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ARNO88
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 Posté - 16 août 2013 : 20:11:47
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bonjour, je suis syndic bénévole et j'ai déclenché un AG ce jour pour plusieurs votes en urgence,sujet infiltrations & sauvegarde de l'immeuble (se protéger des infiltrations de sol)
au début de l'ag un des copropriétaires à fait remarquer trés judicieusement que mon mandat expire le 20/08/13
j'ai donc procéder dans l'urgence à l'ajout de ce sujet en AG avec un premier vote qui décide si oui ou non ont soumet le renouvellement du syndic à la majorité des présents c'est un oui
ensuite j'ai procéder au vote du renouvellement du syndic pour 3 ans mais n'ayant pas la majorité absolue de l'article 25 ,et avec 843 millièmes donc plus du tiers, j'ai donc soumis a un autre vote de renouvellement du syndic suivant l'art 24 de la loi du 10 juillet 1965 et ses amendements,soit à la majorité qui a obtenu 843 millièmes sur 1000
merci a tous
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JB22
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Posté - 16 août 2013 : 20:24:05
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"j'ai donc procéder dans l'urgence à l'ajout de ce sujet en AG "
Cette question ne fait pas partie des possibilité de convocation d' une A.G. en urgence, les délais de convocation doivent donc être respectés
Il n' est pas possible non plus d' "ajouter" des questions Ă l' ordre du jour en cours, d' A.G.
Vous ĂŞtes donc Ă la merci d'une contestation... |
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ARNO88
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 2
 Posté - 16 août 2013 : 21:00:32
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oui mais c'était déjà une AG pour les infiltrations |
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JB22
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3
Posté - 16 août 2013 : 23:16:31
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Article 13 du décret:
"L' assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l' ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-1"
Dans votre cas vous n' avez pas respecter les dispositions légales,
l' Ă©lection d' un syndic ne figurant pas dans la convocation de l' A.G. |
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Posté - 17 août 2013 : 08:45:47
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si personne ne conteste cette résolution dans les deux mois suivant la notification du PV, vous serez donc redésigné, mais vous avez couru un grand risque.....
je vous conseille néanmoins lors de la prochaine AG annuelle de remettre cette résolution à l'ordre du jour afin d'officialiser sans problème.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 août 2013 : 14:59:41
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Comportement inadmissible : des syndics pro sont cloués au pilori pour bien moins que cela !
Nous seulement vous ne devez pas ignorer la date échéance de votre mandat, mais en tant que syndic vous ne pouvez ignorer qu'il n'est pas possible d'ajouter une nouvelle question alors que l'AG est déja commencée !
Pardon d'insister : lorsqu'on ne sait pas "conduire" une copropriété on ne se propose pas pour en prendre le volant, que l'on soit pro ou non ! |
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Posté - 17 août 2013 : 16:03:34
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citation: Comportement inadmissible : des syndics pro sont cloués au pilori pour bien moins que cela !
Gedehem,
Arno88 a fauté, commis une énorme maladresse, fait une énorme conn.rie
Est-ce pour autant le moment de le traîner plus bas que terre !
Que savons nous des conditions dans lesquelles il a été élu syndic bénévole, le nombre de copropriétaires, le pourquoi du comment ???
(copropriétaires, a priori 4
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1)
NON.
Alors, un minimum de mansuétude et cette expérience lui apprendra à réfléchir à deux fois avant d'accepter ce type de responsabilités
Quant à Arno88 il ne lui reste plus qu'à profiter de ses congés/we pour absorber la réglementation, loi 1965, décret 1967 et... le reste
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Édité par - quelboulot le 17 août 2013 16:09:16 |
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ARNO88
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7
Posté - 17 août 2013 : 16:48:06
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effectivement erreur incroyable de ma part,je surveille tout je suis le garant de l'immeuble,je fait des travaux pour que les copro Ă©conomise et la paf !je croit que c'est parceque c'Ă©tait une AGE ,qui n'existe pas d'ailleurs,sur mes AG je note toujours ma date de fin de mandat !
