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lucien04
Contributeur débutant
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 Posté - 03 oct. 2013 : 09:57:34
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Bonjour,
Mon locataire me propose de résilier son bail avec un courrier "normal" éventuellement transmis par Mel.
Je suis d'accord.
Esr ce que ça pose un problème?
merci.
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Posté - 03 oct. 2013 : 10:26:30
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citation: lucien04 Posté - 03 oct. 2013 : 09:57:34
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Bonjour,
Mon locataire me propose de résilier son bail avec un courrier "normal" éventuellement transmis par Mel.
Je suis d'accord.
Esr ce que ça pose un problème?
merci.
Des "broutilles"...
la preuve de l'envoi
la preuve de la réception
Ă part cela tvb, sauf si...... l'un des 2 revient sur sa parole.
Si le locataire vous indique une date de départ du 31 du mois, que vous relouez pour le 1er du mois ... et que le locataire actuel pour une raison bonne ou mauvaise est encore dans les lieux... qui a raison ?????????????????????? et que faites vous du locataire suivant ???????????????????????? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 03 oct. 2013 : 11:54:09
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un courrier simple passe encore (vous pourriez vous l'envoyer en recommandé)
mais au moins envoyé par la poste avec sa signature en original
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biscotte
Contributeur senior
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3
 Posté - 03 oct. 2013 : 11:56:23
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quelboulot a raison, il vaut mieux avoir une preuve Ă©crite un peu plus solide qu'un mel ou qu'une lettre qui peut arriver ou pas...
mĂŞme si votre locataire est sympa ou de bonne foi selon vous, on ne sait pas ce qui peut se passer dans sa vie
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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 03 oct. 2013 : 12:45:31
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 04 oct. 2013 : 01:41:54
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Je suis dans une situation analogue.
La locataire s'est envoyée la lettre en AR à elle-même 
Rebelote, elle m'a demandé quoi faire car elle part le 13 octobre et craint de payer 2 loyers à la fois.
Je lui ai demandé de m'envoyer un nouveau courrier en AR
Ceintures et bretelles, ok. Ceci dit, entre nous, si elle n'est pas partie le 13 et que je lui ai trouvé un remplaçant le 13 pour l'arranger (j'ai tout mon temps jusqu'à fin octobre, c'est un meublé), je ne saurai pas non plus quoi faire du nouveau locataire !!!!!
Et quand on fait appel à la justice, on ne sait jamais comment ça va se terminer ni ce que celà va coûter.
Savez-vous que même le mel a une valeur légale ? c'est un avocat qui me l'appris dans le cadre de la vente de ma maison : j'ai reçu un mel de désistement hors délais, pas de lettre avec AR. J'ai gagné le procès, 4 ans d'attente, mais 10% du prix de la transaction
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germier
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2013 : 06:43:23
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sauf erreur de ma part les dispositions de la loi sur la location sont d'ordre public, donc les parties ne peuvent y déroger |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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7
Posté - 07 oct. 2013 : 08:51:48
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oui l'ordre public...
mais bon si je reçois un courrier simple pour m'informer d'un depart dans 3 mois
je vois pas pourquoi je serais obligé de demander un courrier recommandé pour dire la même chose
si ce courrier me convient
il est quand même signé de la main du locataire et sincèrement je me demande bien qui à part moi pourrait en contester le validité
maintenant oui pour le locataire il est effectivement recommandé de s'assurer de la réception par un envoie plus officiel |
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Numero6
Modérateur
France
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8
Posté - 07 oct. 2013 : 14:27:39
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citation: il est quand même signé de la main du locataire et sincèrement je me demande bien qui à part moi pourrait en contester le validité
maintenant oui pour le locataire il est effectivement recommandé de s'assurer de la réception par un envoie plus officiel
Bien sur mais ce qui vous convient pourait poser problème à d'autres propriétaires car la date effective ( non contestable) du début du congé étant la date indiquée sur l'avis de réception que le locataire recevra en retour de sa LRAR.
