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bulgroz
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 Posté - 22 oct. 2013 : 18:55:21
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Bonjour,
Je crois que j'ai un os. La question est un peu pointue me semble-t-il et je n'ai rien trouvé jusqu'à présent. Toute aide ou information sera donc la bienvenue.
J'ai confié la gestion d'un lot via un mandat de gérance à un mandataire = gérant = gestionnaire.
J'ai pris une assurance loyers impayés (gli) via ce même gestionnaire, c'est-à -dire que j'ai adhéré à un contrat plus large souscrit par le gestionnaire auprès d'un assureur.
Dans la terminologie du contrat, il y a moi = l'assuré, le gestionnaire = le souscripteur, et l'assureur =... l'assureur (dans les faits c'est encore un peu plus compliqué car il faut rajouter 2 tranches au sandwich).
Un sinistre se produit. Tant bien que mal la garantie se met en place. A l'heure actuelle le locataire ne paye pas son loyer et je suis indemnisé par l'assureur qui verse d'abord au souscripteur/gestionnaire, qui me reverse ensuite (au passage en prenant des frais de gestion, comme si c'était vraiment un loyer, j'ai un doute sur ce point, mais ce n'est pas très grave.)
Sauf que le gestionnaire n'est vraiment pas bon et que je souhaite en changer.
Là je me penche attentivement sur les CG du contrat d'assurance et je lis que les loyers postérieurs à la résiliation du mandat de gestion, cà d entre le gestionnaire et moi, sont exclus de la garantie.
J'ai un peu les bras qui m'en tombent.
Parce que si je comprends bien, ça veut dire que non seulement je ne peux pas changer de gestionnaire sur ce lot, mais que surtout si le gestionnaire décide de résilier, hop ! fin de la prise en charge du sinistre ! Par exemple, si demain je résilie la gestion des autres lots, il pourrait par vengeance résilier le dernier lot... Idem s'il arrête l'activité de gestion, ou met la clé sous la porte.
Ai-je bien compris ? Est-ce bien légal ? Y a-t-il moyen de faire autre chose que de croiser les doigts ?
Merci à celui ou celle qui me répondra.
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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1
 Posté - 22 oct. 2013 : 20:26:06
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effectivement vous êtes lié par le contrat "groupe" de votre mandataire
n'aviez vous pas lu les conditions générales et particulières de ce contrat avant d'y souscrire?
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 22 oct. 2013 : 21:20:19
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c'est effectivement ce que dit ce contrat
mais par exemple la GRL prend en charge les locataires qui sont en place depuis plus de 6 mois et qui n'ont pas d'impayé de loyers
bon c'est sur la question pour vous c'est qu'avec des impayés actuels ca sera pas facile
mais en espérant que le locataire reprenne ses payements...
si non il vaut mieux attendre qu'ils fasse le nécessaire pour l'expulser
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bulgroz
Nouveau Membre
18 message(s)
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3
 Posté - 22 oct. 2013 : 21:26:02
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[edit : j'ai coché par erreur l'icône de message, je n'arrive pas à décocher, désolé]
Je trouvais mon premier post déjà un peu long alors j'étais passé sur certains points, dont celui de la lecture des contrats.
En un mot, non. En plus long, j'ai dû batailler longuement pour obtenir les CG et CS de mon contrat, que je n'ai eu que presque un an après la souscription.
Par ailleurs, entre la théorie (bien tout lire) et la pratique, ma foi, il y a parfois des loupés.
Et quand bien même je l'aurais lu, je crois que j'aurais mal ou pas compris les conséquences de cette ligne.
Mais peu importe ce point désormais.
Que je sois lié au contrat groupe du souscripteur/gestionnaire n'est pas le point qui me surprend. C'est le lien entre l'existence du contrat de gestion et la prise en charge du sinistre qui me gratouille.
Un sinistre en loyers impayés aurait-il une particularité qui m'avait échappé, à savoir celle de sa temporalité, de sa réitération tous les mois ? Chaque loyer non payé est-il un nouveau sinistre ? Je n'imaginais pas qu'on puisse considérer les choses sous cet angle.
Si je suis assuré le jour où survient le sinistre, ne devrais-je pas être indemnisé pour ce sinistre ?
