pieds un emplacement de stationnement de 12 ou 15 m², emplacement qui est réduit à une surface, avec un appartement clos de 35, 50, 98 m² !
Il est évident pour tous que les tantièmes (quote-part de propriété des parties communes) affectés aux lots est fonction de la surface, du volume inscrit par cette surface, sa 'consistance', de sa situation, sans tenir compte de don usage, sa destination : L.art.5.
Pour les asenseurs, il faut voir si la règle L.art.10 al.1 est respectée, et si le "pas" entre étage est respecté (coefficient par étage). |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 01 juil. 2014 : 21:53:56
|
|
Bonsoir ! Oui ça serait l'idéal sauf que dans le RDC on considère que les parkings sont au rez-de-chaussée et que les usagers de parkings ne prennent pas l'ascenseur ! Ce qui fait c'est qu'ils ne payent presque rien pour l'entretien de l'ascenseur bien qu'ils soient tout le temps dedans ! Un vrai non sens ! |
|
|
|
38
Posté - 02 juil. 2014 : 08:15:00
|
dans ce cas, il faudrait modifier la répartition des charges, mais il vous faudra l'unanimité    |
|
|
|
selena
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 02 juil. 2014 : 22:35:28
|
|
Voilà on y revient ! Comme le propriétaire du local commercial a acheté plein de parkings, il bloque le vote du nouveau règlement de copropriété depuis des années car il n'a pas intérêt à ce que la répartition des charges change, lors des AG les copropriétaires ont voté plusieurs fois en faveur du nouveau règlement mais le propriétaire du local commercial vote toujours contre, il a trop de voix donc il gagne toujours |
|
|
|
40
Posté - 03 juil. 2014 : 08:02:40
|
|
citation: il a trop de voix donc il gagne toujours
relisez cela :
"article 22:
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
...
ne seriez vous pas dans ce cas .... ? |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
condammnation des vide-ordures 