Autant faire les choses comme elle doivent ĂŞtre faite.C'est une garantie pour les deux parties. |
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bailleurx
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9
Posté - 07 oct. 2013 : 22:43:22
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oui nous somme bien ok que si on veut chipoter pour 2 jours
voir mêmme que si on veut contester d'avoir reçu le courrier (on pourrait aussi ne pas prendre le recommandé)
mais si les choses se passent bien on peut aussi accepter parfois que les formalités soient un peu allégée
en tous cas ce n'est pas le propriétaire qui prend un risque dans cette situation... |
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sgnu
Contributeur actif
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10
Posté - 08 oct. 2013 : 21:25:59
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Comme a dit quelboulot "la preuve de l'envoi".
Si le locataire ne quitte pas le logement à la date prévue et qu'il prétend qu'il n'est pas l'auteur de la lettre de préavis, l'accusé de la poste renforce la preuve du contraire.
C'est juste un plus. |
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germier
Nouveau Membre
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11
Posté - 09 oct. 2013 : 08:15:30
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le propriétaire prend le risque que le locataire fasse marche arrière,....pour économiser 3€ et 4 cent
la notion d'ordre public fait que,dans notre cas,le congé n'a jamais existé et en plus le Juge soulèvera d'office le moyen
ne pas prendre une LR est une anerie; si l'expéditeur fait cet envoi, c'est qu' à tort ou à raison,il estime que c'est important que le destinataire ait connaissance de ce qu'il écrit
ainsi en restant dans le sujet,le locataire donne le congé,le proprio ne prend pas la lettre,le mois suivant il ne reçoit pas le loyer...il n'y a pas d'état des lieux dans le délai...
et cerise sur le gateau,le locataire donne le congé,soit...mais le droit au bail appartient aussi au conjoint |
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joulia
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Posté - 12 oct. 2013 : 14:57:16
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il faut signaler que l'art 667 du code de procédure civile, ICI prevoit qu'une notification peut se faire par remise contre émargement, alors que la loi prevoyait une notification par voie postale.
citation:
Article 667
•Modifié par Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 36
La notification est faite sous enveloppe ou pli fermé, soit par la voie postale, soit par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé.
La notification en la forme ordinaire peut toujours être faite par remise contre émargement ou récépissé alors même que la loi n'aurait prévu que la notification par la voie postale.
Liens relatifs à cet article Codifié par: Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 - Source : Décret 2012-66 du 20 janvier 2012, art. 36
exemples valables pour
1) congé donné par le locataire, selon la loi du 6 juillet 89 (art 15.I)
2) remise de PV D'AG , selon le decret du 17 mars 1967 (art 64)
conseil: ne pas se contenter d'une signature ou d'un graffitti surtout ... congé daté, signé, et nom du réceptionnaire en toute lisibilité.
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germier
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Posté - 12 oct. 2013 : 18:36:14
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il ne faut pas se faire d'illusion, LUCIENO4 ne demande pas de conseil mais seulement qu'il a raison |
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 13 oct. 2013 : 14:58:07
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Vous connaissez personnellement lucien04 pour l'accuser ainsi (il faudrait d'ailleurs revoir grammaticalement votre phrase) ?
Et quand bien même vous auriez raison, qu'est-ce que ça peut bien faire ?
Ce post et le forum permettent d'échanger des informations, des expériences, qui peuvent servir à tous. |
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lucien04
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2013 : 15:15:08
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Évidemment que je demandais un conseil: la preuve c'est que je répondais plus bas:
"C'est noté.
merci Ă tous"
Germier a surement des problèmes de compréhension. |
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germier
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Posté - 13 oct. 2013 : 17:40:50
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il ne faut rien négliger |
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 13 oct. 2013 : 22:03:35
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citation: Initialement posté par lucien04
Germier a surement des problèmes de compréhension.
Pour le moins, et d'expression :
citation: Initialement posté par germier
il ne faut rien négliger
??????
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Resiliation Bail par lettre Normale 
