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kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
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Posté - 28 juil. 2009 :  15:56:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je reprends ici un post de l'ancien forum, initié le 28 avril 2008, dont la discussion n'était pas terminée.

Les comptes présentés par le syndic X lors de l'AG de mars 2008 ont été refusés. Son quitus lui a été refusé également. Sa réélection souhaitée n'a pas été entérinée. Un nouveau syndic Y a été élu.

Dès le début de son mandat, il lui a été demandé de faire des corrections essentielles et de présenter une nouvelle mouture en AG.

En cours d'exercice, plusieurs copros, arguant du fait que les soldes initiaux des décomptes individuels, manifestement faux, n'étaient pas exigibles, ni les créditeurs, ni les débiteurs, n'ont jamais réglé les montants appelés dans les soldes finaux, se contentant de régler les appels de fonds trimestriels d'un budget prévisionnel dûment approuvé, ainsi que des appels de fonds pour des travaux voés régulièrement.

Le syndic n'a jamais contredit cette démarche, probablement légale.

En janvier 2009, le Tribunal de Grand Instance annulait l'AG de 2006, où le syndic X avait été élu On est donc en droit de dire que toutes ses actions contestables au cours de ses deux années de mandat, telles que ces erreurs dans ses comptes, sont éminemment criticables

En mars 2009, le syndic Y s'est présenté en AG sans proposer ces corrections. Mais en même temps il a annoncé ne plus vouloir continuer sa gestion.

Un autre syndic Z a donc été élu. Il lui a été demandé de reprendre le "bébé".

Affaire à suivre
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.

BANZAI
Contributeur vétéran

1374 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 Posté - 28 juil. 2009 :  17:21:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et sur une autre section du forum vous annoncez avoir nommé F....A comme syndic

est ce exact ?

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2009 :  18:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BANZAI

et sur une autre section du forum vous annoncez avoir nommé F....A comme syndic

est ce exact ?

TRES EXACT, et je découvre avec effroi les réponses
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juil. 2009 :  20:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kasos: en tant qu'ancien président de CS comment avez vous pu choisir cette société?

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 juil. 2009 :  08:37:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous le savez bien, Nefer, c'est l'AG souveraine qui choisit le syndic.
Proposé par le CS en place qui avait peut-être un certain intérêt à proposer celui-là
Moi, simple copro, plus membre du CS, je n'ai eu qu'à voter.
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 juil. 2009 :  09:02:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez dit qu'il y avait eu un vote à l'unanimité.....donc vous n'avez même pas voté "contre"

moumoune
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 juil. 2009 :  14:18:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

TRES EXACT, et je découvre avec effroi les réponses
[/quote]

Pardonnez moi d'en" remettre une couche " mais il semble qu'en votant pour ce syndic vous ignoriéz ce que vous reservait ce choix.
Sur Google faites :arnaques ou magouilles ou abus suivi du nom de votre Syndic..
C'est mieux le matin que le soir pour les cauchemars.!!!

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 juil. 2009 :  15:35:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous avez dit qu'il y avait eu un vote à l'unanimité.....donc vous n'avez même pas voté "contre"

Attention, Nefer, vous confondez les 2 foras. Pour l'élection du syndic, il n'y a pas eu l'unanimité. J'ai voté CONTRE, en proposant un autre qui me semblait plus DROIT (un cabinet appelé parfois par le TGI en tant qu'administrateur judiciaire provisoire de copros en difficulté).
Par contre, pour la résolution concernant l'astention d'ouverture d'un compte spécifique, il y a eu l'unanimité, le nouveau syndic nous ayant vanté les économies que nous allions faire
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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kasos
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 sept. 2009 :  09:06:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kasos

Un autre syndic Z a donc été élu. Il lui a été demandé de reprendre le "bébé".