L'analogie n'est peut-être pas très pertinente, mais si un sinistre en dégât des eaux survient le lundi au 8e étage, endommageant le 7e, que l'assureur résilie le mardi, que l'eau n'atteint le 6e que le mercredi, les dégâts du mercredi seront bien intégrés au sinistre ? (C'est d'ailleurs un peu mon cas, voir à la fin.)
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. Qu'il faille qu'au premier terme impayé et à la déclaration de sinistre je sois lié au souscripteur/gestionnaire par le mandat de gestion me semble naturel.
Mais qu'après cette déclaration (en l'occurrence plus d'un an plus tard désormais) je doive rester en relation avec le gestionnaire, voire espérer qu'il poursuive notre "collaboration", sans avoir de levier sur ce point, me semble abusif, mais je préférerais que ce soit le code des assurances qui trouve ça abusif.
D'ailleurs ce "contrat groupe" n'existe plus puisque l'assureur a résilié le souscripteur/gestionnaire.
L'indemnisation se poursuit donc aujourd'hui malgré désormais l'inexistence du contrat d'assurance mais s'arrêterait si cessait le mandat de gestion ? Est-ce bien raisonnable  ?
a bailleurx, j'ai posté sans voir votre réponse
oui, mais non, si je pousse ce que je comprends jusqu'au bout, si demain le gestionnaire ferme, l'assureur arrête la procédure. |
Édité par - bulgroz le 22 oct. 2013 21:33:31 |
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criss
Contributeur actif
163 message(s)
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4
Posté - 29 nov. 2013 : 19:49:30
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Bonjour,
Vous avez tout compris !
Sur un logement, j'avais pris l'assurance GRL via le gestionnaire.
L'agence a fermé, pas de repreneur. Fin du contrat.
J'ai eu la chance que le sinistre avait déjà été pris en charge par l'assurance et que la GRL ait bien voulu m'indemniser directement.
Par contre, pour les dégradations : RIEN car on considère que c'est un nouveau sinistre et que je n'étais plus assurée à la date du départ des locataires.
Sur un autre logement, en location solidaire, il a fallu se battre pour que l'agence déclare le sinistre. Elle a validé la quittance subrogative sans mon accord (vétusté retenue supérieure à la vétusté réelle), et une fois la quittance validée, c'est terminé.
Mais ce n'est pas tout, depuis 7 mois, j'attends son bon vouloir pour le versement de cette indemnisation. Résultat : pas de procédure contre la locataire mais une procédure contre l'agence.
Alors, aujourd'hui, il ne faut plus me parler de la GRL, ni de la location solidaire .......... mais il ne faut pas généraliser.
Cette année là , j'ai été un véritable chat noir !
Et maintenant, je souscris directement (via un courtier) ma GLI ou je prends une caution solidaire et pas d'assurance.
Et j'ai découvert le bail notarié.
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Édité par - criss le 29 nov. 2013 19:52:38 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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5
Posté - 29 nov. 2013 : 20:42:25
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moi j'ai plusieurs GRL en direct (sans agence) , et ça ce passe très bien en cas d'impayé
je pense que le gros pb quand on a une agence c'est qu'elle ne suit pas les procédures à la lettre et donc le droit d'être indemnisé se perd.... |
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criss
Contributeur actif
163 message(s)
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6
Posté - 29 nov. 2013 : 23:10:50
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Vous avez raison, il vaut mieux prendre l'assurance en direct mais comme Bulgroz je pensais être bien assurée.
Or, la GRL ne voulait pas me répondre car faisant partie d'un contrat groupe, leur seul interlocuteur était l'agence.
Il faut insister et quand on obtient enfin satisfaction, l'indemnisation doit transiter par l'agence.
Dans le premier cas, j'ai eu de la chance car si l'agence avait perçu l'indemnisation, je ne l'aurai jamais touché (dépôt de bilan).
Dans le second, l'agence l'a conservé (sans doute pour se faire de la trésorerie). Je suis obligée de l'assigner.
Ce que je n'ai pas aimé avec la GRL, c'est la perte de temps lié au traitement du dossier car il faut reconnaître qu'ils croulent sous les sinistres. D'ailleurs il me semble qu'il ne reste plus que Solly Azar pour la proposer et Fideliade.
J'ai plus confiance dans la GLI. |
Édité par - criss le 29 nov. 2013 23:11:29 |
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ass. loyers impayés souscrite via gestionnaire 
