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BIBI
Contributeur vétéran

France
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Statut: BIBI est déconnecté

PostĂ© - 22 juin 2013 :  14:02:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors de mon assistance pour un pointage des comptes avec un C.S.
nous avons constaté que le carnet d'entretien se limite à la liste des prestataires qui interviennent et sont intervenus ..
Aucun détail à propos des dates des contrats .. dates des chantiers et
aucun détail à propos des travaux effectués ..

Même si le principe de prestation facturée n'a pas été accepté :
- au titre de Carnet d'entretien "Ă©tendu" ...

Pourriez vous me dire ce que doit "au minimum" ĂŞtre retranscrit ds la carnet d'entretien ( et faisant partie des prestations, incluses dans la gestion courante ..)

Merci pour vos réponses .
BIBI

rambouillet
Pilier de forums

18160 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 juin 2013 :  15:54:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la réponse est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...ateTexte=vig

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juin 2013 :  20:26:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce carnet d'entretien obligatoire est encore un machin inutile, dont d'ailleurs tout le monde se contrefout.Tout est écrit dans les PV d'AG, en partant du principe qu'une résolution est toujours exécutée, comme il se doit dans une copropriété normale. Il suffit que le CS entretienne un fichier excel pour avoir sous la main le "carnet d'entretien". Effort du CS : 10 minutes par an
Je n'ai jamais demandé au syndic le carnet d'entretien réputé tenu à jour, suffisamment de vrais problèmes à traiter.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 juin 2013 :  10:33:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses .
Je ne partage pas l'avis de mespres , qui ne tient pas compte de situations cependant courantes .
Par exemple,dans le cas présent :
- il s'agit d'une C.S. ( nouvellement Ă©lue, et qui rejoint une Ă©quipe de 5 C.S. )
- Nouvelle coprop, ne disposant donc pas des PV de toutes les AG .. et qui a obtenu un document qui ne précisait pas les dates des TRVX( toiture ..ravalement ..etc .. ) lors de l'achat ..
- avec un C.S. qui n'a jamais rédigé de récap ..( Président/92 ans- au C.S. depuis 25 ans .. qui a tout dans la tête , mais ( quid à présent , la mémoire faisant défaut)
( idem pour 2 autres C.S. eux aussi âgés ..qui, plus est : ne voient pas d'un bon "oeil" le fait :
- qu'une femme s'implique même pour les travaux et contrats ( jamais remis en cause depuis 2003 !!)sachant que la 5ème C.S. ( a toujours été reléguée au rôle de concierge , chargée d'ouvrir les portes aux prestataires .. etc .. )
Il s'agit donc d'un document important qui doit être tenu à jour , et qui devrait être inclus dans les prestations courantes , et sans supplément ..
Certes , cette nouvelle élue va complèter le carnet d'entretien .. mais que de temps perdu .. à tout retranscrire !!
** Effectivement elle aurait mieux Ă  faire !
Face aux constats ( pas de compte séparé - pas de protection juridique du C.S. - interventions privatives facturées au syndicat ( selon que l'on soit ou pas : partisans du syndic actuel ( son épouse étant l'assureur de la copro )- société de nettoyage qui facture des quantités incroyables d'ampoules ..néons tous les mois .. )
** que d'avoir en plus Ă  mettre Ă  jour un carnet qui est obligatoire

Bon dimanche Ă  tous .
BIBI






Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 juin 2013 :  11:23:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BIBI, vous n'êtes pas seule à trouver l'utilité d'un carnet d'entretien tenu par le CS plus détaillé que celui théoriquement tenu par le syndic. Voyez le sujet CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE : http://universimmo.com/forum_univer...PIC_ID=14034.
On peut même considérer ce carnet CS comme un résultat de son activité de contrôle : nature exacte des travaux effectués et vérification des factures.
Cdlt. Louis92.

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: ALH14U est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 juin 2013 :  23:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ALH14U
Comment avoir communication du carnet d'entretien quand on est simple copropriétaire ?


Peut on le demander au gestionnaire de copropriété ?
Contre rémunération des photocopies ou fichier scan

Qu'est il prévu ?
Merci pour votre réponse.

