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magbal
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 Posté - 26 sept. 2013 : 13:47:45
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Bonjour,
Un problème en chassant un autre. Je viens vous demander conseil. Ma voisine m'a informée hier que de l'eau s'écoulait depuis son plafond venant de la studette dont je suis propriétaire et que je loue. J'ai immédiatement organisé le passage d'un plombier chez mon locataire et là stupeur, le plombier m'a appelé en me demandant de venir constater l'état du logement. J'ai pris RV avec le locataire hier soir et le logement est pratiquement entièrement sinistré : carreaux de douche ne tenant plus, lavabo arraché, parquet qui se soulève d’environ 20 cm sous le lino, murs et plafond de la studette en presentant des traces de moissure et humidité dont un mur pratiquement noir. J'ai exigé qu'il fasse une déclaration à son assurance devant moi pour le sinistre provoqué, ce qu’il a fait, il a par ailleurs reconnu sa négligence et sa responsabilité dans le sinistre provoqué et la dégradation du bien. Je lui ai adressé aujourd’hui une LRAR pour mettre le tout par écrit et lui exprimer ses manquements aux obligations du locataire telles qu'elles sont stipulées dans le bail qui nous unit. J'ai par ailleurs constaté qu'il hébergait sa soeur depuis 1 an m'a t'il dit dans la studette qui fait 10 m2. Ma question est la suivante, il est solvable et est cadre chez Peugeot; en revanche j'ai peur qu'il parte à la cloche de bois et me laisse avec le logement entièrement sinistré.Ai-je la possibilité de séquestrer les sommes pour les montants de travaux, à la louche 4 000 euros, soit 10 fois le montant de la caution !! le garant se trouve à Madagascar et est injoignable.
Que puis je faire pour m'assurer qu'il va payer toutes les réparations.
Pour info, c'est un logement meublé.
Merci par avance, magbal
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nefer
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 Posté - 26 sept. 2013 : 14:17:12
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attention : le logement risque d'être déclaré insalubre...
peut être serait il souhaitable que vous fassiez procéder à un constat d'huissier avec prises de photos |
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magbal
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 2
Posté - 26 sept. 2013 : 14:31:16
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Bonjour Nefer
Merci !! à Paris c'est 650 euros le constat ....est-ce que le fait que le sinistre soit déclaré à l'assurance et que le locataire soit tenu comme responsable ne suffit-il pas ? comme c'est lui qui l'occupe, quel est le risque d'insalubrité, ma responsabilité pourrait-elle être engagée? je dois avouer que je ne connais pas ce sujet...en plus je n'ai pas d'assurance de propriétaire non occupant, j'en voyais pas 'l intérêt jusqu'à ce jour.
merci |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 26 sept. 2013 : 17:00:47
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le locataire a t il reconnu par écrit qu'il a lui même provoqué les dégradations du local ?
je suppose que son assurance ne couvre pas les actes de dégradations volontaires...
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magbal
Contributeur débutant
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Posté - 26 sept. 2013 : 17:39:06
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non le locataire n'a pas reconnu par écrit sa responsabilité; en revanche je lui ai adressé un LRAR où je retrace notre entretien et donc ses propos. |
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bailleurx
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Posté - 26 sept. 2013 : 17:41:54
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je vous conseille de la jouer calmement
si vous avez une PNO elle prendra les degats en charge
vous auriez du vous mettre sur le contrat (en A) et en envoyer un exemplaire à votre assureur
car en tous cas ce type de dégats ne sont pas pris en charges par les assurance locative des que ca touche au bâti ou que ca depasse un montant avoisinnat les 1500 € (de memoire)
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Ankou
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Posté - 26 sept. 2013 : 18:47:15
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citation: Initialement posté par magbal
non le locataire n'a pas reconnu par écrit sa responsabilité; en revanche je lui ai adressé un LRAR où je retrace notre entretien et donc ses propos.
Vous n'allez jamais voir vos locataires?
Il n'est pas loin, vous ne lui apportez pas les quittances chez lui?
Avez-vous une PNO?
Lui demandez-vous tous les ans, Ã la date anniversaire du contrat une quittance d'assurance locative?
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magbal
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7
 Posté - 26 sept. 2013 : 21:22:28
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Bonjour
Je n'ai pas d'assurance PNO, je considère que c'est encore une dépense de plus, en plus de la GLI ..etc. Je vois bien qu'il y a un débat sur ce sujet, peuT être changerai je d'avis dans quelque temps.Mes locataires ont tous des contrats qui les couvrent pour les risques principaux dont le dégât des eaux, .L'assurance de la copropriété intervient pour les dommages immobiliers (parquets, embellissement, le CT est rédigé de cette façon)
Et je n'apporte pas mes quittances chez les locataires, je leur mets dans leur BAL, ce sont des jeunes, le soir, ils ne sont pas là , le week end, ils sont chez leurs parents...