Affaire à suivre

Je poursuis l'affaire
Le nouveau syndic Z, arguant du fait qu'une résolution de la dernière AG proposant :

"Faire une nouvelle présentation des comptes du cabinet X (refusés antérierement) avec correction de toutes les erreurs relevées"

a été refusée à une faible majorité (par des copropriétaires ayant été de fervents supporters de ce syndic X indélicat), nous dit maintenant :

"Pas question de revenir sur les erreurs antérieures du syndic X, cela a été voté en AG"

D'où la question : est-ce que les copropriétaires qui, maintenant depuis 2 ans, refusent de payer le solde final annonçé dans les appels de charges, manifestement faux, peuvent continuer à le faire sans risque
(sachant qu'ils payent rubis sur l'ongle les appels trimestriels du budget prévisionnel dûment approuvé, et des appels pour travaux dûment votés)
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
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rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 sept. 2009 :  10:09:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les comptes ont été approuvés, même faux, les copros doivent payer le solde négatif ou recevoir le solde positif . En cas de solde négatid, donc un dû par les copros, le syndic Y peut lancer des actions lourdes auprès des copros concernés pour recouvrir ces dettes.

si un quitus a été donné et s'il n'y a pas malversation volontaire, le retour en arrière contre le syndic X n'est pas possible.

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 sept. 2009 :  12:06:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien rambouiilet, je prends acte de votre réponse.

Par contre, il y a un nouvel élément :
Parmi les erreurs reprochées au syndic X, il avait utilisé des fonds d'avance sur travaux pour un descriptif bien précis comportant des réalisations concrètes dans le jardin.
Il a "détourné" une part non négligeable au profit d'un paysagiste lui demandant une étude d'amélioration du jardin. Celui-ci a édité un beau document qui n'a jamais été distribué aux copropriétaires.

Mais, lors de cette dernière AG, celle-ci a REFUSE la ratification de cette "oeuvre détioournée"
Est-on en droit d'en déduite notre quote-part de nos charges
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 sept. 2009 :  13:03:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez vous faire justice vous même : passage au TGI obligatoire pour ce problême mais à condition que le quitus n'est pas été donné, car même si vous avez raison ce que dira le TGI, vous devrez vous retourner vers le syndic qui se verra refuser la réparation par son assurance, puisque le quitus aura été donné.

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 sept. 2009 :  14:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Relisez ce qui est dit au début du post concernant ce syndic X:
  • ses comptes ont été désavoués
  • son quitus lui a été refusé
  • par ailleurs le TGI a annulé l'AG où il a été élu, d'où notre tendance à dire que toutes ses actions contestables durant les 2 ans de son mandat peuvent être considérées comme nulle et non avenues
Signature de kasos 
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 sept. 2009 :  15:23:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vois kasos que vous avez les réponses à tout, vous semblez savoir quoi faire, donc quel est l'intéret du topic actuel...

kasos
Contributeur débutant



France
65 message(s)
Statut: kasos est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 sept. 2009 :  15:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, NON, rambouillet.
Je n'ai pas réponse à ces questions cruciales qui embarassent un certain nombre de copropriétaires, sinon, je ne les poserais pas dans ce post.
D'ailleurs, vous noterez qu'il n'y a pas beaucoup d'intervenants, preuve, peut-être que les solutions ne sont pas si simples que ça
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 sept. 2009 :  22:33:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ALH14U

Si les comptes sont faux, il y a une mauvaise répartition des charges et celà vous pénalise sans doute et vous créé un préjudice financier.




A votre place je déposerais une plainte pénale pour faux en écriture comptable avec constitution de partie civile, soit individuellement (vous n'avez pas voté le quitus) soit au nom du syndicat (faire une AG pour le dépot de plainte dans ce cas) ce qui a l'avantage de déclencher la mise en responsabilité professionnelle du syndic.


.

Prescription pour 5 ans

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1585


Intéressant le sujet de la prescription :

Ne pas raccourcir forcément au 5 ans, s'il s'agit de frais répartis !


http://www.anil.org/fr/analyses-et-...iere-civile/



Copropriété : les actions issues de l’application de la loi du 10.7.65 :
les actions tendant au respect du règlement de copropriété, au recouvrement des charges
Depuis la loi du 17.6.08 :
10 ans
(loi 10.7.65 : art.42 al 1)

Voir également action vis à vis du syndic : 5 ans.


Si les enjeux financiers ne sont pas importants, tournez la page, sauf si l'agence est très très malhonnête, saississez alors l'occasion de moraliser ce milieu !

Voyez cette stratégie avec votre conseil syndical.

Signature de ALH14U 
ALH14
 
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