Signature de ALH14U 
ALH14

rambouillet
Pilier de forums

18160 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 juin 2013 :  08:45:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
n'importe lequel des copros peut demander copie du carnet d'entretien. A quel prix ? il faut le vérifier sur son contrat :
1* soit un prix forfaitaire
2* soit au prix des photocopies

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 juin 2013 :  20:52:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
BIBI, vous n'êtes pas seule à trouver l'utilité d'un carnet d'entretien tenu par le CS plus détaillé que celui théoriquement tenu par le syndic.

je fais partie du club

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 juin 2013 :  14:40:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Un vrai carnet d'entretien est un document de gestion indispensable et il doit bien entendu ĂŞtre tenu par le syndic.

C'est à propos de sa création qu'il faut parler de concertation avec le conseil syndical voire avec certains copropriétaires anciens car il faut en fait reconstituer l'histoire de l'immeuble.

Dans beaucoup de copropriétés (et de monopropriétés) bien gérées un carnet d'entretien a été mis en place bien avant qu'il n'en soit question (de manière stupidement sommaire) dans le statut de la copropriété.

Quand le carnet d'entretien a été mis en place, il appartient au CS de vérifier sa mise à jour mais non pas de l'assurer.

C'est une faute grave pour un syndic que de ne pas tenir Ă  jour le carnet d'entretien.

La mise à jour du carnet d'entretien entre dans les tâches de gestion courante. Pas d'honoraire spécifique la dessus.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: ALH14U est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 juil. 2013 :  19:49:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ALH14U

Vous avez raison JPM de signaler que c'est une faute grave d'un mandataire de syndicat ou d'un syndic professionnel de ne pas bien tenir un CET voire de ne pas la tenir plutĂ´t.

Le CET est un document majeur de bonne gestion d'un immeuble


Un peu comme le dossier médical d'un patient dans un établissement de santé (ou en cabinet médical), parfois, souvent mal tenu il fait l'objet maintenant depuis plusieurs années d'études obligatoires dans chaque établissement avec information du public. L'évaluation et la bonne tenue du dossier patient est un critère d'accréditation de certification périodique des établissements.
Si les médecins et équipes médicales tiennent mal les dossiers patients, l'établissement peut avoir des recommandations ou des réserves qu'il doit lever !

La qualité de tenue du DP s'est donc améliorée petit à petit et d'autres critères qualité se mettent en place.

Dans les agences immobilières habilitées à gérer des immeubles
Il devrait y avoir des contrôleurs vérifiant la tenue du carnet d'entretien par les gestionnaires de copropriété et infligeant des amendes aux dirigeants si celui ci est mal tenu ou in fine un non renouvellement éventuel de la carte professionnelle puisque celle ci n'est que périodique.


Ainsi tout serait réglé et nos immeubles mieux gérés.


Dans cette attente.





Signature de ALH14U 
ALH14

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 juil. 2013 :  09:16:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le carnet d'entretien DOIT ĂŞtre tenu par le syndic et non par le CS !! cella fait patie de la gestion cournate.

Combien de CS vérifie que ce carnet d'entretien est ben tenu ?? c'est la mission du CS.

Les CS changent mais le syndicat reste !

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 juil. 2013 :  10:38:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


La question du carnet d'entretien impose d'Ă©voquer le projet de loi de Mme Duflot.

On y trouve l'extravagant projet d'établissement d'un fichier des immeubles en copropriété, tenu par une entité administrative à créer.
On peut dire d'emblée que c'est un projet totalement inutile, dont la réalisation serait très coûteuse et qui tomberait ensuite rapidement en désuétude.

On a la manie en France de ne pas traiter réellement les problèmes, mais, à leur sujet, de créer des commissions, des fichiers, des enquêtes, des archives, des contrôles et des diagnostics. Tout cela pour créer des emplois improductifs.

Que faire alors ? Confier à des étudiants (architecture et assimilés) d'un certain niveau le contrôle des carnets d'entretien chez les syndics. Ils seraient peut-être mieux à faire cela qu'à servir des " buns " dans les Macdo.

Mais il faudrait préalablement modifier le décret relatif au carnet dans sa conception misérabiliste.

Quant au projet de fichier des copropriétés ? Abandon.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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