alors oui j'ai fait une gaffe, soit dit en passant le proprio qui l'a remarqué a reçu sa convocation le 17 juillet ,il a mentionné qu'il s'en est aperçu aussitôt mais qu'il attendait l'AG pour me le dire,alors qu'ont se tel pour des bricoles,
ah je cherchait pas des juges mais a savoir ,est ce que je devait attendre le 20-8-13 pour convoqué a nouveau les proprio en AG et voté ma réélection car soit dit en passant ils ne veulent pas d'autre que moi
je cherchait une solution maintenant que j'ai fait caca
je n'ai pas encore expédié les pv d ag ,faut il se réunir et supprimer ce paragraphe(fait sur PC ) ou bien une autre AG merci à ceux qui sont les gentils qui peuvent m'aider |
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ARNO88
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Posté - 17 août 2013 : 16:51:26
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mais aussi à la lecture des commentaires j'ai envie de démissionné de les laissé se débrouiller avec tout ça et de devenir le proprio ,qui critique, qui conteste qui cherche la faille du successeur
oui j'ai envie de tout balancer j'ai été un MAUVAIS si vous me juge comme ça ,que ferait un juge,un avocat ,peut être 10 ans de prison |
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Posté - 17 août 2013 : 18:36:40
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arno, attendez un peu, vous n'avez tué personne (que je sache  )... et si cela se trouve personne ne va contester. 
oui, gedehem a été excessif sur ce coup, mis avez vous vu l'heure de son message, il sortait de la sieste (sous les cocotiers) et n'était sans doute pas bien réveillé, surtout si la sieste a été précédée du pousse café dans une pinte de bière !!!!!
Donc laissez voir, envoyez votre PV tel que l'AG 'est déroulée avec votre désignation et attendez : je parie que personne n'ira contester (moyennant finances) votre propre désignation. Mais suivez mon conseil : à la prochaine AG annuelle, faites vous redésigner légalement...  |
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Posté - 17 août 2013 : 18:51:50
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Arno88,
Suivez es conseils de Rambouillet, vous verrez que "rien ne se passera" pendant le délai légal de recours dans les 2 mois qui suivent la réception du PV d'AG
Sur ce sujet, ATTENTION, si l'un des 4 copros était absent, ou a voté "contre" l'une quelconque des résolutions, vous devez lui adresser le PV par LRAR !
Donc :
1 - adressez le PV le + rapidement possible pour lancer le délai de 2 mois de contestation
2 - n'engagez AUCUN travaux avant la fin de ce délai
Si tout est OK faites régulariser votre mandat de syndic à la prochaine AG
Si l'un des 3 autres copros "râle", démissionnez et payez à 4 un syndic pro !!!
Bon dimanche quand mĂŞme, et gardez le moral
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ARNO88
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Posté - 17 août 2013 : 19:20:06
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AH merci à rambouillet & quelboulot ça me remonte le moral bon je vais faire comme vous dites j'envoie en RAR à la personne absente, et puis ont attend les 2 mois, surtout que le 3 présents sont d'accord sur ce vote j'avait oublié de préciser j'ai fait un vote pour savoir si l'ont effectuait le vote de renouvellement de syndic,ce vote a été positif 843 tantièmes sur 843 présents et 3 voix sur 3 présents (l'absent représente les 157 tantièmes d’écart)
pour la sieste de GĂ©dehem bon c'est les vacances
merci encore a vous
bonne soirée |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 août 2013 : 23:06:30
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je parie que personne n'ira contester (moyennant finances) votre propre désignation.
On peut en dire autant pour un syndic pro qui ferait la même bévue, ou pour n'importe quelle décision d'AG irrrégulière (le forum d'UI en est plein !!  )
Sauf que ... est-ce une raison pour faire n'importe quoi, au motif qu'on est non pro "bénévole", que personne ne veut être syndic, ... ou que personne ne va engager un € pour contester une illégalité, ici pour le syndic, ailleurs pour supprimer le poste concierge à l'art.24 ???