Est- il possible dans certaines situations exceptionnelles d'exiger auprès du locataire les sommes pour des travaux à venir, en effet, il va payer immédiatement la réparation (la cause du sinistre), l'assurance de la copropriété va prendre en charge le parquet. En revanche concernant les peintures, il faut au moins attendre 6 mois pour que cela soit sec, s'il part avant, et il m'a dit que c'est son intention, je n'ai pas l'assurance que le dossier sera réglé en bonne et due forme. que faire |
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bailleurx
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Posté - 26 sept. 2013 : 21:31:42
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citation:
que faire?
des économies....
en tout cas s'il part son assurance ne prendra rien en charges puisque l'assurance du locataire ne joue plus du jour ou il donne son préavis... (et ce même si le sinistre c'est passé avant) |
Édité par - bailleurx le 26 sept. 2013 21:33:48 |
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magbal
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Posté - 27 sept. 2013 : 09:40:56
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Bailleurx,
merci pour cette information, bien triste, je dois le dire. Je vais demander à mon locataire de me régler l'intégralité des travaux, il se débrouillera après avec les facture et assurances pour se faire rembourser. J'ai un bon moyen de pression, je viens de découvrir, alors qu'il est cadre, qu'il touche les allocs logement car il a mis le logement au nom de sa soeur, alors que sur mon bail, c'est lui et moi.
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nefer
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Posté - 27 sept. 2013 : 09:50:16
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citation: Initialement posté par magbal
Bailleurx,
merci pour cette information, bien triste, je dois le dire. Je vais demander à mon locataire de me régler l'intégralité des travaux, il se débrouillera après avec les facture et assurances pour se faire rembourser. J'ai un bon moyen de pression, je viens de découvrir, alors qu'il est cadre, qu'il touche les allocs logement car il a mis le logement au nom de sa soeur, alors que sur mon bail, c'est lui et moi.
voulez vous dire qu'il a établi des faux documents auprès de la CAF pour un dossier d'allocation logement?
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bailleurx
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Posté - 27 sept. 2013 : 11:58:25
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ca peut tres bien et vous et lui sur le bail
et sa sœur qui habite le logement...
mais c'est étonnant que la caf paye pour sa sœur si vous n'avez pas fait une attestation à son nom....
à mon avis vous pourrez toujours essayer de réclamer le montant des réparations... mais ca va vous couter cher en procédures diverses
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magbal
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Posté - 07 oct. 2013 : 17:28:18
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Bonjour,
Mon locataire vient en plus de m'annoncer ce jour qu'il a trouvé un nouveau logement. Par rapport aux assurances, il a déclaré le sinistre, est-ce que malgré tout l'assurance habitation peut lui refuser la prise en charge sous prétexte qu'il quitte le logement, qu'est ce qui fait foi enter me de date? par ailleurs, les murs étant humides, je dois attendre qu'ils soient secs pour les repeindre et vais donc perdre des mois de loyer, puis-je obliger mon locataire actuel à me payer les mois perdus, que fait-on dans ce cas là ?
Mille mercis par avance,
magbal |
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nefer
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Posté - 07 oct. 2013 : 17:35:34
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votre locataire vous a t il donné congé en RAR ? |
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magbal
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Posté - 07 oct. 2013 : 21:15:39
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Bonsoir nefer
Non pas encore, il va signer son bail demain
Magbal |
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bailleurx
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Posté - 07 oct. 2013 : 22:40:06
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vous ne pouvez rien faire pour obliger le locataire à payer et encore moins a rester dans les lieux
si vous aviez une PNO ils auraient payé les loyers durant les travaux
c'est comme si vous avez un accident avec votre voiture vous derapez sur le verglas vous défoncez la voiture
si vous n'avez pas d'assurance... vous payez
vous n'allez pas vous retourner contre le conseil general parce que votre chemin n'était pas salé
enfin si vous pouvez toujours essayer... |
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nefer
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Posté - 07 oct. 2013 : 23:33:15
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donc il sera redevable de 3 mois de préavis à compter du jour où vous retirez le courrier RAR de congé |
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magbal
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Posté - 08 oct. 2013 : 16:00:00
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C'est un meublé, donc le préavis est de 1 mois. Je trouve cela incroyable que quelqu’un puisse dégrader un logement sans être inquiété, je ne peux pas déposer une main courante ? laisser à volo pdt 12 mois le dégât s'aggravait, c'est un peu malveillant, non ?
merci en tout cas, prochain bail = PNO |
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nefer
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Posté - 08 oct. 2013 : 17:00:04
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citation: Initialement posté par magbal
C'est un meublé, donc le préavis est de 1 mois. Je trouve cela incroyable que quelqu’un puisse dégrader un logement sans être inquiété, je ne peux pas déposer une main courante ? laisser à volo pdt 12 mois le dégât s'aggravait, c'est un peu malveillant, non ?
merci en tout cas, prochain bail = PNO
donc préavis d'un mois à compter de la réception du RAR de congé
ensuite état des lieux,soit contradictoire, soit par huissier
puis établissement de devis pour les dégradations
envoi du décompte de sortie au locataire en RAR
et en cas de non paiement, saisir la juridiction compétente |
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logement entièrement sinistré 