Mais suivez mon conseil : à la prochaine AG annuelle, faites vous redésigner légalement...
Et pourquoi n'auriez-vous pas convoqué une autre AG, averti comme vous l'étiez de la fin de votre mandat le 20 août ? Vous aviez le temps, pour une AG se tenant le 15 septembre par exemple.
Notez que pour votre mandat de 3 ans donné le 16.08.2013, il prendra fin le 16.08.2016. Il faudra penser à la question avant cette date.
Sur le fond de l'affaire, il n'est pas question de juger, mais de pointer du doigt une pratique irrégulière, inadmissible ! C'est du B A BA de base, et je suis surpris que certains prennent cela un peu à la légère !
L'excuse d'être "bénévole" n'est pas du tout recevable.
Où commence l'illégalité, qu'elle en est la limite ?
Si le principe de base est : "Attendez les 2 mois de contestation et s'il n'y en a pas c'est tout bon " est indéfendable : autant envoyer les règles de fonctionnement à la poubelle, on ferme UI, et chacun fait comme il veut !
PS : On Ă connu Quelboulot bien plus strict sur un sujet pourtant moins contestable :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15940
Peut être que pour la désignation d'un syndic non pro on peut être plus permissif .....  |
Édité par - Gédehem le 17 août 2013 23:15:18 |
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Posté - 18 août 2013 : 07:41:24
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citation:
Vous avez raison Gedehem, sauf que :
Lorsque vous Ă©crivez
"Sur le fond de l'affaire, il n'est pas question de juger, mais de pointer du doigt une pratique irrégulière, inadmissible ! C'est du B A BA de base, et je suis surpris que certains prennent cela un peu à la légère !
L'excuse d'être "bénévole" n'est pas du tout recevable.
Où commence l'illégalité, qu'elle en est la limite ?
Si le principe de base est : "Attendez les 2 mois de contestation et s'il n'y en a pas c'est tout bon " est indéfendable : autant envoyer les règles de fonctionnement à la poubelle, on ferme UI, et chacun fait comme il veut !"
Vous semblez omettre un critère important,
- un syndic « pro » DOIT connaître PARFAITEMENT son rôle, ses obligations et responsabilités, c’est son « boulot »
- un syndic bénévole DOIT tout faire pour connaitre PARFAITEMENT son rôle, ses obligations et responsabilités…. Et malheureusement, pour cela, il lui faut un certain temps, voir un temps certain…
Dans votre vie professionnelle Gedehem, vous êtes certainement l’EXCEPTION de « l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’homme » et qui, dès son premier poste connaissait PARFAITEMENT TOUT de son poste, sans jamais l’avoir exercé !!!
Constamment vous avez du être “the right man in the right place”
En ce cas, je vous dis BRAVO, mais attention « vos chevilles enflent au-delà du raisonnable »
On vous a connu également particulièrement « mielleux » sur le sujet que vous citez dans votre « PS » ou un syndic « pro » a fait une boulette en autorisant de son propre chef des travaux qui n’avaient pas de caractère d’urgence, alors Gedehem, deux poids deux mesures !!!
citation: http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1Gedehem Posté - 10 août 2013 : 23:09:19 Le problème ici vient du statut de cette verrière : privative. L'action du syndic est alors limitée aux mesures "urgente" de sécurisation du bâti et des personnes. Pour réparer, dans la mesure où ces travaux privatifs entrainent modification de l'aspect ou/et affectent les parties communes, vous deviez y être autorisé par une AG (maj.art.25). Ceci pour le formalisme des choses. Reste à les ratifier à une prochaine
Ou cela ne vous gêne absolument pas que « la boulette » du syndic PRO soit ratifiée « à une prochaine» AG je suppose, car vous n’avez pas terminé votre phrase.
Et vous en « remettez une couche » quelques minutes plus tard
citation: Gedehem Posté - 11 août 2013 : 23:44:07
Peut être que le syndic pouvait prendre l'intiative d'une convocation, sans attendre la prochaine dans 10 mois. Pour autant, le coût en vaut-il le "coup" ?
Fort des autorisations administratives nécessaires, le syndic a "pris sur lui" de vous donner une autorisation, bien qu'il n'en ai pas le pouvoir. Restez en là et dormez en paix : il ne faut pas confondre trait d'humeur de quelques grincheux avec passage à l'acte et recours devant un juge.
D'autant que d'ici que l'affaire soit jugée, si l'envie d'agir les prenait, la prochaine AG aura ratifié vos travaux.
Donc, vous aussi, vous renvoyez à une prochaine AG pour régulariser : "deux poids deux mesures" !!!
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Posté - 18 août 2013 : 08:50:58
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citation: Si le principe de base est : "Attendez les 2 mois de contestation et s'il n'y en a pas c'est tout bon " est indéfendable : autant envoyer les règles de fonctionnement à la poubelle, on ferme UI, et chacun fait comme il veut !
gedehem, vous avez raison que l'on ne peut baser la gestion sur ce principe, mais quand le fait est là , la réalité est là aussi, pour faire annuler il faut contester/assigner au TGI.
Donc ne confondons pas intention et fait accompli (même si cela découle d'une erreur/oubli).
il faut aussi se souvenir du contexte :
* c'est au cours de l'AG, que quelqu'un lui a fait la remarque (peut-ĂŞtre gentiment )
* la copro ne compte que 4 membres dont 3 étaient présents
* personne ne veut la place...
Alors restons pragmatique....
Le but de ce post :
* c'est d'alerter d'autres syndics non pros, pour ne pas faire la/les mĂŞmes erreurs (et lĂ vous avez raison, gedehem !!!)
* de réconforter arno dans son activité de syndic non pro d'un syndicat de 4 membres (à mon avis, il ne renouvellera pas ce oubli )
* de trouver des solutions légales à arno
Enfin, c'est comme cela que personnellement je le vois... |
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ARNO88
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Posté - 18 août 2013 : 09:28:27
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merci à tous,a ceux qui jettent la pierre,croyez vous que je dort pour cette faute qui je m'en veut et incroyable,j'ai un carnet d'entretien à jour,ma compta aussi,mon livre de banque cohérent avec mes relevés de banque, un compte bancaire séparé depuis la création de la copro,
alors peut être qu'a force d'être trop impliqué l'essentiel à été omis,
je ne manquerait à la prochaine AG en mars 2014 de ratifié cette décision
mais dans le pire des cas si je n'avait pas ajouté ce vote à l'AG j’aurais été nommé par le CS comme syndic provisoire , alors oui je me ronge les ongles en ce moment.
surtout que cela n'engendre pas de querelle entre abonné,exprimé mais SVP pas de querelle
merci a tous
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Posté - 18 août 2013 : 10:43:34
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attention, gardez un peu de vos ongles et dormez tranquille, vous n'avez ni tué quelqu'un, ni grillé un feu rouge.... vous avez agi pour le bine de tous (les 3 autres).
supposons que vous n'ayez pas rajouté cette résolution, que ce serait-il passé en agissant dans la légalité : le syndicat n'avait plus de syndic et l'un d'entre vous aurait du saisir le tribunal (donc des frais) pour faire nommer un administrateur provisoire chargé de reconvoquer une AG (dans un délai de .....). A cette AG vous auriez été redésigné syndic non pro, certainement.
Mais entre temps, personne n'aurait pu agir pour gérer le syndicat (dont les actions à mener en urgence) ...
Dans votre syndicat Ă 4 copros, en fait vous avez choisi la meilleure solution PRAGMATIQUE !!!! et si personne ne saisit le tribunal, cela confirmera que votre choix Ă©tait le bon ! |
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ARNO88
Contributeur débutant
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17
Posté - 18 août 2013 : 11:55:48
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merci rambouillet ,je repense que la personne absente n'avait pas retiré sa convocation en recommandé,donc à la réception du PV d'AG en RAR (si elle le retire ce qui est rarement le cas) elle ne sera pas surprise de cet ajout puisque transparent pour elle
merci encore de ton soutien
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nefer
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18
Posté - 18 août 2013 : 14:44:02
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citation: Initialement posté par ARNO88
mais dans le pire des cas si je n'avait pas ajouté ce vote à l'AG j’aurais été nommé par le CS comme syndic provisoire ,
pour information, le CS n'a aucun pouvoir pour nommer un syndic!
seule l'AG peut désigner le syndic! |
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GĂ©dehem
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19
Posté - 18 août 2013 : 15:53:21
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"mais dans le pire des cas si je n'avait pas ajouté ce vote à l'AG j’aurais été nommé par le CS comme syndic provisoire ,...."
De mieux en mieux .....
"Dans votre vie professionnelle Gedehem, ....... dès son premier poste connaissait PARFAITEMENT TOUT de son poste, sans jamais l’avoir exercé !!!"
Si vous avez fait du recrutement, vous sauriez ce qu'il en est de la plus value apportée par la personne recrutée.
Désigner un syndic (pro ou non) c'est avant tout apprécier' le "plus" qu'il va apporter dans la gestion du bien commun. ce qui implique qu'il en sache un peu dans ce qu'il doit faire..
La formation "sur le tas" n'existe pas ici, pro ou non !
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Posté - 18 août 2013 : 16:44:45
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citation: Désigner un syndic (pro ou non) c'est avant tout apprécier' le "plus" qu'il va apporter dans la gestion du bien commun. ce qui implique qu'il en sache un peu dans ce qu'il doit faire.
Une simple question Gedehem, vous vivez et évoluez sur quelle planète ? La Terre ? et en France qui plus est ?
vous m'Ă©tonnez
A croire que vous n'avez jamais assister à une AG, ce qui est, je le sais bien, loin d'être le cas, ou déjà avoir des volontaires pour faire partie du CS est une vraie galère 9 fois sur 10. Même obtenir des volontaires scrutateurs relève du haut fait d'armes !!!
Donc, OUI, au pays des bisounours vous avez parfaitement raison... Alors sera "Désigner un syndic (pro ou non) c'est avant tout apprécier' le "plus" qu'il va apporter dans la gestion du bien commun. ce qui implique qu'il en sache un peu dans ce qu'il doit faire"
citation: La formation "sur le tas" n'existe pas ici, pro ou non !
Parfait, Gedehem, alors comment Ă©viter de "prendre" un syndic pro, dans les petites" copros en particulier...
Je vous renvoie vers ce qu'Ă©crivait Arno88
Posté - 18 août 2013 : 09:28:27
"j'ai un carnet d'entretien à jour,ma compta aussi,mon livre de banque cohérent avec mes relevés de banque, un compte bancaire séparé depuis la création de la copro,"
Et, au hasard, purement "au hasard" vous allez m'indiquer vous, Gedehem, si vous avez des statistiques fiables sur la qualité de la tenue et des informations que comportent des carnets d'entretien des immeubles de copropriété par l'ensemble des syndics "PRO"...
Je n'ai aucune certitude sur le sujet, mais d'après vous, combien de syndics "PRO" respectent le Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000005631026
Si vous me dites ne serait-ce que plus de 50 %, je rigole... alors syndic "PRO" et garantie de respect de la réglementation je me
A propos des syndics professionnels - CARNET D'entretien
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15727
Enfin, attendons de connaître ce qui débouchera du projet de Loi ALUR de C. Duflot !!!
http://www.territoires.gouv.fr/spip...?article3459
Le texte du projet de loi
http://www.territoires.gouv.fr/spip...?article3470 |
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Édité par - quelboulot le 18 août 2013 17:02:30 |
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AG 
